Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

241 amendements trouvés


07/02/2019 — Amendement N° 120 au texte N° 1629 - Avant l'article 1er (Irrecevable)
M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Meunier, Mme Genevard, M. Abad, Mme Brenier, Mme Louwagie, M. St...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à modifier l'intitulé du titre Ier du présent texte afin d'y inscrire la nécessité de protéger la communauté éducative par un renforcement des sanctions à l'encontre des auteurs d...

07/02/2019 — Amendement N° 108 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir, de façon expérimentale, pour une période maximale de cinq ans et dans des académies déterminées par le gouvernement, la loi Cherpion inscrite à l'article L 337‑3 du C...

07/02/2019 — Amendement N° 64 au texte N° 1629 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Hetzel, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straum...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les mois de mars et avril 2018 ont vu se succéder dans les universités un grand nombre de « blocages », « grèves étudiantes », occupations et autres dégradations, décidées en « assemblées générales »...

07/02/2019 — Amendement N° 54 au texte N° 1629 - Article 23 (Irrecevable)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, les établissements privés associés à l'Éta...

07/02/2019 — Amendement N° 6 au texte N° 1629 - Article 17 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Breton, M. Dive, M. Ferrara, M. Lecle...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire nationa...

30/01/2019 — Amendement N° AC125 au texte N° 1481 - Après l'article 6 (Retiré)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

I. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, peuvent être créées par le représentant de l'État, ou l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, des écoles du socle commun. Les collectivités de rattachement, le dépa...

29/01/2019 — Amendement N° AC43 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation, est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de garantir la transmission des savoirs fondamentaux à tous les élèves de primaire, le ministre de l'éducation nationale prévoit au sein des épreuves finales de formation la certification de la méthodologie utilisée dans la tran...

29/01/2019 — Amendement N° AC44 au texte N° 1481 - Après l'article 9 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

L'article L. 611‑3 du code de l'éducation, est complété par une phrase ainsi rédigée : « Une information spécifique sur les métiers de l'enseignement est prodiguée aux élèves de terminale scientifique afin de promouvoir l'enseignement des mathématiques et des sciences. » Exposé sommaire : Pour la rentrée 2018‑2019, 1117 postes n'ont pas été ...

29/01/2019 — Amendement N° AC126 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « établissement » insérer les mots : « , notamment par l'aménagement d'écoles du socle commun, ». Exposé sommaire : Ce projet de loi pour l'école de la confiance ne favoriserait pas « l'école de la confiance » s'il ne comportait pas une avancée pour faciliter la créat...

29/01/2019 — Amendement N° AC206 au texte N° 1481 - Article 14 (Retiré)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ces fonctions, les assistants d'éducation doivent suivre une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » ; ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, le ministère de l'Éducation nationale a dépl...

28/01/2019 — Amendement N° AC129 au texte N° 1481 - Article 23 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « IIbis (nouveau). – Au même article, après la référence : « L. 337‑2 », est insérée la référence : « L. 421‑6 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de corriger un oubli dans la loi n° 2018‑771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel. Comme les EPLE, les établ...

28/01/2019 — Amendement N° AC207 au texte N° 1481 - Article 9 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Après l'alinéa 9, insérer l'alinéa suivant : « Il établit un rapport sur l'accompagnement des auxiliaires de vie scolaire et des accompagnant des élèves en situation de handicap dans le cadre de l'école inclusive en milieu ordinaire. » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit f...

28/01/2019 — Amendement N° AC47 au texte N° 1481 - Après l'article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'ajout dans le décret n° 99‑823 du 17 septembre 1999 relatif à l'exercice des fonctions de remplacement dans les établissements d'enseignement du second degré d'un article prévoyant la possibilité de faire appel aux retraités de l'Éducati...

28/01/2019 — Amendement N° AC127 au texte N° 1481 - Article 8 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après le mot : « enseignants » insérer les mots : « pouvant être annualisées ». Exposé sommaire : Cet article permet d'aller plus loin dans les possibilités données aux établissements d'expérimenter des modalités d'organisation innovantes. Cependant, il ne sera pas possible d'assouplir réellement l'organi...

28/01/2019 — Amendement N° AC208 au texte N° 1481 - Article 10 (Rejeté)
M. Dive, M. Cinieri, M. Viala, M. Le Fur, M. Cordier, M. Leclerc, M. Brun, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermi...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « 3°(nouveau)Le cinquième alinéa est complété par les mots : « ,ainsi qu'une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap. » » Exposé sommaire : Le droit à l'éducation pour tous les enfants, quel que soit leur handicap, est un droit fondamental. A ce titre, le ministère de l'Éducati...

28/01/2019 — Amendement N° AC173 au texte N° 1481 - Article 2 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire des enfants dès l'âge de 3 ans pose plusieurs problèmes. Elle est un frein à la liberté des parents, qui sont responsables de leurs enfants et sont donc à même de savoir ce qui leur convient le mieux. Pour les enfants, la scolarisation obligatoire implique de se soumettre...

28/01/2019 — Amendement N° AC128 au texte N° 1481 - Article 23 (Retiré)
M. Hetzel, M. Breton, M. Bazin

À l'alinéa 3, substituer aux mots : « , les articles » sont supprimés » les mots : « sont remplacés par les mots : « le second alinéa de l'article L. 113‑1 ». Exposé sommaire : Cet alinéa supprime une référence à un alinéa qui va être supprimé par le présent projet de loi. Or, la référence à cet alinéa dans l'article L. 442‑20 n'était pas ...

28/01/2019 — Amendement N° AC46 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Dans les six mois qui suivent la promulgation de la loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les enjeux relatifs à la mise en place, dans le cadre de la formation prodiguée aux futurs enseignants, d'un tutorat entre les retraités de l'Éducation nationale de moins de cinq ans et les élèves professeurs ainsi que sur les conséquences...

28/01/2019 — Amendement N° AC245 au texte N° 1481 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Genevard, M. Masson, M. Cinieri, M. Gosselin, M. Pradié, M. Reda, M. Door, M. Brun, M. Le Fur, M. Viala, Mme Dal...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Si l'objectif d'aligner le périmètre des académies métropolitaines sur celui des treize régions paraît légitime, il n'est absolument pas pertinent de ne pas soumettre au débat parlementaire ce nouveau redécoupage territorial compte tenu des impacts potentiels sur l'organisation territoriale de l'école....

25/01/2019 — Amendement N° AC45 au texte N° 1481 - Après l'article 12 (Irrecevable)
Mme Genevard, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Pradié, M. Nury, M. Bazin, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le gouvernement a décidé de modifier le cadre dans lequel s'effectue la formation des futurs enseignants. Afin d'optimiser la formation de ces derniers et de leur garantir les connaissances les plus ...