Les interventions de Thierry Benoit sur ce dossier

367 amendements trouvés


17/04/2018 — Amendement N° CE1118 au texte N° 627 - Après l'article 15 (Retiré)
M. Morel-À-L'Huissier, M. Villiers, M. Leclerc, Mme Auconie, M. Benoit, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Zumkeller,...

Le chapitre Ier du titre IV du livre III du code forestier est ainsi modifié : I. – Au premier alinéa de l'article L. 341‑1, après le mot : « terrain », sont insérés les mots : « et, dans les zones de montagne, les seuls terrains boisés classés dans la catégorie 5° en application de l'article 18 de l'instruction générale sur l'évaluation des p...

17/04/2018 — Amendement N° CE1921 au texte N° 627 - Après l'article 1er (Retiré)
M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Est mise en place une fédération nationale des organisations de producteurs ayant pour but d'organiser l'offre. Un décret en Conseil d'État précise les modalités d'application du présent article, notamment les conditions budgétaire de la dite fédération abondée par un pourcentage de la Cotisation Volontaire Obligatoire en place, qui reste inch...

17/04/2018 — Amendement N° CE1895 au texte N° 627 - Article 10 (Rejeté)
M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

L'alinéa 6 est ainsi modifié : 1° Après le mot : « préciser » sont ajoutés les mots « le champ d'application et » ; 2° Après le mot « commerciales », ajouter les mots « , le contournement de la clause de renégociation du prix prévue à l'article L. 441‑8 à des fins de renégociation de la coopération commerciale et des services disti...

17/04/2018 — Amendement N° CE1905 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ; ». Exposé sommaire : Ce...

17/04/2018 — Amendement N° CE1144 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Christophe, M. Charles de Courson, M. Demilly, M....

L'article L. 661‑8 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Au 2°, après le mot : « variétés » sont insérés les mots : « ou de mélanges de variétés » ; 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Les semences peuvent être commercialisées sous forme de mélanges de variétés, pour autant que chaque composant du mélange répon...

17/04/2018 — Amendement N° CE821 au texte N° 627 - Avant l'article 16 (Retiré)
M. Villiers, M. Larrivé, M. Fanget, M. Quentin, M. Herth, M. Benoit, M. Fuchs, M. Morel-À-L'Huissier, M. Breton, M. ...

Après le premier alinéa de l'article L. 341‑10 du code de l'environnement, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions du premier alinéa ne sont pas applicables aux travaux d'exploitation courante en ce qui concerne les fonds ruraux. » Exposé sommaire : Les interventions sur les parcelles agricoles situées dans des sites classé...

17/04/2018 — Amendement N° CE1913 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Retiré)
M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Après le 2° de l'article L. 111‑1 du code de la consommation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 2°bis D'afficher un certificat, un label de qualité ou un équivalent intitulé « Transformé en France » pour les produits alimentaires ; ». Exposé sommaire : Afin de ne pas induire en erreur le consommateur, il est proposé d'interdire tout l...

17/04/2018 — Amendement N° CE1932 au texte N° 627 - Article 15 (Non soutenu)
M. Morel-À-L'Huissier

Supprimer les alinéas 3 à 6. Exposé sommaire : L'alinéa 2° réforme le régime d'expérimentation des certificats d'économie et de produits phytopharmaceutiques (CEPP) en fixant une étape intermédiaire antérieure à 2021, en pérennisant le dispositif et en prévoyant son application Outre-Mer. Le dispositif des CEPP, construit à l'instar des cert...

17/04/2018 — Amendement N° CE1918 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Le 1° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économe en intrants, valorisant les ressources naturelles telle que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de p...

17/04/2018 — Amendement N° CE1177 au texte N° 627 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Benoit, Mme Magnier

À la dernière phrase de l'alinéa 4, après le mot : « pas », insérer les mots : « aux ventes horizontales conclues entre les industriels, ». Exposé sommaire : Le présent amendement a pour objet d'exclure du champ d'application de l'interdiction les ventes horizontales conclues entre les industriels au sens des lignes directrices sur l'appli...

17/04/2018 — Amendement N° CE1897 au texte N° 627 - Article 13 (Rejeté)
M. Benoit, M. Demilly, M. Favennec Becot, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Supprimer les alinéas 1, 3 et 4. Exposé sommaire : Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des EGA n'avait conclu sur de telles mesures. La priorité doit plutôt être d'accompagner les démarches de progrès engagées par les professionnels par du soutien ...

17/04/2018 — Amendement N° CE1299 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Morel-À-L'Huissier, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, M. Villiers, M. Zumkeller, M. Straumann

Modifier ainsi l'alinéa 2 : 1° Après la première occurrence du mot : « conseil », insérer les mots : « stratégique pluriannuel » ; 2° Supprimer les mots : « autre que celle portant sur les informations relatives à l'utilisation, aux risques et à la sécurité d'emploi des produits cédés » ; 3° Après la seconde occurrence du mot : « conseil...

17/04/2018 — Amendement N° CE1139 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Tombe)
M. Guy Bricout, M. Benoit, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles de Cou...

La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – Sans préjudice des dispositions spécifiques à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires, l'indication du pays d'origine est obligatoire pour le miel. En cas de pluralité de pa...

17/04/2018 — Amendement N° CE1896 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Benoit, M. Favennec Becot, M. Philippe Vigier

La section 6 du chapitre Ier du titre II de la première partie de l'ordonnance n° 2015‑899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics est complétée par un article 39‑1 ainsi rédigé : «Art. 39‑1. – I. – Afin de tenir compte des fluctuations des prix des matières premières agricoles et alimentaires, à la hausse comme à la baisse, les marché...

17/04/2018 — Amendement N° CE907 au texte N° 627 - Article 14 (Rejeté)
M. Herth, M. Benoit, M. Leroy, M. Charles de Courson, M. Becht, M. Pancher, M. Naegelen, Mme Firmin Le Bodo, Mme de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 14 interdit toutes remises, rabais, ristournes, différentiation des conditions de vente ou remise d'unités gratuites à l'occasion de la vente de produits phytosanitaires, hors produits de biocontrôle et substances de base. Il prévoit des amendes administratives importantes en cas de manquemen...

17/04/2018 — Amendement N° CE1916 au texte N° 627 - Article 11 (Tombe)
M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

I. – À l'alinéa 2 après le mot : « charge », insérer les mots : « en premier lieu, ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la première occurrence du mot : « ou » les mots : « et en second lieu, de produits ». Exposé sommaire : Amendement de précision : le critère local doit être prioritaire. Le critère du bio et des signe...

17/04/2018 — Amendement N° CE1951 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Charles de Courson, Mme Auconie, M. Guy Bricout, Mme Firmin Le Bodo, M. Gomès, M. Benoit, M. Leroy, Mme Magnier, ...

Après la première occurrence du mot : « conseil » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « annuel à l'utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment en imposant une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités, en modifiant le premier alinéa de l'article L 254‑7 et modifier le régime applicable aux activités de cons...

17/04/2018 — Amendement N° CE750 au texte N° 627 - Article 15 (Rejeté)
M. Herth, M. Benoit, M. Leroy, M. Becht, Mme de La Raudière, M. Morel-À-L'Huissier, M. Charles de Courson, M. Panche...

À la fin de l'alinéa 2, substituer aux mots : « , notamment en imposant une séparation capitalistique des structures exerçant ces activités », les mots : « en imposant une séparation de la facturation, par l'établissement de factures distinctes ». Exposé sommaire : La séparation dite de la vente et du conseil relativement aux produits phyt...

17/04/2018 — Amendement N° CE1924 au texte N° 627 - Après l'article 11 (Rejeté)
M. Benoit, M. Demilly, Mme Firmin Le Bodo, M. Morel-À-L'Huissier, M. Pancher, M. Philippe Vigier

Le 11° de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime est complété par les mots : « , dans le respect de la liberté d'usage des terres agricoles ; ». Exposé sommaire : L'objectif de cet amendement est de sanctuariser la liberté d'usage des agriculteur de leur surface agricole utile.

17/04/2018 — Amendement N° CE1143 au texte N° 627 - Après l'article 14 (Rejeté)
M. Pancher, M. Benoit, M. Herth, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Becht, M. Bournazel, M. Christophe, M. Charles ...

L'article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime est complété par un III ainsi rédigé : « III. – Il est interdit de proposer à la vente en vue de la consommation humaine ou de distribuer à titre gratuit en vue de la consommation humaine des denrées alimentaires traitées avec des produits phytopharmaceutiques contenant des résidus de su...