Justice pénale des mineurs

C'est bien simple, quand j'y suis confronté, moi j'ai les poils qui se hérissent ! La concertation, eh bien parlons-en. Oui, vous avez interrogé des gens, vous avez entendu des gens, mais ont-ils été écoutés ? Vous ont-ils tous dit que ce nouveau code est vraiment génial, magique, trop bien, qu'ils sont d'accord à 100 % ? Non, ils se sont cons...

C'est cela, la réponse des gens qui ont participé à votre concertation. On connaît la musique, c'est pareil sur tous les textes : à chaque fois, vous nous dites avoir fait un grand débat…

Quoi qu'il en soit, si je pouvais avoir un tout petit peu de silence pour pouvoir dire quelques mots, cela pourrait m'être agréable. Sinon, tant pis !

Si les députés de La France insoumise sont favorables à cette motion de rejet, c'est parce que nous estimons que les choses se font dans la précipitation. Certes, cela fait un an et demi que nous disposons du projet de texte, que nous avons pu étudier et amender, mais c'est le débat qui va trop vite. L'examen du texte se fait selon la procédure...

Je me demande comment on faisait avant la création des CEF, quand je n'étais pas encore né… Avant la création des CEF, il y avait moins de mineurs emprisonnés. Depuis leur création, en plus des enfants hébergés dans ces centres, il y a davantage de mineurs dans les établissements pénitentiaires pour mineurs ! Selon le principe des vases commun...

Mais il ne s'agissait pas, alors de changer le nom du dispositif, mais bien d'en empêcher la création. Avant, il existait des lieux de vie, par exemple, pour séparer un mineur de son environnement. Ils ont été fermés les uns après les autres. Étaient-ils plus coûteux ? Je ne le crois pas. En revanche, ils exigeaient une plus grande implication...

Nous sommes opposés à cette logique. Notre collègue Faucillon l'a rappelé : le placement en centre éducatif fermé est une étape avant la détention provisoire. Quoi qu'il en soit, nous pouvons tous tomber d'accord sur un point : si un terme est adéquat dans leur nom, c'est « fermés ».

Je suis défavorable à cet amendement car, comme vous le savez, je prône la création d'une présomption irréfragable d'irresponsabilité pénale. J'ai expliqué pourquoi tout à l'heure. Il est très intéressant de vous voir prendre à partie Mme Le Pen, monsieur le garde des sceaux – je pourrais même trouver cela sympathique – , mais nous comprenons ...

… que Mme Le Pen soutienne mon texte et qu'elle le dise à la tribune : j'aurais également très envie de surjouer le désaccord.

Finalement, c'est avec gourmandise que je me souviens que vous dénonciez avant-hier une convergence secrète entre le Rassemblement national et La France insoumise.

Pardonnez-moi de vous dire que la convergence éclate précisément sous nos yeux ! Même quand Mme Le Pen dépose des amendements pour demander que les mineurs de plus de 16 ans soit jugés comme des majeurs, au lieu de dire « non, non et trois fois non », vous répondez que c'est déjà possible dans certains cas. Et vous vous en réjouissez ? C'est vo...

Vous devriez, me semble-t-il, revenir au fond du débat et assumer vos positions jusqu'au bout, dans le respect de la représentation nationale. Vous n'êtes pas là pour nous donner des leçons, …

… mais pour nous rendre des comptes. Nous vous le rappellerons autant de fois que de besoin, au risque de vous être désagréable. S'agissant de la présomption d'irresponsabilité pénale, comme cela a été dit, …

… les chercheurs considèrent que l'enfance dure jusqu'à un âge très avancé. Certains vont même jusqu'à dire que le cerveau ne devient mature qu'à partir de 30 ans.

Avant d'entrer dans la discussion du texte, je veux parler de l'enfance en danger. L'enfance en danger, c'est 3 millions d'enfants sous le seuil de pauvreté et 600 000 enfants mal logés ; c'est une génération des 15-24 ans où le suicide est la deuxième cause de mortalité ; c'est 120 000 enfants signalés en danger chaque année, et 300 000 enfant...

Excellentes, en effet. L'ancien défenseur des droits disait : « Le défenseur des droits observe, enfin, que le code multiplie les dérogations et exceptions, ce qui nuit à sa lisibilité, et restreint considérablement l'effectivité des principes affirmés. » À propos de ces principes, M. Mazars disait tout à l'heure que nous étions un certain nom...

Nous sommes évidemment d'accord sur les grands principes, et nous le serions d'autant plus s'ils étaient déclinés et affirmés dans ce code article après article, ce qui n'est pas le cas de l'avis du défenseur des droits, que je ne suis pas le seul à partager. La nouvelle défenseure des droits, dans l'avis qu'elle a rendu il y a quelques jours,...

Neuf mois parce qu'il y aura la deuxième audience, et tout le reste ! Vous ne voulez pas l'entendre, mais je vous le dis tout de même : ce travail est utile pour arriver à l'audience dans de bonnes conditions. Nous sommes en désaccord et je n'aurai pas besoin, le moment venu, de vos explications ou de votre pédagogie. Quel est votre objectif ...

Il ne s'agit pas des enfants, mais des flux ! Pourquoi instaurez-vous ce délai de trois mois ? Je vous rappelle, comme vous nous le ressortez à toutes les sauces, qu'il faut « faire confiance au juge ». Vous dites que vous lui faites confiance, vous lui donnez une palette d'outils… et voilà que vous lui fixez une deadline impérative !

Monsieur Balanant, les gens qui nous écoutent savoureront ce que vous venez de dire. Vous ajoutez des exceptions à votre principe de césure : l'audience unique. La voilà, la culpabilité et la sanction en même temps ! On a bien compris que, du coup, la césure c'était pour faire joli. Autre nouveauté : on pourra prononcer des peines en cabinet....