Les amendements de Thibault Bazin pour ce dossier
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Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, cet article 52 qui fait l'objet d'un amendement de dernière minute, cela n'est pas très sérieux ! Si je vous crois sincères dans votre recherche de solution, la bonne méthode serait de débattre d'abord d'un cadre général, puis des dispositions particulières, dans le cadre législatif opportun ...
Monsieur le ministre, vous ne m'avez pas dit qui paierait la CGLLS, question légitime à la suite de la modification de l'article 52 que vous proposez. Surtout, les dispositions de cet article ne tiennent pas pour les bailleurs sociaux, et pas davantage pour les candidats à l'accession à la propriété. Entre un PTZ qui exclut 95 % du territoire ...
Pour ne pas allonger les débats, je propose de défendre également l'amendement no 70 qui doit être appelé plus tard. Par les alinéas 2 et 3 de cet article, vous supprimez l'APL accession au motif que ce dispositif est peu efficace et peu attractif. Cela mérite débat car le coût en est faible au regard de l'effet de levier qu'il produit. Pour ...
La vraie question, c'est : à quoi servons-nous ? On nous demande aujourd'hui si nous sommes favorables au rétablissement de l'APL accession. Quand je lis le nom des signataires des amendements, qui émanent de différents groupes, j'ai l'impression qu'un consensus se dégage : la représentation nationale dit au Gouvernement qu'elle tient à ce disp...
Le débat sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » n'est pas inscrit à l'ordre du jour du vendredi 3 novembre. Pour que le débat se poursuive demain matin, il faut que le Gouvernement dépose une lettre rectificative en ce sens.
Nous sommes dans notre rôle de parlementaires lorsque nous tenons compte des remontées du terrain qui nous parviennent sur les problèmes d'application de ce que nous votons. La représentation nationale doit être la garante de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire. C'est pourquoi nous soutenons pleinement l'amendement qui vise à d...
Cet amendement, cosigné par Patrick Hetzel et de nombreux députés du groupe LR, vise à transférer 1,152 million d'euros vers l'action 01 « Administration de la dette viagère » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », afin de revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de g...
Je suis moi aussi surpris par votre réponse, madame la secrétaire d'État. J'ai relu ce qu'avait écrit le sénateur Jean-Baptiste Lemoyne, aujourd'hui secrétaire d'État, quand il rapportait sur cette mission : « La réforme de la majoration [… ] n'a à ce jour bénéficié qu'à une personne, cinq autres demandes étant en cours d'examen. » Ces propos f...
Cet amendement vise à transférer les 366 300 euros des crédits de l'action 01 « Journée défense et citoyenneté » du programme 167 « Liens entre la Nation et son armée », vers l'action 07 « Actions en faveur des rapatriés » du programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». On répondrait ainsi à la demande d'alloca...
Je m'étonne encore que Mme la secrétaire d'État ait émis un avis défavorable aux amendements. Je me contenterai de citer Jean-Baptiste Lemoyne, dont au demeurant je ne passe pas ma vie à lire tous les écrits. Évoquant les mesures du projet de loi de finances pour 2017 consacrées aux anciens combattants, il parlait de mesures « d'équité et de j...
Avec cet amendement, nous vous demandons de faire un pas, vous qui marchez souvent, envers ceux qui se sentent injustement exclus du bénéfice de l'indemnisation au titre des pupilles de la nation. En effet, les enfants qui sont devenus orphelins pendant la guerre de 39-45, et dont l'acte de décès du parent porte pourtant la mention marginale « ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous concluons, avec l'article 28, les discussions sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018. Il s'agit du premier budget de la nouvelle majorité, et le nouveau monde est finalement peu glorieux. Ce budget est certes plus sincère que ceux des années précédentes...
C'est M. Brun qui a défendu la proposition de loi sur les compétences « eau » et « assainissement » que vous avez refusée la semaine dernière !
