Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 563 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : Mme Faucillon, Mme Buffet, Mme Bello, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Dharréville, M. Chassaigne, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Peu, M. Fabien Roussel, M. Serville, M. Wulfranc.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 17 (consulter les débats)
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Les rédacteurs de cet amendement s'opposent au redécoupage territorial des académies par voie d'ordonnances.
En effet, le nouveau découpage territorial des circonscriptions académiques mentionné dans le présent article correspond à une fusion des académies sur le modèle des régions. Cela aura des effets sur les procédures d'affectation des enseignants ainsi que sur la gestion des personnels de l'éducation nationale et des rectorats. La fusion des académies aura aussi pour conséquence une « rationalisation » de la carte scolaire.
De plus, les rédacteurs de cet amendement rejettent la procédure de législation par ordonnance.
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