Les interventions de Thomas Mesnier sur ce dossier

163 amendements trouvés


12/03/2019 — Amendement N° AS1595 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Après le mot : « rejet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « de son dossier. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1569 au texte N° 1681 - Article 23 (Adopté)
M. Mesnier

Supprimer les alinéas 26, 27 et 33. Exposé sommaire : Deux ordonnances dont la ratification est prévue aux 1° et 2° du V de l'article 23 ont déjà été ratifiées par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : - L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'ass...

12/03/2019 — Amendement N° AS1570 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 27, substituer au mot : « décembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux dentistes, sages-femmes et pharmaciens PADHUE présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 octobre 2018 - et non au 31 décembre 2018 - de bénéficier de l...

12/03/2019 — Amendement N° AS1573 au texte N° 1681 - Article 15 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) Au 3° du I de l'article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l'article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

12/03/2019 — Amendement N° AS1468 au texte N° 1681 - Article 10 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 10, substituer au mot : « établies » le mot : « prévues ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1596 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 45, après le mot : « œuvre », insérer les mots et références : « des IV et V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1395 au texte N° 1681 - Article 7 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 11,substituer aux mots : « de son territoire » les mots : « du territoire du projet territorial de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1574 au texte N° 1681 - Article 16 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1602 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

À la dernière phrase de l'alinéa 66, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1605 au texte N° 1681 - Article 21 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 79, insérer l'alinéa suivant : « 2°bis (nouveau)Au quatrième alinéa, après le mot : « alinéa » , sont insérés les mots : « du présent article ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1624 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

Aux alinéas 15, 16 et 20, après la référence : « 6° » ajouter les mots « du II ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1563 au texte N° 1681 - Article 8 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de financement, ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.

12/03/2019 — Amendement N° AS1544 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

À la première phrase de l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1546 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1560 au texte N° 1681 - Avant l'article 7 (Adopté)
M. Mesnier

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec ...

12/03/2019 — Amendement N° AS1545 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1625 au texte N° 1681 - Article 12 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 15, remplacer la dernière occurrence du mot : « définis » par le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1586 au texte N° 1681 - Article 19 (Adopté)
M. Mesnier

À l'alinéa 4, après le mot : « fiscaux », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

12/03/2019 — Amendement N° AS1612 au texte N° 1681 - Article 13 (Adopté)
M. Mesnier

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 3°bis (nouveau) Après le mot « rapport, », la fin de la deuxième phrase du premier alinéa de l'article L. 6316‑1 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « un professionnel médical avec un ou plusieurs professionnels de santé, entre eux ou avec le patient, et, le cas échéant, d'autres prof...

12/03/2019 — Amendement N° AS1543 au texte N° 1681 - Article 11 (Adopté)
M. Mesnier

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « mentionné » sont remplacés par les mots : « la Plateforme des données de santé mentionnée » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.