Immigration maîtrisée droit d'asile effectif et intégration réussie

Monsieur Ciotti, les députés du groupe La République en marche voteront contre ces amendements. Nous n'assistons pas à un dévoiement de la procédure ; néanmoins, nous constatons une thrombose de celle-ci car beaucoup trop de recours sont déposés devant la CNDA, avec un taux de réussite très faible puisque, comme je l'ai déjà dit lors de la disc...

L'article 11 du projet de loi établit qu'en cas de rejet de la demande d'asile et d'une demande de titre de séjour faites parallèlement, le demandeur d'asile fera l'objet d'une obligation de quitter le territoire français sur le fondement de ce refus définitif. L'article précise également le cas du refus de délai de départ volontaire en cas de...

Je veux juste revenir sur ce qu'a dit Bruno Questel. La réduction du délai de 120 jours est tout à fait raisonnable, d'autant qu'il ne doit pas y avoir beaucoup de demandes déposées entre 90 et 120 jours. Cette volonté de réduire les délais est importante. Une précision pour nos collègues Les Républicains : arrêtez un peu de faire de l'obstruc...

Nous savons que vous voulez aller jusqu'à dimanche, voire au-delà ! Arrêtez de poser éternellement, sempiternellement la même question ! Nous sommes passés à d'autres sujets, alors prenez position, prenez la parole sur un amendement et montrez au moins que vous vous intéressez un peu à la question !

Mme Boyer parle de bon sens. Je ne sais pas si le populisme est du bon sens, madame Boyer !

Depuis le début de débat, vous essayez, avec M. Ciotti et d'autres, de vous servir de ce texte comme d'un épouvantail. Je tiens à rappeler que le droit actuel est déjà assez fort et assez strict en matière d'octroi de la demande d'asile : un certain nombre de dispositions prévoient déjà la menace grave pour la sûreté de l'État. L'article 4 dur...

Je reviens à l'amendement de notre collègue Pierre-Henri Dumont. Comme l'a dit Mme la rapporteure, s'agissant des procédures de réunification familiale, les délais sont courts. Encore une fois, nous voyons bien que votre tactique est purement politicienne, que vous usez d'un argument politicien pour essayer de caricaturer le débat sur le droit...

Si une étude d'impact devait être réalisée, ce n'est sûrement pas sur le droit d'asile mais sur la perception que les Français ont de votre stratégie. Vous essayez de doubler le Front national sur sa droite : je crois que cela ne vous portera pas bonheur.

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, mesdames les rapporteures pour avis, chers collègues, issu du préambule de notre Constitution, le droit d'asile a toujours été au coeur de notre tradition républicaine. Nous nous devons de nous garder des po...