Pour une école de la confiance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Oui, le parlement a vocation à évaluer de manière indépendante notre système scolaire. Ce contrôle est une condition essentielle à l'amélioration de celui-ci. Les membres qui évalueront notre systèm...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La formation initiale et continue des enseignants reste la pierre angulaire de toutes les réformes de l'éducation. A ce titre, il semble essentiel de valoriser le statut des agents territoriaux spéc...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 131‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1. – L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de quatre ans et jusqu'à l'âge de seize ans ». Exposé sommaire : De 0 à 5 ans, l'enfant a besoin d'autres choses que de l'école mais (affection, considération, attention et d...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de rétablir un diplôme sanctionnant la fin des études primaires, intitulé « certificat d'études primaires ». Plusieurs décennies après sa suppression, le constat est amer...

L'article L. 312‑7‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « faites aux femmes » sont supprimés et, à la fin, les mots : « à tous les stades de la scolarité » sont remplacés par les mots : « au cours de la scolarité, à partir de l'enseignement secondaire » ; 2° La seconde phrase est ainsi rédigée : « C...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cette mesure fait partie des recommandations émises par les députées en charge de la « mission flash sur la déscolarisation ». Il paraît totalement discriminatoire que les familles dont les enfants ...

Rédiger ainsi cet article : « L'article L. 131‑1 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 131-1. – L'instruction est obligatoire pour chaque enfant dès l'âge de cinq ans et jusqu'à l'âge de seize ans. » Exposé sommaire : De 0 à 5 ans, l'enfant a besoin d'autres choses que de l'école mais (affection, considération, attention et de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'aménagement du territoire mais surtout l'aménagement global du territoire est un vrai choix politique. Les fermetures ne peuvent être discutées uniquement sur la base du seuil du nombre d'enfants....

La première phrase du premier alinéa de l'article L. 122‑1‑1 du code de l'éducation est complétée par les mots : « et nourrir la conscience d'une appartenance commune à travers la connaissance des grandes figures et des évènements fondateurs de l'Histoire de France. » Exposé sommaire : L'article 3 précise notamment les contours de l'enseignem...

Après le mot : « enfant », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « entre trois et seize ans ». Exposé sommaire : La formulation « entre six et seize ans » n'a jamais posé problème. La nouvelle rédaction adoptée en commission n'est pas satisfaisante. « Dès l'âge de trois ans et jusqu'à l'âge de seize ans » est équivoque notamment pour les ...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'utilisation du numérique en classe, notamment en matière de protection des données personnelles, est sécurisée. Une information claire sur le cadre réglementaire est faite à destination des inspecteurs, des personnels académiqu...

Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 111‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'école permet un égal accès à la technologie du numérique, sur tout le territoire, pour permettre à tous les élèves de développer les mêmes aptitudes et compétences, et ainsi susciter leur intérêt et leur créativité ». Exposé s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : En juillet 2017 lors de la Conférence Nationale des Territoires, Emmanuel Macron annonçait qu'il n'y aurait pas de fermeture de classes en milieu rural. Un an et demie plus tard, cette promesse est ...

Après le 4° de l'article L. 131‑2 du code de l'éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L'éducation au numérique inclut un volet prévention et gestion de l'image numérique. » Exposé sommaire : L'article L. 131‑2 du code de l'éducation met en place un service public de l'enseignement numérique. Or, les risques liés au numérique so...

La dernière phrase du premier alinéa de l'article 122‑1‑1 du code de l'éducation est remplacée par deux phrases ainsi rédigées : « Ce socle comprend : la maîtrise de la langue française ; la maîtrise des principaux éléments de mathématiques ; une culture humaniste et scientifique permettant le libre exercice de la citoyenneté ; la pratique d'a...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le conseil d'évaluation de l'école est composé de quatorze membres, six personnalités choisies par le ministre chargé de l'éducation, deux députés et deux sénateurs, quatre représentants du ministre ...

À l'alinéa 2, substituer au mot : « trois » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire des enfants dès l'âge de 3 ans pose plusieurs problèmes. Ce n'est pas pour rien qu'aucun de nos pays voisins n'a instauré un enseignement obligatoire à temps plein à 3 ans. Elle est un frein à la liberté des parents, qui sont resp...

À l'alinéa 2, après la première occurrence du mot : « ans », insérer les mots : « , le matin seulement pour les enfants de trois et quatre ans, ». Exposé sommaire : La scolarisation obligatoire des enfants dès l'âge de 3 ans pose plusieurs problèmes. Ce n'est pas pour rien qu'aucun de nos pays voisins n'a instauré un enseignement obligatoi...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La scolarisation des enfants dès l'âge de 3 ans est souhaitable mais son caractère obligatoire, prévu par cet article en l'état, pose plusieurs problèmes. Ce n'est pas pour rien qu'aucun de nos pays voisins n'a instauré un enseignement obligatoire à temps plein à 3 ans. Elle est un frein à la liberté ...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « Après l'article L. 131‑1‑1 du même code, il est inséré un article L. 131‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 131‑1‑2. – Pour la première année d'école maternelle, un aménagement temporaire de l'assiduité de l'enfant peut être proposé par la famille, en fonction des besoins particuliers de l'enfa...