Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier
163 amendements trouvés
12/03/2019 — Amendement N° AS1623 au texte N° 1681 - Après l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier
I. – Le 7° de l'article L. 5125‑1-1 A du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, les mots : « dans le cadre des coopérations prévues par l'article L. 4011‑1 du présent code » et les mots : « au sein de l'équipe de soins » sont supprimés ; 2° La première phrase est complétée les mots : « dans le cadre d'un exerci...
12/03/2019 — Amendement N° AS1566 au texte N° 1681 - Après l'article 19 (Adopté)
M. Mesnier
Au dernier alinéa de l'article L. 4161‑1 du code de la santé publique, après le mot : « malades, », sont insérés les mots : « ni aux détenteurs d'une qualification professionnelle figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de la santé et exerçant, dans la limite de leur formation, l'activité d'assistant médical, ». Exposé somma...
12/03/2019 — Amendement N° AS1590 au texte N° 1681 - Article 20 (Adopté)
M. Mesnier
À l'alinéa 19, après la première occurrence du mot : « établissements », insérer les mots : « pour faire face aux situations exceptionnelles » ; Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.
