Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier
290 amendements trouvés
Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les dispositions du présent article s’appliquent à Saint-Bathalémy, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et en Polynésie française. » Exposé sommaire : Si les dispositions des articles 67, 68 et et 69 sont encourageantes pour mieux sanctionner les atteintes à l’environnement, certains territo...
Après l’article L. 221‑2 du code forestier, il est inséré un article L 221‑2‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑2‑1. – Toute demande de distraction du régime forestier concernant des bois et forêts visées au 2° du I de l’article L 211‑1, doit faire l’objet d’une consultation du public dans les conditions fixées par décret ». Exposé sommai...
Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Les dérogations possibles pour la création de surfaces commerciales semblent trop larges et sans moyen de contrôle, aussi cet amendement propose de réduire les possibilité de dérogation en se limitant à son insertion dans les opérations de revitalisation du territoire et la compensation par la t...
I. – L'ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l'hydrogène est ratifiée. II. – Le code de l’énergie tel qu’il résulte de l’ordonnance n° 2021-167 du 17 février 2021 relative à l’hydrogène est ainsi modifié : 1. Au titre III du livre IV : 1° À l’article L. 431-6-4, après les mots « d’hydrogène renouvelable », sont insérés les mot...
Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il permet à la fois de couvrir un plus grand nombre de dommages caus...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le dispositif d’affichage environnemental doit permettre de comparer l’impact environnemental pour l’ensemble des biens et services sur la base d’une analyse en cycle de vie. Compte tenu de la complexité inhérente à certains secteurs relativement aux dif...
« L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limi...
Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec des diététiciens - nutritionnistes, qui a pour objectif de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre de l’enseignement à l’école primaire et secondaire. Déclinable, ce dispositif s’adresse également...
À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de l’eau » les mots : « , du sous-sol ou de l’eau, ou des éléments ou fonctions des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans ...
Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section 7 ainsi rédigée : « Sous-section 7 « Fourniture d’échantillon « Art. L. 122‑24. – Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir gratuitement à un cons...
I. – À l’alinéa 1, après les mots : « engrais azotés minéraux », insérer les mots : « différentiés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engr...
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met en œuvre l’accompagnement nécessaire à la réalisation de cette obligation. » Exposé sommaire : Les consommateurs aujourd’hui expriment un besoin toujours plus important de transparence avec des informations plus simples et plus. Si l’affichage environnemental constitue une attente lég...
À l’alinéa 3, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « , qui comprend une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique, ». Exposé sommaire : Le dispositif d’affichage environnemental doit permettre de comparer l’impact environnemental pour l’ensemble des biens et services sur la base d’une analyse en cycle de vie...
I. – Supprimer les alinéas 20 à 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « à L. 230‑3 » la référence : « et L. 230‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscr...
Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter à la définition existante que « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisé...
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot : « écocide », les mots : « délit environnemental ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.
À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il p...
Après le mot : « conditions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réemployables, pourra être mise en place, selon une trajectoire définie par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation mentionné à l’article 9 de la loi n° 2020‑105 du 10 ...
Avant le 30 juin 2022, le Gouvernement remet au Parlement un rapport visant à étudier la réouverture des voies ferrées actuellement fermées sur le territoire français, dans l’objectif de développer des services express métropolitains, des trains régionaux cadencés en milieu rural, des trains d’équilibre du territoire de jour et de nuit et du fr...
Après l’alinéa 1, insérer les cinq alinéas suivants : « 1° A (nouveau) Le chapitre Ier du titre Ier est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Interdiction de l’exploitation de minerais aurifère ou argentifère par la lixiviation au cyanure en cuve ou en tas « Art. L. 111‑15 – En applicatio...