Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Il vise à rétablir la demi-part fiscale accordée aux veufs et veuves afin d'améliorer leur pouvoir d'achat. Votons cette mesure pour les 4,1 millions de personnes en situation de veuvage !
Cet amendement tend à ce que le Gouvernement présente au Parlement un rapport relatif aux conséquences de la hausse de la taxe sur la valeur ajoutée pour toutes les activités équines, ainsi que sa nécessaire mise en conformité avec la future directive européenne. J'ai moi-même accueilli un cavalier au Congrès des maires de 2013…
Non, mais j'en parlerai tout de même. J'ai été maire d'une commune qui accueille des haras nationaux et l'équitation est un sujet important – il s'agit d'ailleurs du premier sport féminin. La hausse de la TVA au 1er janvier 2014 a eu des conséquences économiques et sociales importantes pour l'ensemble des acteurs de la filière, tous secteurs c...
Il s'agit de donner de la stabilité et de la visibilité dans le temps sur des dispositifs essentiels au développement économique des outre-mer, en les prolongeant de cinq ans.
Nous souhaitons, avec M. Patrick Hetzel et quelques autres, formuler une proposition relative à la fiscalité des externalités négatives pour les communes nouvellement créées qui n'ont pas encore eu le temps de procéder à toute l'harmonisation nécessaire. Lorsque deux communes sur les trois qui constituent la commune nouvelle percevaient la tax...
Il s'agit de rétablir, en cohérence avec la loi de transition énergétique, les bénéfices fiscaux relatifs aux investissements dans le stockage photovoltaïque, dans les outre-mer.
Ma collègue Annie Genevard et moi-même estimons aussi, comme Mme Bonnivard, que cette proposition est essentielle pour les élus de la montagne.
Cet amendement prolonge le dispositif de réduction d'impôt en faveur de la construction de logements sociaux dans les départements d'outre-mer jusqu'en 2025.
Monsieur le rapporteur général, vous laissez penser que ceux qui n'ont pas de travail vont être affectés par notre proposition d'allégement de charges financé par une hausse du taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée – nous ne touchons pas le taux intermédiaire. Ceux qui n'ont pas de travail doivent aujourd'hui faire face, pour l'essentiel...
Après l'excellente démonstration du président de la commission des finances, je veux seulement à réagir aux propos de notre collègue marcheur : je ne vois pas comment vous arrivez à parler d'une hausse des allégements, alors que le projet de budget prévoit de réduire le CICE de 7 à 6 points ! Certes, je n'ai pas poussé bien loin mes études de m...
Je défendrai tous les amendements de mon collègue David Lorion, qui m'a confié cette mission puisqu'il est reparti dans son département d'outre-mer. Dans un souci d'efficacité et en tenant comptes des contraintes budgétaires, l'amendement no 810 vise à flécher le CICE afin que ses effets sur la compétitivité et l'investissement productif bénéf...
Nous proposons, avec cet amendement, de dynamiser les économies spécifiques de l'outre-mer en instaurant un taux différencié de CICE favorisant les entreprises évoluant, comme nous l'avions proposé avec un précédent amendement, dans des secteurs d'avenir, à forte valeur ajoutée ou créateurs d'emplois. Le taux serait taux fixé à 12 % et fléché p...
Sans remettre en cause la transformation du CITS en dispositif de baisse de cotisations patronales, appelé de ses voeux par le secteur et que nous soutenons, l'article additionnel objet du présent amendement déposé par mon collègue Gilles Lurton, vise à rehausser le taux du CITS de 4 % à 6 %, le rapprochant ainsi du niveau du différentiel de ch...
Par cet amendement, qui n'est pas exactement identique, il s'agit d'achever la restauration de la compétitivité du secteur non lucratif à l'égard du secteur lucratif. Nous proposons des mesures de prévention et de protection des investissements du secteur hospitalier non lucratif afin de protéger les emplois faiblement qualifiés, notamment en m...
Vous nous avez fait la même réponse en commission, monsieur le rapporteur général. Il convient de citer les bons chiffres devant la représentation nationale. On fait état de chiffres très différents de ceux de l'étude d'impact. Selon Nexem et la FEHAP, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne, le montant des exonéra...
L'objet du présent amendement, déposé par mon collègue Gilles Lurton, est d'introduire dans le code général des impôts un article instituant un crédit d'impôt recherche imputable sur la taxe sur les salaires pour les organismes privés non lucratifs. Il s'agit d'une rédaction en miroir de l'article 244 quater B du code général des impôts créant ...
On parle d'un secteur qui compte 1,3 million d'associations, 13 millions de bénévoles et 1,8 million de salariés, et qui intervient dans les territoires. On sait qu'on aura besoin de favoriser l'innovation de tous les acteurs, qu'ils soient publics ou privés, à but lucratif ou à but non lucratif. Nous devons pouvoir accompagner dans ce virage n...
Je prévois déjà la réponse du rapporteur, mais je crois qu'on doit insister quand on défend une noble cause. Les responsables privés non lucratifs du champ sanitaire, social et médico-social ont été encouragés à développer des formules de coopération spécifiques : groupement de coopération sanitaire, groupement de coopération sociale et médico...
Les dispositions relatives au crédit d'impôt recherche donnent au ministre de la recherche le pouvoir d'agréer les organismes privés non lucratifs auxquels les entreprises pourront confier des travaux de recherche tout en pouvant imputer la dépense correspondante au titre de leur crédit d'impôt recherche. Cette liste est restrictive : elle ne ...
Monsieur le ministre, mes collègues Gilles Lurton, Émilie Bonnivard, Ian Boucard et moi-même souhaitons vous proposer d'étendre l'assiette du crédit d'impôt famille, dit « CIFAM », afin de permettre aux indépendants d'en bénéficier pour la garde de leurs enfants même quand ils n'ont pas de salariés. En effet, ce dispositif concerne actuellement...
