Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

765 amendements trouvés


10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH961 au texte N° 2187 - Article 6 (Retiré)
M. Bazin

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, deux fois, après le mot : « mineur », insérer les mots : « âgé d’au moins 16 ans ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, après le mot : « mineur » procéder à la même insertion. Exposé sommaire : Cet alinéa permet le prélèvement sur un mineur au bénéfice de son père et de sa m...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH921 au texte N° 2187 - Après l'article 7 (Rejeté)
M. Bazin

Après le mot : « mineure », la fin du premier alinéa de l’article L. 1221‑5 du code de la santé publique est supprimée. Exposé sommaire : L’article 1221-5 du code de la santé publique pose une interdiction stricte concernant le prélèvement de sang ou de ses composants en vue d'une utilisation thérapeutique pour autrui. Il est très important ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH972 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque ». Exposé sommaire : Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été réalisée, mais qu’une ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH818 au texte N° 2187 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, M. Door, M. Lurton, M. Viala, Mme Le Grip

Compléter l’alinéa 2 par les deux phrases suivantes : « Toute implantation dans un utérus humain ou animal, en vue de gestation, d’un embryon obtenu par adjonction de cellules souches pluripotentes humaines, d’origine embryonnaires ou cellules pluripotentes induites, ou obtenu par introduction de matériel génétique d’une cellule somatique ou e...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH783 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Ramadier, M. Bazin, M. Gosselin, M. Dive, M. Pauget, M. Cattin, M. Ferrara, M. Viala, Mme Le Grip

Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « IIbis(nouveau). – L’article 327 du code civil est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Suite à une assistance médicale à la procréation, telle que définie à l’article L. 2141‑2 du code de la santé publique, l’action en recherche de paternité entamée par l’enfant est à la charge de la ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH698 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Corneloup, M. Door, M. Hetzel, M. Ramadier, M. Viala

À l’alinéa 17, substituer aux mots : « et de l’autre femme, toutes deux désignées dans la déclaration anticipée de volonté. La déclaration est remise par l’une de ses auteures ou, le cas échéant, par la personne chargée de déclarer la naissance, » les mots : « La deuxième femme du couple peut procéder à l’adoption, par déclaration anticipée ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH624 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
Mme Genevard, M. Sermier, M. Cattin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Beauvais, Mme Bazin-Malgras, M. Dive, M. Masson...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Une recherche conduite sur un embryon pourrait avoir des conséq...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH857 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras, M. Viala

I. – Après le mot : « extra-embryonnnaires » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 24 : « ce protocole ne peut être entrepris sans autorisation de l’Agence de la biomédecine. Ce protocole ne peut être autorisé que si : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 24, insérer les trois alinéas suivants : « 1° La pertinence scientifique de la recherch...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1001 au texte N° 2187 - Article 5 (Retiré)
M. Bazin

Compléter la première phrase de l'alinéa 5 par les mots: « pour le rein uniquement ». Exposé sommaire : Comme le préconise le CCNE, il convient de limiter la possibilité du don croisé d’organes au rein. C’est ce que vous propose cet amendement.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH841 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Bassire, M. Viala

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces recherches relèvent de la catégorie des recherches définies au 3° de l’article L. 1121‑1. » Exposé sommaire : Le régime de recherches biomédicales menées dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation (AMP) a été adopté par la loi du 26 janvier 2016. Ce nouveau régime de recherche ...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH652 au texte N° 2187 - Article 1er (Rejeté)
M. Bazin

Après la première phrase de l’alinéa 24, insérer la phrase suivante : « Dans le cas d’un couple de femmes, le don d’ovocyte de la compagne est interdit. » Exposé sommaire : L’article 16‑8 du code civil dispose que le don des éléments du corps doit être anonyme : « Aucune information permettant d’identifier à la fois celui qui a fait don d’un...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH974 au texte N° 2187 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Un décret définit les interventions possibles. » Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il ne précise pas les interventions possibles effectu...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH700 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, M. Cattin, M. Door, M. Viala

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à distinguer les recherches sur les embryons humains et sur les cellules-souches embryonnaires. Ainsi, il prévoit de passer la recherche sur les cellules souches embryonnaires du régime d’autorisation encadrée à la simple déclaration à l’Agence de la biomédecine. Si une cellule souch...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH696 au texte N° 2187 - Article 4 (Tombe)
M. Bazin

Supprimer l’alinéa 15. Exposé sommaire : Cet alinéa abandonne l’enfant à un statut fragile en fermant à l’enfant les actions en recherche de paternité à l’égard du donneur et les actions en contestation de filiation. La recherche des origines et la filiation paternelle sont bloquées ab initio, hors d’atteinte de l’enfant mineur.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH1002 au texte N° 2187 - Article 8 (Rejeté)
M. Bazin

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot: « suspecte », insérer le mot : « fortement ». Exposé sommaire : Il convient de garantir l’utilité de cet examen. C’est l’objet de cet amendement.

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH849 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Bassire, Mme Bazin-Malgras

Substituer à l’alinéa 17 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 2151‑6 devient l’article L. 2151‑8 et, à cet article, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’importation de cellules souches embryonnaires ne peut être autorisée que lorsque ces cellules souches ont été obtenues dans un pays signataire de la co...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH575 au texte N° 2187 - Article 24 (Retiré)
Mme Genevard, M. Straumann, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Cattin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Reiss, M. de la V...

À l’alinéa 2, substituer à la deuxième occurrence des mots : « à la » les mots : « de la ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il s’agit d’une correction de ce qui semble être une coquille du projet de loi. En effet, l’expression « représentation à la personne » n’a aucun sens juridique. En droit, on parle de « représentation de la...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH928 au texte N° 2187 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Bazin

 « Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les pistes de financement, notamment public, et de promotion de la recherche médicale pour le traitement de la trisomie 21. » Exposé sommaire : Tandis que beaucoup de moyens sont orientés vers le dépistage de la trisomie a...

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH716 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 9, substituer aux mots : « cette recherche ne peut être menée » les mots : « il est impossible de mener cette recherche ». Exposé sommaire : « Ne peut être mené » est trop imprécis. La notion d’impossibilité renvoie automatiquement aux recherches alternatives ce qui doit être l’esprit du texte... en tout cas nous l’espérons !

10/09/2019 — Amendement N° CSBIOETH705 au texte N° 2187 - Article 14 (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «Art. L. 2141‑3‑1. – À titre exceptionnel, des études sur les embryons humains visant notamment à développer les soins au bénéfice de l’embryon humain et à améliorer les techniques d’assistance médicale à la procréation ne portant pas atteinte à l’embryon humain peuvent être conduites avant et après leur transfert à ...