Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 179 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Abad, Mme Guion-Firmin, Mme Bassire, M. Cattin, M. Rémi Delatte, M. Breton, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Le but de cet article est de faire correspondre les circonscriptions académiques aux grandes régions issues de la loi NOTRE.
En réduisant le nombre de rectorats, le ministre est dans une logique de recentralisation et de renationalisation des politiques. C'est une vision qui ne peut prendre pas nécessairement en compte les territoires.
Le Parlement ne peut pas laisser une complète liberté au Gouvernement sur le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques et la réorganisation sur le territoire national des services déconcentrés.
C'est pourquoi il convient de supprimer cet article.
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