Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier
986 amendements trouvés
Amendement irrecevable au titre de l'article 40 de la constitution. Exposé sommaire :
I. – Le II de l'article 1408 du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 4° De 50 % du montant de la taxe, les propriétaires de résidences secondaires situées dans une commune classée de tourisme ou en cours de classement, lorsque ceux-ci louent leur résidence secondaire au moins huit semaines dans l'année. » II. – ...
I. – Compléter l'alinéa 3 par les mots : « immobilier tel que défini au premier alinéa de l'article L. 313‑1 du code de la consommation ». II. – En conséquence, à l'alinéa 6, substituer à la référence : « A », la référence : « 1° ». Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 52 du Projet de loi de Finances prévoit la suppression de l...
Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Alors que la transition énergétique est une priorité, il convient de ne pas exclure du champ d'application du crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) les travaux d'isolation ainsi que les portes et fenêtres isolantes qui contribuent aux économies d'énergie.
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : II. Modifier ainsi les crédits de paiement : Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de transférer au programme 134 des crédits à hauteur de 16 millions en autorisations d'engagement et de 13,3 millions en crédits de paiement afin de rétablir les montants alloués au fonds d'interventio...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | |||||||||||||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||||||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 20 464 868 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||||||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
03/11/2018 — Amendement N° 1186C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté)
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(en euros) | ||||||||||||||||||||||
Programmes | + | - | ||||||||||||||||||||
Développement des entreprises et régulations | 40 929 736 | 0 | ||||||||||||||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | ||||||||||||||||||||
Statistiques et études é...
02/11/2018 — Amendement N° 111C au texte N° 1255 - Article 75 (Rejeté)
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(en euros) | |||||||||||
Programmes | + | - | |||||||||
Développement des entreprises et régulations | 15 000 000 | 0 | |||||||||
Plan France Très haut débit | 0 | 0 | |||||||||
Statistiques et études é...
30/10/2018 — Amendement N° 640C au texte N° 1255 - Avant l'article 72 (Irrecevable)
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(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 |
Préparation et emploi des forces | 9 000 000 | 0 |
Soutien d...
27/10/2018 — Amendement N° 523C au texte N° 1255 - Article 39 (Irrecevable)
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