Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 16)

A l'alinéa 25, substituer aux mots : « Les dispositions », les mots et la référence : « Les deuxième à quatrième alinéas de l'article L. 1321‑2 du code de la santé publique, dans leur rédaction résultant ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 14, substituer aux mots : « de son territoire d'action » les mots : « du territoire d'action de la communauté professionnelle territoriale de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Rédiger ainsi l'alinéa 59 : «a) À la première phrase, les mots : « , discipline ou » sont remplacés par les mots : « et, le cas échéant, par » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.