Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

298 amendements trouvés


11/06/2018 — Amendement N° 496 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Rolland, Mme Kuster, M. Vialay, M. Rémi Delatte, M...

I. – À la première phrase de l'alinéa 13, après la référence : « L. 613‑1, », insérer la référence : « L. 613‑2, ». II. – En conséquence, à l'alinéa 14, après le mot : « exception », insérer les mots : « des diplômes de l'enseignement supérieur régis par les articles L. 613‑1, L613‑3, L. 641‑4 et L. 641‑5 du code de l'éducation, et ». I...

11/06/2018 — Amendement N° 492 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Dans les six mois suivant la promulgation de la loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement pour évaluer l'opportunité de rétablir au bénéfice des chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés, les primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant...

11/06/2018 — Amendement N° 491 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 9 par les mots : « ainsi que les conditions et les modalités d'octroi aux chefs d'entreprise formant des apprentis handicapés de primes destinées à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner pouvant en résulter. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction actuelle du l'article L. 6222‑...

11/06/2018 — Amendement N° 444 au texte N° 1019 - Article 7 (Rejeté)
M. Saddier, Mme Duby-Muller, M. Sermier, M. Le Fur, M. Bony, M. Straumann, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Louw...

I. – Substituer à l'alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 4° Le dernier alinéa de l'article L. 6222‑22‑1 est ainsi rédigé : « Il fait l'objet d'un dépôt suspensif dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre ; ». II. – En conséquence, à l'alinéa 18, après le mot : « Dépôt », insérer le mot : « suspensif ». III. – En consé...

11/06/2018 — Amendement N° 388 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Levy, M. Bazin, Mm...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « Titre VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1. – Par dérogation aux dispositions du présent livre II, les écoles de production sont habilitées à recevoir la contribution alternance pour chaque jeune inscrit à l'école et sel...

11/06/2018 — Amendement N° 387 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII : Écoles de production « Chapitre unique «Art. L. 6271‑1.– Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent à l'insertion des jeunes sans qualificatio...

11/06/2018 — Amendement N° 384 au texte N° 1019 - Article 8 (Tombe)
M. Dive, Mme Duby-Muller, M. Bazin, M. Cornut-Gentille, M. Cordier, Mme Levy, M. Marlin, M. Saddier, M. Cinieri, M. ...

Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : « 3° Les jeunes travailleurs peuvent demander le paiement des heures supplémentaires éventuelles réalisées en lieu et place du repos compensateur. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux jeunes travailleurs de choisir, en cas d'heures supplémentaires effectuées, entre un repos com...

11/06/2018 — Amendement N° 346 au texte N° 1019 - Article 8 ter (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Mu...

I. – Après l'alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :Le début du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s'applique pas aux jeunes âgés d'au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, bénéficiaire d'une... (le reste sans changement). » ; II. – En conséqu...

11/06/2018 — Amendement N° 345 au texte N° 1019 - Article 8 ter (Rejeté)
M. Schellenberger, M. Abad, Mme Bassire, M. Bazin, M. Brun, M. Cattin, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Mu...

I. – Après l'alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants : « 2° Le début du deuxième alinéa du même article est ainsi rédigé : « Cette interdiction ne s'applique pas aux jeunes âgés d'au moins quinze ans justifiant avoir accompli la scolarité du premier cycle de l'enseignement secondaire, bénéficiaire d'une... (le reste sans changement). » ; ...

11/06/2018 — Amendement N° 322 au texte N° 1019 - Après l'article 11 (Non soutenu)
Mme Duby-Muller, M. Saddier, Mme Poletti, M. Masson, M. Straumann, M. Brun, Mme Louwagie, M. Rolland, M. Bazin, Mme ...

Le livre II de la sixième partie du code du travail est complété par un titre VII ainsi rédigé : « TITRE VII « Écoles de production «Art. L. 6271‑1. – Les écoles de production sont des établissements d'enseignement technique gérés par des organismes à but non lucratif qui concourent, par leurs enseignements dispensés selon une pédagogie adap...

11/06/2018 — Amendement N° 180 au texte N° 1019 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

I. – L'article 200octies du code général des impôts est complété par six alinéas ainsi rédigés : « Les contribuables actifs domiciliés en France au sens de l'article 4 B du code général des impôts peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses pour les actions de formation effectivement supportées à titre personnel ...

11/06/2018 — Amendement N° 168 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter l'alinéa 23 par les mots : « ou en émergence ». Exposé sommaire : Cet alinéa renvoie à un décret les conditions simplifiées d'enregistrement des compétences que France compétences aura identifiées comme étant « en évolution ». La montée en puissance de la numérisation des métiers, qui est en train de changer radicalement les référe...

11/06/2018 — Amendement N° 167 au texte N° 1019 - Article 14 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Après la première phrase de l'alinéa 13, insérer la phrase suivante : « Ces commissions peuvent adapter les référentiels de diplômes et titres à finalité professionnelle en fonction des spécificités régionales de chaque territoire. » Exposé sommaire : L'avis conforme des partenaires sociaux sur les projets de création, révision et suppressio...

11/06/2018 — Amendement N° 166 au texte N° 1019 - Article 12 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « IV. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l'opportunité de verser l'aide mentionnée au premier alinéa de l'article L. 6243-1 du code du travail pour les contrats d'apprentissage conclus dans les entreprises de moins de 5...

11/06/2018 — Amendement N° 165 au texte N° 1019 - Article 10 (Rejeté)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « VII. – Dans les six mois suivant promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement évaluant l'adéquation entre les compensations financières accordées aux régions et le nouveau périmètre de leurs compétences. » Exposé sommaire : Le projet de loi retire aux régions le...

11/06/2018 — Amendement N° 164 au texte N° 1019 - Article 8 (Retiré)
M. Cherpion, M. Viry, M. Jacob, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beau...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « X. – Dans les douze mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant les résultats de la généralisation de l'ouverture de l'apprentissage aux personnes ayant jusqu'à vingt-neuf ans révolus. Il évalue les conditions d'accès de ce nouveau publi...

11/06/2018 — Amendement N° 136 au texte N° 1019 - Article 11 (Rejeté)
Mme Bazin-Malgras, M. Masson, M. Pradié, M. Leclerc, Mme Levy, M. Ramadier, M. Rolland, Mme Kuster, Mme Valentin, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La création sur simple déclaration d'activité des CFA a pour conséquence d'enlever aux régions la maîtrise sur ce sujet. On sort ainsi d'un mode administré, ce qui pourrait avoir de graves conséquences. Cela va profondément désavantager les territoires ruraux et périurbains. Les premières victimes se...