Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

986 amendements trouvés


14/12/2018 — Amendement N° CF5 au texte N° 1490 - Article 14 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

Après l'alinéa 50, insérer l'alinéa suivant : « 7° Les inventions mises en œuvre par ordinateur bénéficiant du régime de protection spécifique du secret des affaires institué par la loi n° 2018‑670 du 30 juillet 2018. » Exposé sommaire : L'article 14 du PLF 2019 propose de réformer le régime fiscal applicable aux brevets et autres droits inc...

14/12/2018 — Amendement N° CF17 au texte N° 1490 - Article 26 bis (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

I. – Substituer à l'alinéa 1 l'alinéa suivant : « I. - Le quatrième alinéa de l'article L. 1615‑2 du code général des collectivités territoriales est complété par deux phrases ainsi rédigées : » II. – A l'alinéa 2, substituer aux mots : « l'investissement réalisé » les mots : « la dépense d'investissement réalisée » Exposé sommaire : L'a...

14/12/2018 — Amendement N° CF266 au texte N° 1490 - Article 51 quater (Tombe)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...

I. Rédiger ainsi cet article : Le I de l'article 150‑0 Bter du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « équivalent », sont insérés les mots : « ou dans le cadre de la souscription dans un ou plusieurs fonds communs de placement à risques ou sociétés de capital-risque respectant au...

14/12/2018 — Amendement N° CF163 au texte N° 1490 - Article 76 (Non soutenu)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Poletti, M. Viry, M. Aubert, M. Door, M. ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée dans la réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires et dans un moindre impact de ceux-là en lançant, avec plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. C'est en cherchant, en expérimentant...

14/12/2018 — Amendement N° CF433 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Bazin, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Forissier, M. Kamardine, M. Bouchet, M...

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « ,de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée . » II- Rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur le crédit d'impôt s'...

14/12/2018 — Amendement N° CF204 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Le Fur, Mme Beauvais, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Le Grip, M. Forissier, M. Gosselin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en chercha...

14/12/2018 — Amendement N° CF1 au texte N° 1490 - Article 8 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

I. – Après les mots : « la valeur d'origine, », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « hors frais financiers, de l'ensemble des biens d'équipement de réfrigération, de traitement de l'air et de production d'eau chaude sanitaire affectés à leur activité, lorsque ces biens peuvent faire l'objet d'un amortissement selon le système prévu à l'artic...

14/12/2018 — Amendement N° CF172 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, Mme Bonnivard, Mme Le Grip, M....

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est ...

14/12/2018 — Amendement N° CF176 au texte N° 1490 - Article 33 bis (Retiré)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II. – Cette disposition entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2019. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 33 bis vise à rétablir la TVS ainsi que le malus automobile sur les véhicules dit « Pick-up ». Si la lutte contre les niches fiscales est un enjeu compréhensible et nécess...

14/12/2018 — Amendement N° CF23 au texte N° 1490 - Article 74 bis (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Foris...

Rédiger ainsi l'alinéa 9 : Le premier alinéa du A du V est complété par une phrase ainsi rédigée : « Pour les logements mentionnés au 5° du B du I, cette limite est portée à 400 000 € lorsque l'opération de travaux de réhabilitation a fait l'objet d'une autorisation de la commune délivrée dans des conditions définies par décret. » Exposé somm...

13/12/2018 — Amendement N° CF212 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Actuellement, environ 9 600 entreprises artisanales font l'objet d'une évaluation de leur valeur locative cadastrale selon la méthode comptable appliquée aux locaux industriels et basculeront donc en...

13/12/2018 — Amendement N° CF245 au texte N° 1490 - Article 51 bis A (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jean-Pierre Vigier, M. Le Fur, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Straumann, M. Hetzel, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. Le présent amendement a pour objet de donner sa pleine portée au dispositif de remploi en faveur des PME éligibles aux FCPI et FIP, FCPR, notamment aux PME de croissance dans la...

13/12/2018 — Amendement N° CF162 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
M. Dive, M. Viala, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Beauvais, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Viry, M. Aubert,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd'hui, près de 9600 entreprises artisanales font l'objet d'une évaluation de leur valeur locative cadastrale selon la méthode comptable appliquée aux locaux industriels, et basculeront en métho...

13/12/2018 — Amendement N° CF88 au texte N° 1490 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Vialay, M. Ramadier, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. Bazin, Mme Valentin, Mme Anthoine, M. Leclerc, M. Jean-Pierr...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Avec l'allongement de la durée de vie, les enfants sont bien souvent quinquagénaires lorsqu'ils héritent de leurs parents ou lorsque ceux-ci envisagent de leur faire des donations. Parents comme gran...

16/11/2018 — Sous-Amendement N° 2578C à l'amendement N° 2000C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Tombe)
M. Bazin

À l'alinéa 1, supprimer les mots : « ou un descendant ». Exposé sommaire : L'article 199 novovicies du code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire pour les contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés du 1er septembre 2014 au...

16/11/2018 — Sous-Amendement N° 2577C à l'amendement N° 2000C au texte N° 1255 - Après l'article 58 (Tombe)
M. Bazin

À l'alinéa 1, supprimer les mots: « un ascendant ». Exposé sommaire : L'article 199 novovicies du code général des impôts (CGI) prévoit une réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire pour les contribuables qui acquièrent ou font construire des logements neufs ou assimilés du 1er septembre 2014 au 31 d...

16/11/2018 — Amendement N° 7C au texte N° 1255 - Après l'article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. Cinieri, M...

I. – Le premier alinéa du I de l'article 1636 Bsepties du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une commune ne peut voter une augmentation de plus de 10 % des taxes foncières et de la taxe d'habitation par rapport aux taux de l'année précédente. ». II. – Le I est applicable à compter du 1er janvier 2020. III. –...

16/11/2018 — Amendement N° 5C au texte N° 1255 - Après l'article 64 (Rejeté)
M. Le Fur, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouchet, M. ...

I. – 1° Il est institué à la charge des sociétés concessionnaires d'autoroutes une contribution. Cette contribution est calculée en appliquant un taux de 25% aux bénéfices nets de ces sociétés. 2° Le produit de cette contribution est affecté à l'Agence de financement des infrastructures de transport de France. 3° La contribution est déclarée,...

15/11/2018 — Sous-Amendement N° 2588C à l'amendement N° 2271C au texte N° 1255 - Article 56 (Rejeté)
M. Le Fur, Mme Anthoine, M. Bazin, M. Brun, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Descoeur, M. Hetzel, M. Kamardine...

I. – Après le mot : « contrôles » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 3 : « n'ayant pas donné lieu à mise en recouvrement à la date du 1er janvier 2019. Cette disposition n'est pas applicable en cas de mauvaise foi ou de fraude. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 4 à 6. III. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III....