Les interventions de Thomas Gassilloud sur ce dossier

215 amendements trouvés


15/12/2020 — Sous-Amendement N° 1288 à l'amendement N° 846 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Sage, M. Potterie, M. Ratenon, M. Letchimy, M. Serva, Mme Bassire, M. Naillet, Mme Ali, M. Mathiasin, M. Lorion, ...

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « Pour les installations utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant les technologies photovoltaïques ou thermodynamiques dans les départements et régions d’outre mer, la réduction prévue au premier alinéa du présent article ne s’applique qu’à compter du 1er janvier 2022. » Exposé sommaire :...

15/12/2020 — Amendement N° 1207 au texte N° 3642 - Article 58 (Adopté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Magnier

Après l’alinéa 14, insérer les six alinéas suivants : « 6° L’article L. 5842‑8 est ainsi modifié : «a) À la fin du premier alinéa, les mots « d’aménagement prévue à l’article L. 2334‑13 » sont remplacés par les mots : « d’intercommunalité prévue à l’article L. 5211‑28. La première année de perception d’une attribution au titre de la dotation ...

15/12/2020 — Amendement N° 729 au texte N° 3642 - Article 54 sexies (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Huppé, M. Potterie, Mme...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tarif d’achat de l’électricité produite par les installations d’une puissance crête de plus de 250 kilowatts utilisant l’énergie radiative du soleil moyennant des technologies photovoltaïques ou thermodynamiques est réduit, pour les contrats conclus en application des arrêtés du 10 juillet ...

14/12/2020 — Amendement N° 596 au texte N° 3642 - Article 15 ter (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. - À la fin de l’alinéa 4, substituer à la date : « juillet 2021 » la date : « janvier 2022 ». II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, substituer à l’année : « 2021 » l’année : « 2022 ». III. - Compléter cet article par l'alinéa suivant « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’un...

14/12/2020 — Amendement N° 233 au texte N° 3642 - Article 9 duodecies (Adopté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Présenté au Sénat comme un article de simplification, cet article prévoit de redéfinir le périmètre actuel des travaux de rénovation énergétique dans les logements éligibles au taux de TVA réduit (5,5 %). En effet il viserait à le faire coïncider avec le périmètre du crédit d’impôt pour pour l’éco-PTZ,...

14/12/2020 — Amendement N° 189 au texte N° 3642 - Article 14 (Tombe)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, M. Euzet, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, M. Potterie, Mme Sage

I. – Rédiger ainsi les alinéas 35 et 36 : « – soit, d’une part, l’électricité ou l’hydrogène et, d’autre part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié, l’essence ou le superéthanol E85 ; « – soit, d’une part, le gaz naturel, le gaz de pétrole liquéfié et le superéthanol E85 et, d’autre part, l’essence. » II. – Compléter cet article par l’...

11/12/2020 — Amendement N° 187 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements100 000 0000
Concours spécifiques et administration01...

11/12/2020 — Amendement N° 184 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie10 000 0000
Compétitivité010 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égalité...

11/12/2020 — Amendement N° 182 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie110 000 0000
Compétitivité0110 000 000
Cohésion00
Plan pour l’égali...

11/12/2020 — Amendement N° 180 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Inclusion sociale et protection des personnes04 000 000
Handicap et dépendance00
Égalité entre les femmes et l...

11/12/2020 — Amendement N° 175 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
Mme Lemoine, Mme Magnier, M. Ledoux, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, Mme Kuric, Mme Sage

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements020 000 000
Concours spécifiques et administration20 000 000

10/12/2020 — Amendement N° 65 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme Fir...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations550 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

10/12/2020 — Amendement N° CF295 au texte N° 3642 - Article 33 (Rejeté)
M. Ledoux, M. Becht, Mme Magnier, Mme Lemoine, Mme Valérie Petit, M. Christophe, Mme Chapelier, M. El Guerrab, M. Lar...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations550 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études écon...

13/11/2020 — Sous-Amendement N° 3590C à l'amendement N° 3519C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Adopté)
Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Bournazel, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Sage

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « acquis à compter » les mots : « et dont le certificat d’immatriculation a été émis à partir ». Exposé sommaire : L’amendement N°3519 propose de mettre en œuvre une proposition de la convention citoyenne en exonérant de la TSCA les contrats d’assurance des véhicules électriques acquis à compter du 1er j...

13/11/2020 — Amendement N° 3241C au texte N° 3360 - Après l'article 45 (Adopté)
M. Bothorel, Mme Avia, M. Baichère, M. Batut, Mme Clapot, Mme Dominique David, Mme Degois, M. Di Pompeo, M. Gassillou...

I. - Lee du C du 8 de l’article 266quinquies C du code des douanes est complété par sept alinéas ainsi rédigés : « Le tarif réduit est applicable lorsque les conditions suivantes sont remplies : « 1° Un système de management de l’énergie conforme aux critères prévus au second alinéa de l’article L. 233‑2 du code de l’énergie est mis en œuvre ...

12/11/2020 — Amendement N° 200C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Tombe)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

I. – L’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du X est ainsi modifié : a) À la première phrase, l’année : « 2021 » est remplacée par l’année : « 2022 » et, à la fin, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2021 » ; b) À la seconde phrase, l’année : « 2020 » est, deu...

11/11/2020 — Amendement N° 198C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Le V de l’article 231ter est complété par un 6° ainsi rédigé : « 6° Les places de stationnement équipées d’infrastructures de recharge pour véhicules électriques au sein des locaux mentionnés au 4° du III. » ; 2° Au IV de l’article 1599quater C , les mots : « et 5° » sont remplacés par l...

11/11/2020 — Amendement N° 196C au texte N° 3360 - Après l'article 43 (Retiré)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Christophe, Mme de La Raudière, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier

I. – Au I de l’article 244quater L du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2023 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. III. – Le I n’est applicable qu’aux ...

07/11/2020 — Amendement N° 2134C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Retiré)
M. Gassilloud, M. Becht, M. Larsonneur

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er avril 2021, un rapport évaluant l’impact budgétaire de la suppression de l’article L. 80 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Il présente les pistes d’homogénéisation et de simplification qu’apporterait l’ouverture des droits à retraite à tous les réservistes, qu’ils soient pen...