Justice pénale des mineurs

Ce n'est pas grave, je ne vous en veux pas, vous avez le droit de défendre cela. Mais c'est la réalité. Comment aurait-on pu améliorer la primauté de l'éducatif sur le répressif ? Voilà la question fondamentale. Je veux mettre en avant trois points dont nous aurons le temps de discuter tout au long de l'examen des amendements. Premièrement, j...

Au vu du sort réservé à la culture pendant l'épidémie de covid-19, je n'en ferais pas des caisses, à votre place. Vraiment !

Vous donnez des avis favorables ou de sagesse aux demandes de la majorité parce que, même si elles sont déjà satisfaites, ce n'est pas plus mal de les inscrire dans le texte, mais quand de nombreux parlementaires, sur tous les autres bancs, proposent des dispositions qui existent certes déjà, mais mériteraient d'être réunies dans le code de jus...

Qu'à cela ne tienne : nous tiendrons bon jusqu'au bout, jusqu'au dernier amendement, jusqu'à la dernière minute et jusqu'à la dernière explication de vote. Vous pouvez compter sur nous.

Je m'inquiète de la tournure du débat : c'est, dites-vous, l'enfant embrigadé par une bande – ou par n'importe qui d'autre qui le sait dans l'impunité – , qui devrait être sanctionné, et non celle ou celui qui l'a manipulé… C'est tout de même dingue comme raisonnement, monsieur le ministre !

Si on considère qu'un mineur ne dispose pas de tous les éléments pour appréhender le réel, notamment s'il a moins de 13 ans – ce que vous faites en prévoyant une présomption de non-discernement – , il faut en tirer toutes les conséquences. Autrement dit, l'éducatif et le civil doivent primer sur le répressif, donc sur le pénal. Loin de nous, d'...

Nul besoin de tout cela, disais-je : il suffit d'avoir des convictions et des idées. Quel que soit leur âge, tous les parlementaires sont légitimes à se prononcer sur ces sujets en raison même de leur fonction. Je tiens à le rappeler parce que je vois, au fil des interventions, qu'il y a des procès en légitimité, ce qui n'est pas acceptable dan...

À la suite de la discussion que nous avons eue tout à l'heure, j'ai relu l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale relatif à la recevabilité financière. Or il est prévu que, concernant les amendements en séance, le filtre n'est pas opéré par le président de la commission des finances mais par le président de l'Assemblée nationale. En c...

Il vise à supprimer la peine de détention à domicile avec surveillance électronique pour les mineurs. Il s'agit exactement du cas de figure que j'ai dénoncé dans mon intervention lors de la discussion générale et que la Défenseure des droits a évoqué dans son dernier avis : le droit pénal applicable aux personnes majeures tend à irriguer la jus...

C'est un amendement de repli. Il prévoit que ce type de détention peut être appliqué aux mineurs de plus de 16 ans. Mais je le défends sans conviction.

L'article L. 11-2 précise que la justice des mineurs est notamment rendue avec l'objectif de protéger l'intérêt des victimes, ce que nous proposons de supprimer, non pas que nous entendions mettre de côté cet aspect mais parce qu'il est abordé à d'autres endroits dans le texte, et c'est très bien ainsi. Je vous renvoie à la citation que j'ai f...

Puisqu'à tant de reprises vous avez fait l'éloge de la nuance, monsieur le ministre, permettez-moi de vous préciser que nous parlons ici de la protection de l'intérêt de la victime et non de l'intérêt, pour l'enfant, de comprendre les dommages qu'il lui a causés et qui justifient réparation.

Je suis évidemment d'accord sur le fait que les mesures de réparation sont utiles pour la victime, certes, mais avant tout pour l'enfant. C'est un postulat, voire un principe auquel je suis attaché. Vous me parlez des victimes mineures. Soit. Mais, en l'occurrence, il est question ici des décisions prises à l'encontre des mineurs mis en cause,...

Le mot « sanction » figure à trente-huit reprises dans ce projet de code, et on ne peut donc ignorer que des sanctions sont prévues. Le juge des enfants dispose d'une boîte à outils, qui comporte des outils civils ou pénaux, c'est-à-dire des mesures éducatives et de vraies peines, une distinction et une gradation étant établies par le code. Ce...

Oui, parce qu'il n'était pas évident d'entendre tout cela… Vous présidiez déjà la séance lorsque j'ai proposé de rétablir la remise à parent, une mesure que le ministre a supprimée. Voilà une proposition que j'ai faite, et le ministre m'a répondu – je résume à gros traits, mais à peine – qu'elle ne servirait à rien, qu'elle n'est que symbolique...

Je suis favorable à ce que l'on inscrive dans ce code tout ce qui a trait à son fonctionnement, pour éviter les renvois au code de procédure pénale, même si c'est redondant et si les procédures sont identiques : cela permettra une appréhension globale des dispositifs propres à la justice des mineurs. Cela doit être écrit noir sur blanc, même s...

Nous arrivons au moment où vous ne répondez plus, monsieur le ministre, et je vois bien que vous en avez marre. Il est dommage que la séance ne se termine pas à vingt-trois heures, cela nous permettrait de recommencer demain matin à tête reposée.

Monsieur le président, vous ne m'accordez aucun privilège, vous ne me faites aucune fleur en me donnant la parole : vous appliquez simplement notre règlement.

… car nous estimons que les mesures que vous ajoutez dans ce texte sont systématiquement de nouvelles sanctions, peines ou mesures répressives. Qu'avez-vous ajouté en matière éducative ?

Pourquoi dites-vous : « Je suis sûr que nous vous entendrons à nouveau » ? Ne prenons pas ce chemin alors que tout se passe bien jusqu'à présent !