Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 13)

À la seconde phrase de l’alinéa 63, substituer aux mots : « suivant des modalités précisées », les mots : « selon des modalités fixées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Au début de la seconde phrase de l’alinéa 63, substituer au mot : « Elle », les mots : « Cette prise en charge ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 80, supprimer le mot : « maximal ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 51, substituer aux mots : « fixée par le décret mentionné » le mot : « mentionnée ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 48, substituer aux mots : « vingt-quatre mois » les mots : « deux ans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « la remise avait été versée » les mots : « les remises avaient été versées ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 45, substituer à la référence : « I bis », la référence : « IX ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

À l’alinéa 33, substituer aux mots : « de la remise prévue » les mots : « des remises prévues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « modalités » rédiger ainsi la fin de l’alinéa 30 : « prévues au présent A. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots : « cette durée » les mots : « ce délai ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 14 : « 2° Avant le 15 février ... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 12, substituer au mot : « pour » le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer à la première occurrence du mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 4, substituer à la seconde occurrence du mot : « pour », le mot : « dans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « charge », insérer les mots : « par l’assurance maladie ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 2, après le mot : « spécialités », insérer le mot : « pharmaceutiques ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 8, après le mot : « cette », insérer le mot : « indication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis Au deuxième alinéa, les mots : « cette autorisation » sont remplacés par les mots : « ces autorisations ». » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « IV. – Le VIII de l’article 51 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 est complété par les mots : « et qui sont applicables à compter du 1^er janvier 2022 » . » Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la première phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots : « qui est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.