Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Tout d'abord, monsieur Bazin, si un problème me préoccupe, je peux l'exprimer moi-même. Ensuite, je crois que vous faites une confusion entre les centres de santé et les entreprises de télémédecine.
Avis défavorable. L'intention est bonne mais je préfère l'amendement de Cyrille Isaac-Sibille que nous examinerons après l'article 47, de meilleure qualité juridique.
Le fonds d'investissement en santé, que nous venons d'adopter à l'article 26, répond entièrement à vos préoccupations. Je vous suggère de retirer l'amendement ; à défaut, j'y serai défavorable.
Nous entamons une série de vingt-quatre amendements demandant des rapports au Gouvernement. Ces demandes sont largement inspirées des travaux de la commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales, ce qui est surprenant vu que cette commission a elle-même produit un long rapport… L'avis sera défavorable pour ...
Ma réponse sera globale, quitte à anticiper sur les amendements suivants. Nous en avons beaucoup parlé en commission des affaires sociales : comme les maisons de naissance seront forcément contiguës à une maternité, il n'y aura aucune concurrence entre les deux.
Vous parlez par ailleurs d'une mesure d'économie. Or, le rapport d'évaluation montre que non, même si les accouchements en maison de naissance peuvent sembler moins onéreux. Notre projet n'est pas de mettre en péril l'équilibre des maternités en France, mais de développer un modèle qui fonctionne bien et répond aux attentes. Il n'est pas quest...
Si ! La surveillance par monitoring, la possibilité de péridurales y sont pratiquées, ce qui n'est pas le cas dans les maisons de naissance. Avis défavorable.
L'entretien prénatal précoce est systématique en maison de naissance ; c'est donc un amendement d'appel. Avis défavorable.
Le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie – HCAAM – a été missionné début septembre par le ministre des solidarités et de la santé pour proposer des pistes de réforme de l'ONDAM. Dans ce cadre, la question des mécanismes prudentiels sur les dépenses de ville sera bien évidemment posée. En attendant, avis défavorable.
Il vise à préciser que la direction médicale des maisons de naissance est assurée par des sages-femmes.
Je répondrai en même temps à la série d'amendements précédente, afin d'assurer au collègue Bazin que nous accordons toute notre attention à ces sujets. Ces amendements identiques posent des problèmes techniques : consulter le comité en amont, au moment de la préparation de l'ONDAM, sera compliqué pour des raisons de calendrier ; ce le sera aus...
Je comprends ces amendements mais pour le moment, le critère de la contiguïté me paraît rester essentiel, ainsi que cela nous a été confirmé par les sages-femmes et les gynécologues lors de notre visite à la maison de naissance des Bluets. C'est la formulation de la loi actuelle qui est maintenue ici, il n'y a donc aucun changement de ce point ...
Adopté en commission, cet amendement prévoit que le versement de la prime de naissance sera effectué deux moins avant la naissance et non pas deux mois après la naissance. Cette proposition correspond à une demande forte, très souvent exprimée dans le cadre de l'examen des PLFSS. Avant l'été, nous avons adopté à l'unanimité de la commission une...
Il est défavorable, madame Obono, d'abord parce qu'un tel article doit obligatoirement figurer dans une LFSS, et qu'on ne peut le supprimer. Ensuite, ce sont 8,8 milliards d'euros qui sont ajoutés à la trajectoire de l'ONDAM pour la période 2020-2023, et le ministre des solidarités et de la santé a annoncé ici même que 2,4 milliards d'euros su...
Avis favorable à l'amendement no 2754 et avis défavorable aux autres amendements. Madame Obono, 183 euros de plus, en bas de la fiche de paie, chaque mois, et 19 milliards d'euros pour nos établissements de santé et nos EHPAD, c'est très concret.
Adopté par la commission des affaires sociales sur mon initiative, il est le fruit d'un travail de concertation avec les sages-femmes. L'état actuel du texte permet à une sage-femme seule de créer une maison de naissance ; il semble préférable que ces structures soient collectives.
Votre amendement est satisfait : le ministre des solidarités et de la santé a confié une mission au Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie – HCAAM – afin de réévaluer complètement l'outil ONDAM. En outre, avec la présidente de la commission des affaires sociales, nous avons déjà évoqué l'idée d'auditionner des représentants du HCAAM,...
L'amendement est satisfait : depuis le 1er janvier 2017, les professionnels de santé libéraux sont tenus d'appliquer le tiers payant dans le cadre de la maternité. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
Parce que c'est la grandeur de notre pays que de prendre soin de l'ensemble des personnes qui vivent sur son sol, particulièrement en période de crise sanitaire, l'avis est défavorable.
Je rappelle que la notion d'innovation existe déjà dans la législation et que son appréciation sera précisée dans la doctrine que développera la Haute Autorité de santé. Et puis j'ai noté que ces amendements suppriment aussi l'adverbe « notamment » avant les mots « au regard d'un éventuel comparateur cliniquement pertinent ». Or un tel comparat...
