Projet de loi de finances pour 2020

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La loi de finances pour 2019, en son article 141, a supprimé l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisation foncière des entreprises octroyée aux syndicats professionnels en considération de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Élément fort de la politique familiale, le quotient familial a été fortement plafonné en 2012 de puis en 2013, en passant de 2 336 euros à 1500 euros. Or le quotient familial est un atout non néglig...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Alors que la stratégie nationale bas carbone planifie le zéro émission net d’ici 2050 en France, cet amendement vise à distribuer une partie de la TICPE (1 €/tonne de Carbone) au profit du fonds stra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement prévoit une plus forte réduction d’impôt du droit de consommation sur l’alcool pour les bouilleurs de cru non titulaires de l’allocation en franchise, de 50 % à 75 %, dans la limite de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Sur proposition du Gouvernement, l’article 130 de la loi de finances pour 2018 a mis en place une taxe sur les ventes de logements HLM. La loi de finances pour 2019 a repoussé l’entrée en vigueur de...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Afin de favoriser les opérations d’accession à la propriété destinées aux ménages modestes, le présent amendement vise à permettre aux conseils départementaux qui le souhaitent d’exonérer de droits d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Accès et retour à l'emploi	10 000 000	0
Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi	0	0
... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1540C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 2 000 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 A... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1539C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 560 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 0 Amé... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1535C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré) M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1534C au texte N° 2272 - Article 38 (Adopté) M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Bazin-Malgras, Mme Ant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 6 700 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 6 700 000 <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1485C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, M. Masson, M. Savignat, M. Dassault,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Accès et retour à l'emploi 3 100 000 0 Accompagnement des mutations économiques et développement de l'emploi 0 3 100 000 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1479C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 91 171 283 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 <... Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1464C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 0 0 Gendarmerie nationale 117 594 776 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement 31/10/2019 — Amendement N° 1459C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté) M. Pradié, M. Rolland, M. Parigi, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reiss, M. Gosselin, Mme Le Grip, M. Masson, M. Savignat,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 91 171 283 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0 Voir tout l'amendement     17 18 19 20 21 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org (en euros) Programmes + - Police nationale 64 444 696 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 0