Organisation et transformation du système de santé
(Après l'article 16)

Après le mot : « rejet » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 33 : « de son dossier. » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer les alinéas 26, 27 et 33. Exposé sommaire : Deux ordonnances dont la ratification est prévue aux 1° et 2° du V de l'article 23 ont déjà été ratifiées par la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer : - L'ordonnance n° 2015-896 du 23 juillet 2015 portant réforme du régime d'ass...

À l'alinéa 27, substituer au mot : « décembre », le mot : « octobre ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux dentistes, sages-femmes et pharmaciens PADHUE présents dans un établissement de santé public ou un établissement de santé privé d'intérêt collectif au 31 octobre 2018 - et non au 31 décembre 2018 - de bénéficier de l...

Après l'alinéa 2, insérer l'alinéa suivant : « 1°bis(nouveau) Au 3° du I de l'article L. 1441‑6, les mots : « Dans les conditions prévues à l'article L. 1434‑14, » sont supprimés ; ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.

À l'alinéa 45, après le mot : « œuvre », insérer les mots et références : « des IV et V ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 11,substituer aux mots : « de son territoire » les mots : « du territoire du projet territorial de santé ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Au début de l'alinéa 71, substituer au mot : « Au », les mots : « À la première phrase du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la première phrase de l'alinéa 3, substituer à la seconde occurrence du mot : « promulgation », le mot : « publication ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À la dernière phrase de l'alinéa 66, substituer à la deuxième occurrence du mot : « au », les mots : « en application du ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Aux alinéas 15, 16 et 20, après la référence : « 6° » ajouter les mots « du II ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, supprimer les mots : « de financement, ». Exposé sommaire : Cet amendement supprime du champ de l'habilitation la question du financement des hôpitaux de proximité, car cette question sera discutée dans le cadre du prochain PLFSS.

À la première phrase de l'alinéa 48, après la deuxième occurrence du mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « mentionné à », les mots : « prévu à la deuxième phrase de » Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

À l'alinéa 31, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

L'article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Une équipe de soins spécialisés est un ensemble de professionnels de santé constituée autour de médecins spécialistes d'une ou plusieurs spécialités hors médecine générale, choisissant d'assurer leurs activités de soins de façon coordonnée avec ...

À l'alinéa 25, après le mot : « informatique » insérer les mots : « , aux fichiers ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 25, substituer aux mots : « sont applicables » les mots : « entrent en vigueur ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 15, remplacer la dernière occurrence du mot : « définis » par le mot : « mentionnés ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l'alinéa 4, après le mot : « fiscaux », insérer le mot : « respectifs ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après la première occurrence du mot : « santé » rédiger ainsi la fin de l'alinéa 61 : « mentionné » sont remplacés par les mots : « la Plateforme des données de santé mentionnée » ; ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.