Pour une école de la confiance — Texte n° 1629
Amendement N° 113 (Rejeté)
Publié le 11 février 2019 par : M. Hetzel, Mme Meunier, Mme Kuster, M. Bony, Mme Valérie Boyer, Mme Levy, M. Straumann, M. Ramadier, M. Aubert, M. Dive, M. Sermier, M. Cherpion, M. de la Verpillière, M. Ciotti, M. Vialay, M. Lurton, Mme Louwagie, M. Verchère, M. Rolland, M. Door, M. Masson, M. Bouchet, M. Furst, Mme Poletti, M. Brun, M. Parigi, M. Ferrara, Mme Dalloz, M. Lorion, Mme Valentin, M. Viala, M. Bazin, M. Reiss, M. Schellenberger, M. Perrut, M. Forissier.
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1629 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, pour une école de la confiance (n°1481).
Article 5 (consulter les débats)
À la fin de la première phrase de l'alinéa 5, supprimer les mots :
« selon des modalités qu'elle détermine ».
Exposé sommaire :
Selon la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, « les parents ont par priorité le droit de choisir le genre d'éducation à donner à leurs enfants ».
Il convient de respecter la liberté d'instruction à domicile des familles et permettre le choix de pédagogie alternative pour l'éveil des enfants en bas âge.
Certaines familles sont parfois dans l'obligation de scolariser un enfant à domicile du fait de son handicap.
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