Liberté de choisir son avenir professionnel — Texte n° 1019

Amendement N° 391 (Irrecevable)

Publié le 11 juin 2018 par : Mme Louwagie, M. Lurton, M. Dive, M. Nury, Mme Kuster, Mme Bazin-Malgras, M. Straumann, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Levy, M. Bazin, Mme Valérie Boyer, M. Saddier, M. Door, M. Masson, M. Vialay, M. Rolland, M. Ramadier, M. Pauget, M. de la Verpillière, Mme Dalloz, M. Le Fur, M. Emmanuel Maquet, M. Brun, M. Savignat, M. Forissier, M. Schellenberger, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart.

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Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution.

Exposé sommaire :

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