Bioéthique
(Article 11)

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « IV bis. – Aucune recherche ne peut être menée dans le cadre de l’assistance médicale à la procréation sur des gamètes destinés à constituer un embryon ou sur l’embryon avant ou après son transfert à des fins de gestation. » Exposé sommaire : Il convient d’interdire explicitement la possi...

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « ou des cellules souches embryonnaires ». Exposé sommaire : Le projet de loi prévoit de dissocier les recherches portant sur les cellules-souches embryonnaires du régime applicables aux embryons humains. Cette distinction est artificielle est fallacieuse. Les cellules-souches embryonnaires sont nécessaire...

I. – Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – La dérivation de cellules somatiques en gamètes est interdite. » II. – En conséquence, à l’alinéa 4, supprimer les mots : « la différentiation de ces cellules en gamètes ». Exposé sommaire : L’exposé des motifs précise que la recherche sur les cellules souches n’est pas ex...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « II bis. – En aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches pluripotentes induites ne peuvent être fécondés ou fécondables. » Exposé sommaire : Il est possible de créer des gamètes artificiels à partir de cellules souches pluripotentes induites (IPS). Ces cellules ne sont pas des c...

Supprimer les alinéas 4 à 7. Exposé sommaire : Les trois types de recherches envisagés dans les alinéas 4 à 7 de l’article 15 portent intrinsèquement atteinte à la dignité de la personne humaine et à l’intégrité de l’espèce humaine. Les deux premières visent en effet à obtenir soit des gamètes soit des embryons à partir de cellules IPS et ouv...

À la seconde phrase de l’alinéa 15, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : La conservation des embryons n’est aujourd’hui possible que jusqu’au septième jour qui suit leur constitution. Cette limite, posée depuis les lois du 29 juillet 1994, traduisent le fait que les embryons humains sont destinés à ...

Compléter l’intitulé du chapitre I^er par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préserva...

À l’intitulé du chapitre I^er, substituer au mot : « personnes », les mots : « couples formés d’un homme et d’une femme ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne permettre l’accès à la PMA qu’aux couples formés d’un homme et d’une femme. Il est en effet primordial de contenir le recours aux techniques médicales dans le cadre ...

Compléter l’intitulé du titre I^er par les mots : « dans le respect de l’intérêt supérieur de l’enfant ». Exposé sommaire : Depuis l’adoption des premières lois de bioéthique, en 1994, le droit français se caractérise par une constante recherche d’équilibre entre les nécessités du progrès scientifique et technique et la préservatio...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise à autoriser, à titre expérimental, la réalisation d'un diagnostic préimplantatoire pour la recherche d'anomalies chromosomiques (DPI A). Arguant de la souffrance liée à des parcours individuels, cet article propose que les embryons soient soumis à une recherche de maladies génétiques ...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer, si elle le souhaite, un délai de réflexion avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition systématique d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une ...

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « La création d’embryons génétiquement modifiés est interdite. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. L’expression « génétiquement modifié » s’entend plus largement que l’expression « transgénique ». Ainsi, la création d’embryons génétiquement modifiés, au même titre que la création d’embryons transgéniques...

À l’alinéa 29, substituer au mot : « Celui » les mots : « L’homme ». Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement d’appel ou d’alerte. Il a pour but de vous signifier combien, l’homme ou le tiers-donneur ou le père biologique est effacé par les dispositions que vous voulez nous faire adopter. Alors que dans les articles 311-19 et 3...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent article prévoit l'autorisation à titre expérimental de la conduite de diagnostics pré-implantatoires avec recherche des aneuploïdes à la numération des autosomes, dans le but de permettre une réduction du nombre de fausses-couches. Le diagnostic d'une anomalie génétique doit ainsi permettre ...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41. Exposé sommaire : Le texte du projet de loi prévoit que les membres de l’équipe d’assistance médicale à la procréation doivent procéder à une évaluation des demandeurs. Il apporte la précision selon laquelle « Cette évaluation ne peut conduire à débouter le couple ou la femme non mariée en raison de...

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Dès lors qu'une personne souhaite changer de sexe, il apparaît inconcevable que ses gamètes antérieurement conservés puissent être utilisés après son changement de sexe. Puisque le présent projet de loi est relatif aux questions de bioéthique, il ne serait pas éthique d'accepter l'utilisation de gamèt...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » Exposé sommaire : Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une interruption...

À la seconde phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « quatorzième » le mot : « septième ». Exposé sommaire : L'article 14 du projet de loi relatif à la bioéthique entend encadrer les recherches sur l'embryon. Ainsi, l'article propose le développement in vitro de ces embryons pouvant aller jusqu'à 14 jours suivant leur constitution. P...

Après l’alinéa 33, insérer les deux alinéas suivants : « Ibis. – Le III de l’article 2 de la loi n° 2004‑800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’intelligence artificielle, dont la partie est en interaction avec la biomédecine, entre aussi dans le champ de compétence de cette agence. » Exposé ...

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant : « 5° À la dernière phrase du troisième alinéa de l’article L. 1418‑6, après le mot : « garantissant », sont insérés les mots : « que les travaux sont réalisés de manière conforme aux principes de la démocratie sanitaire ainsi que ». » Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publ...