Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018

Monsieur le ministre, j'ai bien écouté vos propos. Nous avons cependant aujourd'hui l'avantage de discuter de propositions concrètes, portées par notre collègue Damien Abad, qui connaît vraiment bien le sujet. Monsieur le rapporteur général, vous avez répondu en évoquant les dépenses d'équipement : or, en l'occurrence, nous parlons de travaux ...

Je ne peux pas commencer à défendre cet amendement sans revenir sur ce qui vient de se passer avec le scandaleux amendement no 1658. Je suis le seul de mon groupe à être resté dans l'hémicycle, et même nos collègues du MODEM sont partis. Ce que nous venons de vivre n'est pas digne de la représentation nationale ; il s'agit d'une vieille manoeuv...

Si j'ai bien entendu la réponse de M. le ministre concernant le PTZ, l'amendement no 517 comporte une autre proposition : un crédit d'impôt de 25 % pour l'autonomie, plafonné, selon la situation, à 5 000 ou 10 000 euros. Il s'agit d'une proposition concrète, sachant que dans certaines communes, les CCAS ne sont pas en mesure d'offrir ce type d...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, tout à coup, par un amendement, surgissent les emplois francs. Ils appartiennent pourtant à l'ancien monde : le président Hollande les avait essayés, et nous avons vu le résultat. Parce qu'il était trop ciblé, le dispositif ne fut pas efficace. Celui qui avait imaginé la politique ...

Ces derniers sont en outre pénalisés par leur manque de mobilité. Mes chers collègues, notre République doit donner une chance à tous les oubliés de nos territoires.

Nous entendons les paroles – le Gouvernement annonce un effort budgétaire en faveur des dispositifs de solidarité, le Président de la République fait du handicap une priorité – , et nous voyons les actes, avec ce premier budget qui prévoit une baisse du financement public accordé aux entreprises adaptées. Créées en 2005, ces entreprises ont po...

Madame la ministre, je vous écoutée attentivement, mais votre réponse ne m'a pas semblé claire du tout. J'ai besoin de comprendre. Il manque 8 millions d'euros : soit on les re-crédite, soit on ne les re-crédite pas, mais si on le fait pas, cela baisse de facto le taux d'aide par bénéficiaire.

Vous avez évoqué d'autres avantages, comme les crédits d'impôts. Or ceux qui connaissent bien les entreprises adaptées savent qu'elles payent très peu d'impôts, notamment parce qu'elles sont, pour la plupart, à l'os. Sans ce montant d'aides, ces structures emploieront moins de travailleurs, tout simplement parce qu'elles n'arriveront pas à équi...

De la même manière, notre groupe votera favorablement cet amendement qui est une mesure de bon sens. On connaît le parcours du combattant de tous ceux qui ont été atteints par l'amiante et de leur famille. C'est une véritable mesure de justice sociale. Il serait d'ailleurs intéressant que l'unanimité qui se dessine autour de cette mission « Déf...

Mme la ministre a répondu à notre collègue Lachaud concernant l'aspect proprement budgétaire de sa question. Je voudrais ajouter un élément pour réfuter que cette composante soit désormais superflue. Pour des raisons stratégiques, nous ne pouvons être d'accord avec l'esprit de votre amendement. Le démantèlement de la composante aéroportée porte...

La proposition de notre collègue Magnier est très intéressante en ce qu'elle vise un objectif commun qui nous est commun : responsabiliser les locataires. Ce point semble faire consensus au regard des objectifs que vous avez affiché, monsieur le secrétaire d'État, hier soir comme ces dernières semaines. Je trouve dommageable de reporter son ado...

Certaines des propositions du Gouvernement contenues dans l'article 52, qui a fait l'effet d'un électrochoc, étaient connues des bailleurs sociaux et ne répondent pas à leurs attentes. Je pense notamment à la dette, qui devait être réaménagée, mais qui, pour la plupart d'entre eux, a déjà été restructurée. Je songe aussi au gel du taux du livre...

Cet amendement voué à tomber, le no 72, a pour but que les territoires les plus fragiles ne subissent pas plus fortement l'impact de la baisse des revenus des bailleurs sociaux, prévue à l'article 52. Tous les bailleurs n'ont pas des fonds propres importants, il existe de réelles disparités entre eux ; il ne faudrait pas que ce dispositif intro...

Monsieur le secrétaire d'État, le Gouvernement a prévu de supprimer, dans le présent texte, l'APL accession ; nous avons déjà longuement évoqué cette question hier, et nous avons failli rétablir le dispositif – cela a failli retenir l'adhésion de tous, avant que le groupe majoritaire ne fasse malheureusement marche arrière, si j'ose dire. Tous ...

Cette modification ne contribue pas à la clarté de nos débats. Quel en est l'intérêt et que proposez-vous pour les outre-mer ?

J'insisterai sur un point. Nous avons connu des opérations de requalification : les premiers acteurs qui viennent sont les bailleurs. Aujourd'hui, sur les 4 milliards supplémentaires, l'État n'en amène qu'un de manière directe. La question se pose donc pour la période 2018-2019 : on sait bien qu'il y a un effet d'entraînement dans ces opératio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, nous pouvons nous interroger sur la manière de travailler de ce gouvernement. Alors que l'on nous promet, pour début 2018, une loi sur le logement, ce projet de loi de finances affecte déjà fortement ce secteur, et ce, de manière non concertée. « En mar...

Il est tout de même compliqué de commencer l'examen des amendements alors que l'amendement no 564, par lequel le Gouvernement modifie l'article 52, a été déposé il y a quelques heures et que nous en avons eu vent par l'AFP dans l'après-midi. Messieurs les ministres, je crois volontiers que vous cherchez sincèrement une solution, mais je ne suis...

Au vu de la tenue de nos débats, je demande une suspension de séance de cinq minutes.

Mon appel au règlement concerne le déroulement de la séance. On dit que la nuit porte conseil : la suspension de la séance qui a eu lieu tout à l'heure a, en tout cas, porté ses fruits. Monsieur le président, un mot pour la clarté de nos débats. Nous nous apprêtons à examiner un certain nombre d'amendements de suppression de l'article 52 sans ...