Projet de loi de finances pour 2022

Les missions Engagements financiers de l'État, Économie et Investissements d'avenir suscitent quelques observations du groupe UDI et indépendants. Tout d'abord, 43 milliards d'euros de crédits de paiement correspondent à la charge de la dette publique : ils font partie des chiffres importants et significatifs que nous devons relev...

Pour ce qui est de la dette covid, si l'on considère qu'il y aura une inflation, une augmentation des salaires tandis que les prélèvements obligatoires, donc les impôts, n'augmenteront pas, on peut estimer que c'est l'inflation qui contribuera pour partie à son remboursement. La question des salaires se pose à juste titre, notamment pour celles...

L'artisanat, le commerce et les petites entreprises représentent pas moins de 10 millions d'emplois en France, contre 4,5 millions seulement pour les grands groupes. Gardons-nous donc de minimiser l'importance de ce secteur : il est la première entreprise de France.

Le groupe UDI et indépendants votera pour sa part en faveur des crédits de la mission "Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales" . Je me retrouve globalement assez bien, monsieur le ministre, dans votre action depuis un an, quatre mois et deux jours.

…quatre mois et deux jours – je plaisante. Je le dis souvent à mes concitoyens : l'un des problèmes de nos institutions est que les ministres passent vite. Or, les questions agricoles nécessitent un temps long. Les missions dévolues à nos agriculteurs sont multiples. La première d'entre elles est nourricière : nourrir naturellement les Françai...

…des familles d'agriculteurs, dans nos campagnes, dans nos localités, ce sont des enfants et des familles qui font vivre les écoles, les commerces et la vie associative. C'est aussi cela, l'agriculture de demain. Enfin, nous ne saurions parler d'agriculture en France – la mission dont nous débattons représente 3 milliards d'euros – sans parler...

Je vais m'exprimer à titre personnel et expliquer pourquoi je vais voter en faveur de l'amendement du Gouvernement qui me paraît aller dans le bon sens.

Comme beaucoup de parlementaires, j'ai assisté à la récente assemblée générale de la mission locale pour l'emploi qui intervient dans ma circonscription, territoire où je vis. Le taux de chômage tourne autour de 5 % et dans la circonscription voisine de Vitré, de ma collègue Christine Cloarec-Le Nabour, il se situe aux alentours de 4 %. Notre a...

J'imagine qu'il s'agit de mettre le pied à l'étrier à des personnes éloignées de tout, humainement, socialement. Consacrer des moyens supplémentaires pour s'occuper de 400 000 jeunes, cela me semble être une bonne proposition. Dans les territoires dans lesquels nous vivons, nous voyons bien que dans tous les secteurs d'activité, qu'il s'agisse...

Pourquoi la maladie de Lyme, monsieur le ministre ? Tout simplement parce que les élus que nous sommes sont régulièrement sollicités sur ce sujet et qu'il y a une controverse, comme notre collègue vient de le dire. Je sais bien que le ministre de la santé ne peut pas tout mais ceux de nos concitoyens qui en souffrent viennent nous voir, cherche...

M. le rapporteur général a expliqué que cette question nécessitait une réflexion globale, un point de vue partagé par Mme la secrétaire d'État.

Je me souviens que ce débat avait été ouvert lors de la campagne pour l'élection présidentielle de 2007, remportée par Nicolas Sarkozy.

Celui-ci avait en effet alors fait référence à ceux que nous pourrions appeler les Français moyens. Or c'est justement la vie de labeur de nos concitoyens que ces amendements viennent couronner en mettant à l'honneur la transmission entre les parents et grands-parents d'un côté et les enfants et petits-enfants de l'autre. Le contexte de 2021 n...

Une personne qui souhaite installer des équipements d'autoconsommation peut recevoir deux types d'aide, destinées respectivement à l'investissement et à la vente d'énergie. J'ai cosigné cet amendement de Michel Zumkeller visant à rendre ces travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro. L'idée est de faire de l'éco-PTZ un accélérateur du développe...

Ces amendements de Jean-Christophe Lagarde et du groupe UDI et indépendants visent à réduire la consommation de plastique, dont chacun connaît les dégâts qu'elle cause à la planète. Nous proposons l'instauration d'une taxe sur les emballages plastiques, qui serait dégressive en fonction du pourcentage d'incorporation de matière plastique recycl...

Je souhaite défendre cet amendement pour sensibiliser le Gouvernement à ce sujet qui nous tient à cœur. Nous proposons d'appliquer un taux réduit de TVA de 5,5 % aux pièces détachées automobiles issues du recyclage ou du réemploi, méthodes encouragées par la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire. Dans la filiè...

Du point de vue fiscal, notre proposition s'inscrit dans une tendance favorisée par la politique agricole commune. Les agriculteurs européens sont certes rétribués pour la production nourricière de leurs exploitations – et c'est bien normal –, mais ils le sont aussi, et de plus en plus, pour les services environnementaux qu'ils rendent.

Vous l'aurez remarqué, nous examinons une série d'amendements identiques. Celui que je présente émane de la Fédération française du bâtiment (FFB). Il vise – comme tous les autres, me semble-t-il – à soulever la question du bâtiment. Les intervenants précédents l'ont justement souligné : le secteur du bâtiment fait face, j'en suis convaincu – c...

L'amendement vise à créer un crédit d'impôt. Il pourrait être assorti d'un autre amendement, qui reprendrait la proposition que Jean-Louis Borloo avait formulée il y a quelques années en présentant un plan massif de soutien à la filière du bâtiment. Pourquoi une telle mesure se justifierait-elle ? L'exposé sommaire l'indique clairement : à l'in...

À l'issue d'une discussion avec l'association Canopée, j'ai accepté de déposer un amendement qui vise à favoriser la transformation du bois d'œuvre sur le territoire de l'Union européenne en en faisant l'une des conditions d'octroi du crédit d'impôt prévu dans le cadre du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement. Chacun sait que ma...