Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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… nous avons déposé un amendement visant à créer un délit de violation délibérée d'obligation de prudence ou de sécurité : irrecevable ; nous avons déposé un amendement visant à créer un délit de mise en danger de l'environnement : irrecevable ; nous avons déposé un amendement prévoyant le droit pour les associations de l'environnement de s'ali...
On pourra peut-être en discuter en cours de route, pourquoi pas ? Cela ne modifiera pas les habitudes de travail de cette assemblée, qui ressemble bien souvent plus à une chambre d'enregistrement qu'à un Parlement.
Il est identique, et dans la continuité de mes amendements précédents. Même si je suis opposé à la CJIP en matière fiscale, elle présente une cohérence interne que l'on ne retrouve pas en matière environnementale. Monsieur Paris, il est vrai que la CJIP permet d'infliger des amendes lourdes et oblige à des mises en conformité – mais le procès...
Certes la CJIP fait l'objet d'une publicité, mais seulement à la fin, pas lors de la négociation. Dans le procès pénal en revanche, il y a publicité des débats, de l'audience. Actuellement, un ancien chef de l'État est en procès : les gens peuvent le voir, l'écouter, regarder comment la justice est rendue. Particulièrement en matière environnem...
L'amendement de nos collègues socialistes précise dès le début que les associations seraient entendues « à leur demande » : voilà qui répond à votre question. On peut certes juger que cela risque de faire beaucoup d'associations, mais il est possible de rédiger une mesure de restriction pendant la navette. Sauf qu'il y a un problème de fond qu...
