Les amendements de Thomas Mesnier pour ce dossier
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Vous formez un bel exemple de ces dynamiques convergentes, en travaillant avec M. Borowczyk, monsieur Dharréville, et je tiens encore une fois à saluer votre travail !
Le suivi des incidents sera renforcé dans les prochains mois. En effet, un règlement européen relatif aux dispositifs médicaux, qui entrera en vigueur en 2020, permettra de renforcer les exigences en matière de matériovigilance. Je vous suggère donc, messieurs les députés, de retirer vos amendements.
La réforme des instances consultatives de l'ANSM permettra d'associer les représentants des patients. En effet, les futures commissions consultatives seront ouvertes aux représentants d'associations de patients et d'usagers agréées au niveau national comme régional. Les patients et les usagers seront donc associés à tous les niveaux d'expertis...
La définition de la fonction d'assistant médical et des tâches qui leur seront confiées relève des négociations conventionnelles en cours que nous avons déjà évoquées. Je suis attaché au dialogue social ; j'émets donc un avis défavorable.
Il découle d'un débat que nous avons eu en commission, au cours duquel de nombreuses inquiétudes ont été exprimées au sujet de la cession de données de santé à titre onéreux. Il vise à inscrire dans l'article une disposition prévoyant que tout acte de cession à titre onéreux de données de santé à caractère personnel, y compris avec l'accord de...
La commission n'a pas émis un avis sur le sous-amendement, qui vient de nous parvenir. Le champ de votre sous-amendement, cher collègue, semble plus restreint que celui de l'amendement. En effet, il ne vise que les contrats. L'amendement no 1742 rectifié, tel que je l'ai présenté, a un cadre bien plus général, englobant toutes les situations po...
Les CPTS ont vocation à couvrir un large territoire. Ce n'est pas du tout la même échelle qu'une maison de santé, encore que certaines maisons de santé fassent presque office de CPTS dans certains territoires ruraux. Votre amendement est problématique : si les patients pouvaient désigner comme médecin traitant tous les médecins d'une CPTS, alo...
Compte tenu des discussions que nous venons d'avoir, qui répondent aux interrogations exprimées en commission, je retire mon amendement.
Nous avons adopté en commission un amendement, devenu l'article 19 ter, visant à simplifier la mise en oeuvre des protocoles de coopération. Deux types de protocoles sont distingués, des protocoles nationaux et des protocoles locaux expérimentaux. Les protocoles locaux doivent permettre aux équipes professionnelles de terrain d'adapter l'organ...
Avis défavorable. Mme la ministre a rappelé que le principe d'indisponibilité du corps humain exclut tout droit patrimonial. Par ailleurs, s'agissant des banques, je veux rappeler la mission d'information des patients qu'un amendement adopté en commission a permis d'ajouter à la plateforme créée à l'article 11.
Les plans blancs portent sur l'organisation interne des établissements en cas d'afflux massif de victimes, mais ne répondent pas aux situations rencontrées plus fréquemment, par exemple un épisode de canicule ou une épidémie saisonnière. Les établissements ont dû se doter d'outils spécifiques, tels que le plan Hôpital en tension. Pour permettr...
L'espace numérique de santé que vous souhaitez supprimer a pour but de simplifier la vie de l'usager en réunissant sur la même plateforme tous les services existants – dossier médical partagé, espace Ameli ou autres applications de santé, publiques ou privées, tels l'espace APHP ou la montre connectée qui mesure un rythme cardiaque. Enfin, l'us...
L'usager doit être pleinement acteur et seul décisionnaire pour ce qui concerne son espace numérique de santé. Il n'est pas question de le soumettre au contrôle de personnels de santé ou de quiconque. L'usager est maître de son espace. Avis défavorable.
Je me réjouis, monsieur Isaac-Sibille, que vous ayez trouvé une nouvelle rédaction plus acceptable que celle dont nous avions discuté en commission. C'est un bel exemple de ce que le travail en commission porte ses fruits. J'émets donc un avis favorable sur votre amendement et je demande le retrait de l'amendement no 1880, sinon mon avis sera d...
L'accès des mineurs à l'espace numérique de santé est un sujet complexe sur lequel je m'étais engagé à travailler lors des débats en commission. Après expertise, il apparaît qu'il est déjà possible pour un mineur, d'une part, d'accéder à son espace numérique de santé avec l'accord de ses parents à n'importe quel âge, et, d'autre part, de masqu...
La nouvelle procédure d'autorisation doit bénéficier aux PADHUE qui ont exercé en France en tant que médecins, mais également, à mon sens, à ceux qui ont exercé d'autres professions de santé. Je donne donc un avis favorable à votre amendement, qui satisfait d'ailleurs l'amendement no 1413 de Mme Fiat.
De même que plusieurs amendements suivants dont l'objectif est à peu près le même, cet amendement est satisfait par l'amendement no 1998 de M. Christophe que nous venons d'adopter. Je vous invite donc à le retirer. À défaut, j'émettrai un avis défavorable.
Ce débat a déjà eu lieu en commission. Sous le contrôle de Mme la ministre, les personnes ne disposant pas d'un identifiant national de santé pourront, comme les autres, ouvrir un espace numérique de santé, l'identifiant qui sera utilisé n'étant pas l'identifiant national de santé. Les problèmes techniques liés à l'absence d'identifiant nation...
Vous proposez d'inclure le carnet de vaccination électronique du patient dans son espace numérique de santé. Je me suis penché sur la question à la suite de nos débats en commission. Il s'avère que le dossier pharmaceutique et le carnet de vaccination électronique seront l'un et l'autre intégrés, à court terme, dans le dossier médical partagé, ...
Cette mesure contribuerait à réduire les difficultés d'accès aux soins dans les outre-mer, où la densité de médecins est globalement inférieure à celle mesurée en métropole. Je partage l'objectif, mais je m'interroge sur plusieurs points, comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer en commission. D'abord, cette dérogation existe déjà en Guyane, mai...
