Évolution du logement de l'aménagement et du numérique

Monsieur le ministre de la cohésion des territoires, je vous sais gré d'avoir pesé de tout votre poids, avec le président du Sénat, face au refus de Matignon et de l'Élysée, pour que les maires soient considérés comme les premiers partenaires de la construction. Malheureusement, vous n'avez obtenu que cela, ou presque. Reconnaissons tout de mê...

Les résultats s'en font déjà sentir. Ainsi, dans ma région, les réservations, au deuxième trimestre 2018, sont en nette baisse – de 46 % – par rapport au deuxième trimestre 2017 ; le nombre de propriétaires occupants est en repli de 31 % et celui des investisseurs de 56 %.

Les mises en vente chutent de 70 % et concernent désormais exclusivement les zones B1, ce qui exclut 98 % des communes lorraines.

Je vous appelle à mettre en oeuvre un aménagement plus juste et équitable du territoire. Mais vous, vous ne facilitez pas partout le parcours résidentiel, vous rendez plus difficile l'accession à la propriété, vous renoncez à mener une politique du peuplement. Nous déplorons l'obligation, incluse dans votre projet, d'un système de cotation, qui...

Vous encouragez la sur-densification, dérégulant là où les concentrations nuisent déjà à la qualité de vie. Les Français attendent pourtant l'aménagement de quartiers vivables. Vous omettez le besoin de proximité et de territorialisation des politiques publiques du logement. De ce point de vue, le regroupement des bailleurs à partir de 12 000 ...

Vous ne valorisez pas la propriété immobilière. Vous ne la protégez pas. Vous la pénalisez même, avec l'impôt sur la fortune immobilière – IFI.

Nous regrettons votre refus de rééquilibrer les relations entre propriétaires et locataires. Vous auriez pu accepter la facturation des frais de relance, le rétablissement de la clause pénale dans les contrats de location, la réduction des délais. Vous auriez pu réarmer le président du conseil syndical en cas de manquement du syndic entraînant ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, nous voici donc au terme du long marathon de l'examen du projet de loi ELAN. Je me dois de souligner la qualité des débats – enfin, pour partie. L'examen a été terni par la...

Leur avis n'est pas pris en compte pour les ventes en bloc ou l'installation des commerces dans le cadre d'opérations de revitalisation de territoire – ORT. La cotation, rendue obligatoire, rendra leur tâche plus difficile, alors que l'intelligence territoriale devrait animer une véritable politique de peuplement.

Vous n'avez pas été assez loin pour lutter contre les marchands de sommeil. Rien n'est prévu pour rétablir la tranquillité dans les quartiers, lutter contre les squats, les occupations intempestives des parties communes, et les trafics. Vous n'avez pas adapté la loi SRU. Dans un jeu de faux-semblants surréaliste, des marcheuses tenaient un di...

Vous dites vouloir « construire plus, mieux et moins cher », mais vos mesures auront l'effet inverse. Rien dans votre stratégie ne nous assure que les futures constructions seront synonymes de qualité de vie. Notre crainte d'une sur-densification est justifiée quand on sait que des bureaux seront transformés en logements, avec un bonus de const...

Après avoir fragilisé la capacité d'autofinancement des bailleurs sociaux, votre restructuration du secteur HLM les force à se restructurer de manière inconsidérée, avec un seuil de 15 000 logements, déconnecté des réalités locales, menaçant la proximité. Au lieu de rassurer les propriétaires, d'alléger leurs charges et leurs contraintes, d'in...

Le texte n'améliorera pas la situation du bâtiment, secteur fortement atteint par les mesures désastreuses prises dans votre premier budget. Nous l'avons dit : les constructions de maisons individuelles régresseront, alors que de nombreux Français les souhaitent. Vous ne répondez pas à leur attente et le décalage est flagrant entre vos slogans ...

Cet amendement, identique à celui dont M. Peu est à l'origine en commission, vise à rendre obligatoire la communication par le bailleur au syndic de copropriété de l'identité et des coordonnées des locataires. Ce dispositif peut être très intéressant en cas de troubles de voisinage et de mauvais usage des parties communes.

Je continue à voler au secours des propriétaires ! Il est proposé de maintenir la gratuité, pour le locataire, des seuls frais de première relance en cas de non-paiement du loyer au terme prévu par le bail. En effet, au-delà de la première relance, il est juste que le locataire débiteur supporte le coût des relances ultérieures. Ainsi, le locat...

Rappel au règlement sur le fondement de l'article 58 alinéa 1, relatif à la bonne tenue de nos débats. Je comprends que vous vouliez avancer rapidement, mais ce n'est pas une raison pour oublier les amendements du groupe Les Républicains. L'amendement no 1025 était en discussion commune avec le précédent. Or, je ne le vois plus sur le tableau d...

Cet amendement vise à mettre fin à la clause de solidarité en cas de violences conjugales. Si les bailleurs sont incités, depuis 2007, à lever cette clause de solidarité, cette pratique repose uniquement sur la base du volontariat. Malheureusement, il semblerait que des femmes battues aient été contraintes par leur bailleur, à plusieurs reprise...

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion du territoire, je connais votre rigueur juridique. Cet amendement est, à mon sens, meilleur que le précédent, parce qu'il précise qu'en cas du départ du conjoint, ce dernier en « informe le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception, accompagnée ...

Je me fais le défenseur des causes perdues mais qui ne tente rien n'a rien ! Cet amendement vise à rétablir le dispositif Pinel sur l'ensemble du territoire, y compris les zones « détendues », c'est-à-dire les zones B2 et C, que le Gouvernement a exclues du dispositif en raison de la moindre tension locative qui y règne. La loi ELAN ne doit pa...

Il s'agit encore de protéger les propriétaires. Lorsqu'un logement est abandonné par le locataire, les démarches que le propriétaire doit effectuer pour pouvoir le louer à nouveau sont très longues et ont des répercussions financières importantes, du fait des loyers non versés. La première étape est une mise en demeure du locataire de justifier...