Les interventions de Typhanie Degois sur ce dossier
206 amendements trouvés
06/10/2020 — Amendement N° CF917A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Adopté)
M. Labaronne, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Vanceunebrock, Mme Provendier, M. Roseren, M. Paluszk...
I – À la dernière phrase du premier alinéa de l’article 242quater du code général des impôts, après les mots : « l’article 125‑0 A », sont insérés les mots : « et au 2° du 5 bquinquies de l’article 158 ». II – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits p...
05/10/2020 — Amendement N° CF913A au texte N° 3360 - Après l'article 2 (Irrecevable)
M. Labaronne, Mme Cattelot, Mme Motin, M. Studer, Mme Boyer, Mme Degois, M. Pellois, Mme Rilhac, Mme Vanceunebrock, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le rapport de la Cour des comptes sur la structuration de la filière forêt-bois, présenté à la Commission des finances en avril 2020, a souligné l’importance de cette filière pour l’économie français...
05/10/2020 — Amendement N° CF1002A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Riotton, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à élargir aux importations la taxe affectée aux centres techniques industriels des secteurs de la mécanique et décolletage, des matériels et consommables de soudage et de la const...
05/10/2020 — Amendement N° CF1003A au texte N° 3360 - Après l'article 24 (Irrecevable)
M. Roseren, M. Krabal, M. Pellois, Mme Lardet, Mme Degois, Mme Vanceunebrock, M. Masséglia, Mme Lenne, Mme Riotton, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à créer une taxe affectée à l’Institut Français du textile et de l’Habillement (IFTH) le centre technique de la mode, du textile et de l’habillement. La création d’une taxe...
03/10/2020 — Amendement N° CF912A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Pellois, Mme Degois, Mme Boyer, Mme Cattelot, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Studer, Mme Rilhac, M...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté au 91ème alinéa de l’article 5, l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et méd...
03/10/2020 — Amendement N° CF910A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Irrecevable)
M. Labaronne, M. Roseren, M. Paluszkiewicz, M. Pellois, Mme Boyer, Mme Degois, M. Studer, Mme Verdier-Jouclas, Mme Ca...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’article 1382 du code général des impôts confère aux établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux une exonération de la taxe foncière. Ce n’est néanmoins pas le cas pour les organism...
