Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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L'objet de mon amendement pourra vous sembler anecdotique, surtout si vous n'avez pas de canaux dans vos circonscriptions. Pour ma part, j'ai dans la mienne un petit canal de la Marne au Rhin, avec des bateaux-logements. Le code général des impôts prévoit que les bateaux utilisés en un point fixe et aménagés pour l'habitation, le commerce ou l...
Il s'agit de la sortie en sifflet du dispositif Pinel pour les communes situées en zones B2 et C. L'amendement propose que le dispositif prévu ne s'applique pas « aux acquisitions de logements ayant fait l'objet d'une demande de permis de construire déposée au plus tard le 31 décembre 2017 et dont la date de signature de l'acte authentique d'ac...
Si vous en êtes d'accord, monsieur le président, je me propose, dans un souci d'efficacité, de soutenir en même temps l'amendement no 551, dont l'initiative revient également à ma collègue Valérie Beauvais. Ces deux amendements concernent le soutien à l'agriculture. Vous savez que les bâtiments ruraux sont normalement exonérés de taxe foncière...
Il me semble, monsieur le ministre, que vous commettez une erreur de raisonnement. Le dispositif locatif Pinel stimule la production en zone tendue, nous sommes d'accord. Mais le PTZ, lui, ne répond pas au problème du coût du foncier : il permet à des ménages modestes de boucler leur financement. Je ne citerai qu'un chiffre, que j'ai obtenu en ...
Alors que la politique énergétique française vise au développement des énergies renouvelables, la première d'entre elles, l'hydroélectricité, se trouve dans une situation particulièrement difficile. J'y suis d'autant plus sensible qu'un barrage hydroélectrique se trouve sur ma circonscription. Rappelons le rôle majeur que joue cette énergie en...
L'article 52 du projet de loi de finances pour 2018 a provoqué un véritable électrochoc chez les bailleurs sociaux, posant la question de la survie de certains, notamment dans les zones détendues. Cet amendement tend à pérenniser la durée de vingt-cinq ans d'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, prévue au profit des logements...
Oui, madame la présidente, car nous attendons toujours que les sous-amendements sortent des imprimantes. La discussion sur l'article 52 fut « terriffique », et nous attendons la deuxième lecture avec autant d'espérance que d'inquiétude ; aujourd'hui, nous allons bientôt parler du « PTZ » – prêt à taux zéro – , mais nous en sommes encore au dis...
Je crois que la notion de « dépôt » est très pertinente. Vous proposez la date du 31 décembre 2017 au plus tard pour le dépôt de la demande, et cela va dans le bon sens, mais un problème va se poser concernant la date de l'acquisition. Concrètement, pour une demande de permis déposée en décembre 2017, si l'on doit respecter des instructions pr...
Par esprit constructif, nous avons retiré notre amendement. Aucune copie – qu'il s'agisse de notre amendement, de celui du Gouvernement ou du sous-amendement de M. Pupponi – n'est acceptable, car toutes peuvent avoir des effets très négatifs, dans un sens comme dans l'autre. Il serait plus prudent – et Amélie de Montchalin pourrait en convenir ...
Les opérations agréés dans le cadre du dispositif PSLA – prêt social de location-accession – bénéficient du taux réduit de TVA et d'une exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties d'une durée de quinze ans prévue par le code général des impôts. Actuellement, ce régime ne concerne que les logements neufs. On note toutefois que les rè...
En milieu rural, certains locaux utilisés pour la réalisation de prestations de services saisonnières demeurent imposés à la taxe foncière sur les propriétés bâties. En effet, ces locaux sont assimilés par l'administration fiscale à des établissements industriels. L'imposition, qui est assise, dans ce cas, sur la valeur brute des bâtiments et n...
Le présent amendement vise donc à étendre à ces locaux les dispositions applicables aux locaux servant à l'hébergement des salariés saisonniers, en calculant la base d'imposition au prorata du temps d'utilisation des locaux pour la réalisation de l'activité saisonnière. C'est une mesure de bon sens. Bien entendu, cette réduction ne pourrait pas...
Nous avons déjà retiré beaucoup d'amendements, mais nous maintenons celui-ci, car nous aimerions que vous nous donniez des motifs d'espoir !
Si nous sommes tous là ce vendredi après-midi, et un certain nombre à penser qu'il serait plus raisonnable de fixer la date au 30 juin 2019, pourquoi attendre la deuxième lecture ? Nous pourrions avoir un problème de mémoire d'ici quelques semaines !
Autant approuver tout de suite une mesure réaliste, qui prend en compte les réalités de terrain.
Cet amendement a le même esprit que les précédents. Au début de la séance, M. le secrétaire d'État nous a assuré que des consignes seraient données à l'administration fiscale pour qu'elle abandonne son interprétation extensible et aléatoire de l'article 1499 du code général des impôts tant que la notion d'immobilisation industrielle n'aura pas ...
Pour le bon déroulement de nos travaux, il est un peu dommage que nous n'ayons pas commencé par l'examen de l'amendement no 1504 déposé par la commission des finances. Cela nous aurait permis d'avoir des débats plus cohérents.
Passons du coq à l'âne : Damien Abad, plusieurs de nos collègues et moi-même proposons d'adopter une réduction d'impôt équivalente à une fraction du prix d'achat d'un vélo à assistance électrique.
Nous parlons d'un problème dont les conséquences sur nos territoires sont majeures. Le rapport que nous demandons au Gouvernement devra proposer des mesures effectives qu'il conviendra de mettre en oeuvre dans les plus brefs délais.
L'Italie a récemment expérimenté il y a quelques années une telle réduction, fixée à 30 %. Cet amendement vise donc à inclure les vélos à assistance électrique dans le calcul du montant net du revenu imposable. Comme l'a démontré une étude de l'ADEME – Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie – de septembre 2016, les aides loca...
