Les interventions de Thibault Bazin sur ce dossier

1010 amendements trouvés


28/10/2019 — Amendement N° AS18C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Adopté)
M. Grelier, M. Ramadier, M. Kamardine, Mme Tabarot, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Reiss, Mme Trastour-Isnart, M. Bony,...

Le Gouvernement présente, en annexe générale au projet de loi de finances de l’année, un rapport sur la politique de prévention et de promotion de la santé. Cette annexe rassemble l’ensemble des moyens dédiés à la politique de prévention et de promotion de la santé, de l’État, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et des orga...

27/10/2019 — Amendement N° 687C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le budget de l’année dernière était d’1 000 006 euros pour les téléphones grave danger. Ce présent amendement propose de doubler le budget de l’année dernière pour 2020 afin d’en faciliter l’accès au...

27/10/2019 — Amendement N° 681C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture entend améliorer l’accompagnement de ces victimes dès le début de la p...

27/10/2019 — Amendement N° 677C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La proposition de loi visant à agir contre les violences faites aux femmes adoptée par l’Assemblée Nationale en première lecture entend améliorer l’accompagnement de ces victimes dès le début de la p...

25/10/2019 — Amendement N° 803C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
Mme Bonnivard, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Gosselin, M. Saddier, M. Bazin, Mme Cornel...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations20 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

25/10/2019 — Amendement N° 758C au texte N° 2272 - Article 38 (Non soutenu)
M. Aubert

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée012 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant12 000 0000
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire1 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 693C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire2 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 664C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire432 1170
Protection judiciaire de la jeunesse0
(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire15 518 1280
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 662C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire7 759 0640
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 661C au texte N° 2272 - Article 38 (Retiré)
M. Viala, M. Bazin, M. Descoeur, M. Reda, M. Jean-Claude Bouchet, M. Nury, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Genevard, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Liens entre la Nation et son armée0106 834
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant106 8340
...

25/10/2019 — Amendement N° 659C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire51 315 9230
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 657C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire20 526 3690
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 656C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire8 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 654C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Bazin, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire7 000 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 653C au texte N° 2272 - Article 38 (Rejeté)
M. Pradié, M. Bony, Mme Corneloup, Mme Bazin-Malgras, M. Leclerc, M. Descoeur, M. Quentin, Mme Bonnivard, M. Reiss, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire5 500 0000
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse0

25/10/2019 — Amendement N° 388C au texte N° 2272 - Après l'article 76 (Irrecevable)
M. Dive, M. Grelier, Mme Bonnivard, Mme Kuster, M. Saddier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Perrut, M. Menuel, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La France s’est engagée pleinement dans la transition énergétique, pourtant cette volonté politique ne semble pas s’appliquer pour le patrimoine universitaire. Ce patrimoine représente un tiers du pa...

25/10/2019 — Amendement N° CF903C au texte N° 2272 - Après l'article 78 (Rejeté)
Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Abad, M. Hetzel, M. Nury, M. Forissier, Mme Duby-Muller, M. Kamardine, M. Door, M. Bazin...

I. – La section 2 du chapitre II du titre IV de la première partie du livre Ier du code général des impôts est complété par un XII ainsi rédigé : « XII. – Aide publique à une couverture de santé. «Art. 968 E. - Le droit aux prestations mentionnées à l’article L. 251‑2 du code de l’action sociale et des familles est conditionné par le paiement...

25/10/2019 — Amendement N° AS10C au texte N° 2272 - Article 38 (Irrecevable)
M. Viry, M. Lurton, Mme Corneloup, M. Bazin, M. Pierre-Henri Dumont, M. Hetzel, M. Masson, Mme Anthoine, Mme Bazin-Ma...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le projet de loi 2020 a renforcé le budget de l’insertion par l’activité économique (IAE) pour garantir la création de 20 000 postes supplémentaires en insertion. En étant présentes sur tous les terr...