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Bioéthique
(Article 20)


Les amendements de Thibault Bazin


Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1402 amendements trouvés


29/07/2020 — Amendement N° 1125 au texte N° 3181 - Article 30 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : «b bis) Au 7° , après le mot : « élaborer », sont insérés les mots : « , avec l’ensemble des parties prenantes, en particulier avec les associations mentionnées à l’article L 1114‑1, » ; ». Exposé sommaire : L’article L. 1114‑1 du code de la santé publique prévoit que « seules les associations agr...

29/07/2020 — Amendement N° 1124 au texte N° 3181 - Article 22 (Rejeté)
M. Bazin

Supprimer l'alinéa 7. Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de supprimer l’alinéa, rajouté par le Sénat, visant à permettre à une personne souhaitant changer de sexe, de conserver ses gamètes avant ce changement. Tel est le sens de cet amendement.

29/07/2020 — Amendement N° 1119 au texte N° 3181 - Article 19 quater (Non soutenu)
M. Bazin

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article, rajouté par le Sénat et adopté en commission introduit la pratique des tests génétiques en première intention dans le cadre du dépistage néonatal. Il n’est pas nécessaire de rajouter ces dispositions sachant qu’un dispositif de mise à jour du dépistage néonatal existe déjà dès qu’un trait...

29/07/2020 — Amendement N° 1117 au texte N° 3181 - Article 19 bis A (Rejeté)
M. Bazin

Rédiger ainsi cet article : « I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé. « II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. » Exposé sommaire : Cet amendement v...

29/07/2020 — Amendement N° 1116 au texte N° 3181 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin

I. – À l’alinéa 16, après la mention : «Art. L. 2131‑1-1. – », insérer la mention : « I. – ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Toute nouvelle technique d’examen de biologie médicale en vue d’établir un diagnostic prénatal fait l’objet d’une autorisation législative. » Exposé sommaire : Il ne peut...

29/07/2020 — Amendement N° 1115 au texte N° 3181 - Article 19 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « Après l’annonce des résultats de ces examens, il est proposé à la femme enceinte un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. » ; ». Exposé sommaire : Il est nécessaire de proposer un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de...

29/07/2020 — Amendement N° 1114 au texte N° 3181 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « En cas de diagnostic sur l’embryon humain d’une anomalie potentiellement responsable d’une maladie génétique, la femme enceinte reçoit du médecin membre du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal un dossier-guide, mis à jour au moins une fois par an, comportant l’énumération des droits, a...

29/07/2020 — Amendement N° 1113 au texte N° 3181 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bazin

À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot : « proposée » les mots : « remise par le médecin ». Exposé sommaire : Il convient de revenir à la rédaction initiale de cette disposition qui indique qu’une liste des associations spécialisées et agréées dans l’accompagnement des patients atteints de l’affection suspectée et de leur famille est re...

29/07/2020 — Amendement N° 1112 au texte N° 3181 - Article 19 (Non soutenu)
M. Bazin

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Conformément au troisième alinéa de l’article L. 1111‑4 du présent code, la mise en œuvre de ces pratiques fait l’objet d’un consentement libre et éclairé de la femme enceinte qui, préalablement à la réalisation des examens mentionnés aux alinéas suivants, reçoit, sauf opposition de sa part, une i...

29/07/2020 — Amendement N° 1111 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces activités de recherche doivent être énoncées de manière suffisamment claire avec leurs objectifs et leurs enjeux ainsi que leurs limites éventuelles pour que le patient puisse exprimer un consentement libre et éclairé en toute connaissance de cause. » Exposé sommaire : Même si le « programme...

29/07/2020 — Amendement N° 1110 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Il définit également les interventions possibles. » Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il ne précise pas les interventions possibles ef...

29/07/2020 — Amendement N° 1109 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « ainsi que la forme de l’information délivrée à la personne ». Exposé sommaire : Cet article 18 a pour objet de faciliter la recherche nécessitant des examens de génétique sur des collections d’échantillons biologiques conservés à des fins médicales. Mais il modifie clairement l’expression du consenteme...

29/07/2020 — Amendement N° 1108 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À l’alinéa 11, après le mot : « fixe », insérer les mots : « , après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, ». Exposé sommaire : Il convient que la CNIL soit saisie pour l’élaboration de ce décret, ce que vous propose cet amendement.

29/07/2020 — Amendement N° 1107 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot : « décédée », insérer les mots : « , à moins qu’un refus n’ait été exprimé de son vivant, ». Exposé sommaire : Cet amendement vous propose de reprendre une préconisation du CCNE.

29/07/2020 — Amendement N° 1106 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « et des risques qui lui sont associés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à assurer une information complète du médecin, puis du patient, sur les risques associés à ces caractéristiques génétiques. L’accompagnement est en effet essentiel.

29/07/2020 — Amendement N° 1105 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin

À l’alinéa 3, après le mot : « forme », insérer les mots : « , dans un délai d’un mois, ». Exposé sommaire : Amendement de repli. Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. C’est pourquoi il convient de prévoir un délai minimum pour que la personne concernée puisse exprimer son opposition avant...

29/07/2020 — Amendement N° 1104 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « sans forme tant qu’il n’y a pas eu d’ » les mots : « avant chaque nouvelle ». Exposé sommaire : Il convient de donner toute sa valeur et son importance au consentement de la personne. Tel que formulé dans le projet de loi, le droit d’opposition ne s’applique que si l’intervention n’a pas encore été ré...

29/07/2020 — Amendement N° 1103 au texte N° 3181 - Article 18 (Rejeté)
M. Bazin, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Bouchet, Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Rémi Delatte, M. Di Filippo, M. Door,...

À l’alinéa 3, après la référence : « I », insérer les mots : « et à l’utilisation des données obtenues ». Exposé sommaire : Selon les préconisations de la CNIL, lors de son audition devant la Commission spéciale à l’Assemblée nationale, il convient de prévoir aussi le droit à l’opposition à l’utilisation des données pour respecter le Règle...

29/07/2020 — Amendement N° 1095 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites est interdite. » Exposé sommaire : Amendement de repli. La fusion de gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripot...

29/07/2020 — Amendement N° 1094 au texte N° 3181 - Article 17 (Rejeté)
M. Bazin

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « La différentiation de cellules souches embryonnaires humaines ou de cellules souches pluripotentes induites en gamètes est interdite. » Exposé sommaire : En 2016, des scientifiques japonais dirigés par le professeur Katsuhiko Hayashi de l’Université de Kyushu « sont parvenus à créer en laboratoi...