Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

241 amendements trouvés


11/02/2019 — Amendement N° 192 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 121‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les écoles, les collèges et les lycées assurent une mission de sensibilisation à la sauvegarde de la biodiversité. » Exposé sommaire : La sensibilisation des élèves à la biodiversité va dans le sens du projet de loi une école de la confiance, qui est de se ...

11/02/2019 — Amendement N° 189 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Tombe)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Les cinquième à septième alinéas de l'article L. 917‑1 du code de l'éducation sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont recrutés par contrat à durée indéterminée. « Ils bénéficient d'une formation spécifique pour l'accomplissement de leurs fonctions, mise en œuvre en collabora...

11/02/2019 — Amendement N° 187 rectifié au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Tombe)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 917‑1 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, au deuxième alinéa, à la première phrase du cinquième alinéa et à l'avant-dernier alinéa, les mots : « des élèves en situation de handicap », sont remplacés par les mots : « à l'inclusion scolaire ». 2° Après le troisième alinéa, il est in...

11/02/2019 — Amendement N° 184 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est ainsi rédigé : «Art. L. 912‑1‑3. – Tout au long de leur carrière, les enseignants ont le droit à une formation continue. Les enseignants qui reçoivent dans leur classe un élève pour lequel un projet personnalisé de scolarisation ou un plan d'accompagnement personnalisé a été mis en place bénéfici...

11/02/2019 — Amendement N° 182 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

À la première phrase du premier alinéa de l'article L. 321-4 du code de l'éducation, après le mot « difficultés, », sont insérés les mots : «  à travers la mise en place d'un programme personnalisé de réussite éducative ou d'un plan d'accompagnement personnalisé, ». Exposé sommaire : Le projet de loi pour une école de confiance ouvre de grand...

11/02/2019 — Amendement N° 181 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Après l'article L. 311‑3‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 311‑3‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 311‑3‑2. – À tout moment de la scolarité, après évaluation de l'équipe éducative et sur les préconisations éventuelles de professionnels paramédicaux, un plan d'accompagnement personnalisé peut être mis en place pour aménager la scola...

11/02/2019 — Amendement N° 179 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
M. Abad, Mme Guion-Firmin, Mme Bassire, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE. En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision qui ne peut prendre pas nécess...

11/02/2019 — Amendement N° 177 au texte N° 1629 - Après l'article 6 quater (Rejeté)
M. Abad, M. Straumann, Mme Levy, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Sermier, Mme Guion-Firmin, M. Leclerc, M. Bony,...

Sont mises en place des conventions ruralité dans un cadre plus interministériel pour une plus grande cohérence des politiques éducatives et des politiques et outils interministériels d'aménagement du territoire. Exposé sommaire : Dans le rapport IGEN-IGAENR n° 2018‑080, juillet 2018, la mission estime que l'éducation nationale devrait adopte...

11/02/2019 — Amendement N° 174 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, M. Abad, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Forissier, Mme Valérie Boyer, Mme Bon...

L'article L. 511‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Dans l'enceinte des établissements du premier et du second degrés, les élèves portent une tenue commune, inscrite au règlement intérieur et choisie par le chef d'établissement et la communauté éducative. » Exposé sommaire : Rendre obligatoire le port d'une ...

11/02/2019 — Amendement N° 173 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
Mme Kuster, M. Bony, M. Pierre-Henri Dumont, M. Bazin, Mme Anthoine, M. Forissier, Mme Bonnivard, Mme Valérie Boyer,...

La section 8 du chapitre II du titre Ier du livre III de la deuxième partie du code de l'éducation est complétée par un article L. 312‑15‑1 ainsi rédigé : «Art. L. 312‑15‑1. – L'enseignement et la pratique régulière de l'hymne national dans les établissements du premier et du second degrés sont obligatoires. « Un décret en Conseil d'État déte...

11/02/2019 — Amendement N° 171 au texte N° 1629 - Article 17 (Non soutenu)
Mme Anthoine, Mme Trastour-Isnart

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 17 de ce projet de loi prévoit le redécoupage des académies, par voie d'ordonnance, pour tenir compte des nouvelles régions. Cette mesure suscite notre inquiétude. En effet, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes, par exemple, il y a actuellement trois académies : celles de Lyon, Grenoble et Cl...

11/02/2019 — Amendement N° 155 au texte N° 1629 - Après l'article 5 quater (Rejeté)
M. Breton, M. Hetzel, M. Bony, M. Leclerc, M. Straumann, M. Dive, M. Quentin, Mme Valérie Boyer, M. Brun, Mme Le Gri...

L'article L. 351‑3 du code de l'éducation est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) Après la référence : « L. 442‑1 », est insérée la référence : « ou à l'article L. 442‑3 » ; b) Après le mot : « par », la fin est ainsi rédigée : « un accompagnant des élèves en situation de handicap recruté conformément aux modalités dé...

11/02/2019 — Amendement N° 117 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Pauget, M. Bouchet, M. Masson, Mme Lacroute, Mme Genevard, Mme Meunier, M. Minot, M. Abad, Mme Brenier, M. Dive, ...

L'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les paroles de l'hymne national sont affichées de manière visible dans les salles de classe des établissements scolaires du premier et du second degré publics et privés sous contrat. » Exposé sommaire : Au moment où notre pays voit certains de ses enfants...

11/02/2019 — Amendement N° 113 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots : « selon des modalités qu'elle détermine ». Exposé sommaire : Selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ». Il convient de respecter la liberté d'instruction à domici...

11/02/2019 — Amendement N° 111 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

I. – À la première phrase de l'alinéa 4, après la seconde occurrence du mot : « par », insérer les mots : « la famille ou ». II. – En conséquence, au début de la troisième phrase de l'alinéa 5, insérer les mots : « La famille ou ». III. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 6 : « 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « la famille »...

11/02/2019 — Amendement N° 110 au texte N° 1629 - Article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Meunier, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Dive, M. Sermier, M. Che...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Des dispositions ont déjà été adoptées sous la précédente législature lors de l'examen du projet de loi Egalité Citoyenneté pour contrôler l'instruction dispensée par les familles. Il n'est pas nécessaire de légiférer à nouveau sur ce domaine.

11/02/2019 — Amendement N° 109 au texte N° 1629 - Article 9 (Retiré)
M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. D...

I. – Substituer aux alinéas 3 à 16 les vingt-trois alinéas suivants : « Haute Autorité de l'évaluation, de la statistique de la prospective et de la performance «Art. L. 241‑12. – Conformément à l'article 37‑1 de la Constitution, à titre expérimental et pour une période maximale de cinq ans à compter de la publication de la présente loi, le G...

11/02/2019 — Amendement N° 101 au texte N° 1629 - Après l'article 1er (Rejeté)
M. Ciotti, M. Straumann, M. Bony, M. Ramadier, M. Masson, M. Bazin, M. Dive, M. Verchère, M. Door, Mme Bazin-Malgras...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. –Le règlement intérieur des écoles et des collèges définit la tenue uniforme, propre à chaque établissement, portée par les élèves. » Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de prévoir l'instauration d'un uniform...

11/02/2019 — Amendement N° 57 au texte N° 1629 - Article 17 (Irrecevable)
M. Rolland, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Boucard, M. Dive, M. Ferrara, M. Leclerc, Mme Lou...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'article 17 permet au Gouvernement de faire, par voie d'ordonnances, un redécoupage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation, sur le territoire national, des services déconc...

11/02/2019 — Amendement N° 52 au texte N° 1629 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. V...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : En concentrant les pouvoirs entre les mains des recteurs de régions, ce projet de loi entre dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision bureaucratique. Il est nécessaire d'avoir un équilibre entre la politique nationale et les déclinaisons locales. L'é...