Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

290 amendements trouvés


03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2417 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Benoit, M. Guy Bricout

Après l’article L. 2172‑4 du code de la commande publique, il est inséré un article L. 2172‑5 ainsi rédigé : « Art. L. 2172‑4‑1 – I. - Lorsqu’un marché soumis aux exigences du présent code a pour objet la réalisation d’un ouvrage de bâtiment, l’acheteur s’assure que les produits et matériaux utilisés pour la construction de cet ouvrage,...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE4581 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Cattelot, Mme Tiegna, M. Pellois, M. Ledoux, M. Colas-Roy, Mme Bureau-Bonnard, M. Perrot, Mme Chapelier, Mme Firm...

Le premier alinéa de l’article L. 124‑6 du code forestier est complété par deux phrases ainsi rédigées : « La forêt française, écosystème fondamental et intimement lié aux écosystèmes aquatiques, se distingue des pays voisins par une grande diversité d’espèces qu’il convient de renforcer car elle favorise la résilience face aux menaces sanitair...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2403 au texte N° 3875 - Après l'article 23 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Guy Bricout

À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 515‑46 du code de l’environnement, après le mot : « démantèlement », sont insérés les mots : « , de son recyclage ». Exposé sommaire : Les 7 000 éoliennes qui composent le parc français (selon le baromètre Observ’ER), ont été construites pour la plupart depuis les années 2000. Or, une éol...

03/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE2390 au texte N° 3875 - Après l'article 19 (Irrecevable)
M. Benoit, M. Guy Bricout

I. – Il est établi une taxe sur l’incorporation de matières recyclées dans les emballages plastiques destinés à l’alimentation. Cette taxe s’applique sur le prix de vente des produits emballés et est dégressive en fonction du pourcentage d’incorporation de matière plastique recyclée dans les emballages. II. – Son taux est ainsi fixé :

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02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1382 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il permet à la fois de couvrir un plus grand nombre de dommages caus...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1582 au texte N° 3875 - Article 1er (Rejeté)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit

À l’alinéa 5, substituer au mot : « est » les mots : « peut être ». Exposé sommaire : Le dispositif d’affichage environnemental doit permettre de comparer l’impact environnemental pour l’ensemble des biens et services sur la base d’une analyse en cycle de vie. Compte tenu de la complexité inhérente à certains secteurs relativement aux dif...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1205 au texte N° 3875 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

 « L’article L. 2122‑1 du code de la commande publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « L’acheteur peut se procurer en direct, sans formalité, publicité ni mise en concurrence préalables, des produits alimentaires répondant à un besoin et présentant une origine unique et territorialisée. Ces dispositions sont applicables dans la limi...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1207 au texte N° 3875 - Article 59 (Rejeté)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

Après l’alinéa 3, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Cette expérimentation s’accompagne d’un dispositif construit en collaboration avec des diététiciens - nutritionnistes, qui a pour objectif de renforcer l’éducation à l’alimentation dans le cadre de l’enseignement à l’école primaire et secondaire. Déclinable, ce dispositif s’adresse également...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1440 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Benoit, M. Naegelen

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « ou de l’eau » les mots : « , du sous-sol ou de l’eau, ou des éléments ou fonctions des écosystèmes ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans ...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1172 au texte N° 3875 - Article 10 (Non soutenu)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

Rédiger ainsi cet article : « La section 3 du chapitre II du titre II du livre Ier du code de la consommation est complétée par une sous-section 7 ainsi rédigée : « Sous-section 7 « Fourniture d’échantillon « Art. L. 122‑24. – Au plus tard le 1er juillet 2022, il est interdit de fournir gratuitement à un cons...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1208 au texte N° 3875 - Article 62 (Rejeté)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

I. – À l’alinéa 1, après les mots : « engrais azotés minéraux », insérer les mots : « différentiés selon leur potentiel émissif et les bonnes pratiques de réduction mises en œuvre ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « l’absence de dispositions » le mot : « taxations ». Exposé sommaire : Une taxation franco-française des engr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1174 au texte N° 3875 - Article 1er (Irrecevable)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « L’État met en œuvre l’accompagnement nécessaire à la réalisation de cette obligation. » Exposé sommaire : Les consommateurs aujourd’hui expriment un besoin toujours plus important de transparence avec des informations plus simples et plus. Si l’affichage environnemental constitue une attente lég...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1175 au texte N° 3875 - Article 1er (Retiré)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

À l’alinéa 3, après le mot : « expérimentation », insérer les mots : « , qui comprend une étude de faisabilité et une évaluation socio-économique, ». Exposé sommaire : Le dispositif d’affichage environnemental doit permettre de comparer l’impact environnemental pour l’ensemble des biens et services sur la base d’une analyse en cycle de vie...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1383 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen

I. – Supprimer les alinéas 20 à 24. II. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer à la référence : « à L. 230‑3 » la référence : « et L. 230‑2 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscr...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1206 au texte N° 3875 - Article 48 (Rejeté)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

Compléter l’alinéa 9 par la phrase suivante : « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisées. » Exposé sommaire : Il est proposé d’ajouter à la définition existante que « Les surfaces non bâties à usage agricole, naturel ou forestier, ne sont pas considérées comme artificialisé...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1066 au texte N° 3875 - Article 68 (Rejeté)
M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Travert

I. – À l’alinéa 20, substituer au mot : « écocide », les mots : « délit environnemental ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21. Exposé sommaire : Cet amendement vise à remplacer le terme « écocide » par le terme « délit environnemental », moins lourd pour de sens.

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1455 au texte N° 3875 - Article 68 (Non soutenu)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot, M. Benoit, M. Naegelen

À l’alinéa 4, substituer à la première occurrence du mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Cet amendement vise, d’une part, à élargir le champ d’application des infractions en ajoutant la référence, entre autres, aux éléments ou fonctions des écosystèmes déjà inscrits dans le droit français à travers le préjudice écologique. Il p...

02/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE1173 au texte N° 3875 - Article 12 (Tombe)
M. Travert, M. Girardin, M. Leclabart, M. Benoit, M. Questel, M. Sorre

Après le mot : « conditions, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « une consigne pour réemploi des emballages en verre, de manière à ce qu’ils soient lavables et réemployables, pourra être mise en place, selon une trajectoire définie par l’observatoire du réemploi et de la réutilisation mentionné à l’article 9 de la loi n° 2020‑105 du 10 ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE642 au texte N° 3875 - Après l'article 45 (Rejeté)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen

I. – L’État conditionne le versement des aides publiques aux entreprises chargées de travaux de rénovation énergétique au respect des deux critères suivants : a) le contrôle de 100 % des chantiers de ces entreprises par des bureaux indépendants attestés par le comité français d’accréditation (COFRAC) dès lors que ces chantiers bénéficient ...

01/03/2021 — Amendement N° CSLDCRRE654 au texte N° 3875 - Article 13 (Tombe)
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot, Mme Auconie, M. Benoit, M. Naegelen

I. – À l’alinéa 3, compléter la première phrase par les mots : « et qui ne peut être inférieure à cinq ans à compter de la date de mise sur le marché de la dernière unité du modèle concerné. ». II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase du même alinéa. Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec le droit existant : la loi n° 2020...