Les interventions de Thomas Gassilloud sur ce dossier

215 amendements trouvés


06/11/2020 — Amendement N° 747C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Qu'il s'agisse de tempêtes, d'inondations ou de sécheresses majeures, la France est de plus en plus frappée par des évènements climatiques de grandes ampleurs, en témoigne la dernière catastrophe dan...

06/11/2020 — Amendement N° 614C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

06/11/2020 — Amendement N° 613C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

06/11/2020 — Amendement N° 612C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Amendement de repli. La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la tra...

06/11/2020 — Amendement N° 611C au texte N° 3360 - Après l'article 58 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) permet de soutenir financièrement la réalisation de projets communaux et intercommunaux, notamment dans le cadre de la transition écologique, da...

05/11/2020 — Amendement N° 3005C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Sage, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, M. El Guerrab, M. Huppé, M. Larsonneur, M. Ledoux, Mme Lemoine,...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
<...

04/11/2020 — Amendement N° CF523C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Magnier, Mme Sage

I. – Le premier alinéa du III de l’article 1519 H du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les stations radioélectriques de téléphonie mobile de cinquième génération construites entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2025 ne sont pas soumises à cette imposition. » II. – La perte de recettes pour les collect...

04/11/2020 — Amendement N° CF507C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Sage

I. – Lorsque le montant du produit total de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux stations radioélectriques prévue en application de l’article 1519 H du code général des impôts et perçu au titre d’une année est supérieur à 240 millions d’euros, les montants de l’imposition mentionnés au III du même article applica...

04/11/2020 — Amendement N° CF509C au texte N° 3360 - Après l'article 42 (Rejeté)
Mme de La Raudière, M. Bournazel, M. El Guerrab, M. Euzet, M. Herth, M. Ledoux, Mme Sage

I. – À la sixième phrase du III de l’article 1519 H du code général des impôts, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée, à due concurrence, par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la création d’...

31/10/2020 — Amendement N° CF1388C au texte N° 3360 - Après l'article 44 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. El Guerrab, Mme Firmin Le Bodo, M. Ledoux, Mme Magnier

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement issu des propositions de France Urbaine vise à ouvrir le régime du mécénat aux sociétés publiques locales (Spl) à caractère culturel qui sont considérablement exposées aux conséquences...

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes00
Paysages, eau et biodiversité0
(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer0100 000 000
Conditions de vie outre-mer100 000 0000
TOTAUX100 000 000100 00...

30/10/2020 — Amendement N° 2157C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer3 500 0000
Conditions de vie outre-mer03 500 000
TOTAUX3 500 0003 500 000

30/10/2020 — Amendement N° 2156C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
Mme Sage, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. Claireaux, M. N...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer05 000 000
Conditions de vie outre-mer5 000 0000
TOTAUX5 000 0005 000 000

30/10/2020 — Amendement N° 2155C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Sage, Mme Chapelier, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Herth, M. Ledoux, Mme Lemoine, Mme Ali, Mme Benin, M. ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

<...

30/10/2020 — Amendement N° 1993C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Lemoine, M. Becht, M. Bournazel, Mme Chapelier, M. Christophe, Mme de La Raudière, M. El Guerrab, M. Euzet, Mme F...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Suite au grenelle des violences conjugales, a été prise la décision de faire évoluer le numéro 3919 « Violences femmes info » vers une plateforme téléphonique destinée aux femmes victimes de violen...

28/10/2020 — Amendement N° 1751C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Gassilloud, M. Becht, M. Larsonneur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les stocks de munitions d’obus d’artillerie et de chars. Notre doctrine actuelle d’approvisionnement en obus d’artillerie et de char favorise une logique de flux ...

28/10/2020 — Amendement N° 1750C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Gassilloud, M. Becht, M. Larsonneur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les stocks de munitions de petit et moyens calibre. Concernant les munitions de petit calibre, depuis l’abandon par GIAT Industrie de cette production en 1999, la...

28/10/2020 — Amendement N° 1749C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Gassilloud, M. Becht, M. Larsonneur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à augmenter la masse salariale hors socle de la réserve opérationnelle. S’agissant d’une force modulable et peu coûteuse, la réserve opérationnelle constitue un outil particuli...

28/10/2020 — Amendement N° 1748C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Gassilloud, M. Becht, M. Larsonneur

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis plus de quinze ans, les stratégies de soutien, portées par une vocation économique et une politique de maîtrise du patrimoine de l’État, se sont accompagnées d’une politique de réduction des s...

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer100 0000
Conditions de vie outre-mer0100 000
TOTAUX100 000100 000