Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
(Article 13)

À l’alinéa 21, après la première occurrence du mot : « télésurveillance », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « maladie », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 20. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « santé », supprimer la fin de l’alinéa 18. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « , au préalable, » le mot : « préalablement ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 18, après la seconde occurrence du mot : « télésurveillance », insérer le mot : « médicale ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 17, substituer au mot : « en », les mots : « dans un cadre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 16, substituer aux deux occurrences des mots : « mentionné au », les mots : « au sens du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la seconde phrase de l’alinéa 10, après la référence : « chapitre V », insérer les mots : « du présent titre ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, après les mots : « invasifs et », insérer les mots : « qu’ils sont ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 7, substituer aux mots : « des valeurs seuils prédéfinies sont dépassées » les mots : « certaines de ces données dépassent des seuils prédéfinis ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 6, après le mot : « notamment », insérer les mots : « des activités ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « relatifs », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 : « aux activités de télésurveillance médicale relevant de la section 11 du chapitre II du titre VI du livre I^er du présent code. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 24 : « Les mêmes deux premiers alinéas s’appliquent également lorsque le médecin prend plusieurs mesures dont la durée cumulée pendant une période de quinze jours atteint les durées prévues par ces dispositions. » Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 20, après le mot : « juge », insérer les mots : « des libertés et de la détention ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion aux première, troisième, quatrième et dernière phrases de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 9, substituer au mot : « devient » le mot : « est ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots : « celle-ci » les mots : « la mesure ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

I. – À l’alinéa 26, substituer aux mots : « s’appliquent à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 29. Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « ou au quatrième alinéa de l’article L. 433‑1 du code de la sécurité sociale », les mots : « du code de la sécurité sociale ou au quatrième alinéa de l’article L. 433‑1 du même code ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 19, substituer au mot : « le » les mots : « à compter du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 18, substituer aux mots : « s’appliquent à compter du » les mots : « entrent en vigueur le ». Exposé sommaire : Rédactionnel.