Responsabilité pénale et sécurité intérieure

ce n'est pas notre cas. Ce type de droits et de libertés paraissent importants. Je rappelle que les libertés constituent la meilleure des sécurités, et pas l'inverse. Ce principe devrait nous animer dans l'hémicycle et dans notre pays. Je reviens sur un petit point, qui peut sembler un point de détail, mais qui est symptomatique de votre visio...

Il vise en effet à supprimer l'article, dans la droite ligne de l'argumentation développée tout l'après-midi par le garde des sceaux, qui a indiqué, en pointant la droite de l'hémicycle, qu'il était insupportable de passer son temps à alourdir le quantum des peines – de cinq à six ans, puis de six à huit ou dix ans – et leur échelle, sans parle...

J'avais l'espoir que, entre l'examen en commission et en séance, des arguments seraient présentés quant à l'efficacité de cette mesure pour régler un problème, le refus d'obtempérer, dont je répète qu'il est réel. Or personne, pas plus le rapporteur que le ministre, que ce soit en commission ou en séance, n'est capable de nous dire si ce dispos...

Merci, monsieur le rapporteur, pour ces précisions que n'avait pas apportées le ministre. Vous avez notamment bien distingué entre le refus d'obtempérer simple, et l'acte violent et hostile consistant à foncer délibérément sur les policiers ou les gendarmes. Dans ce dernier cas, ce n'est plus le refus d'obtempérer qui va être poursuivi, mais s...

Ne feignez pas l'étonnement, chers collègues : pour ceux d'entre vous qui ont siégé en commission, ce n'est pas un scoop. Cette mesure figure dans « L'avenir en commun », le programme de La France insoumise, et nous l'avons proposée sous la forme d'un service citoyen obligatoire de neuf mois, avec une composante militaire, une composante civile...

Je ne sais pas si l'on aura atteint le chiffre de 10 000 recrutements d'ici à 2022, mais on n'en sera pas loin, autour de 9 000. Je vous accorde ce point, monsieur le ministre, même si les conditions de recrutement et de formation de ces agents sont problématiques, avec une formation initiale de huit mois seulement. Peut-être aurons-nous l'occa...

C'est ce qu'a annoncé le Président de la République ! Peut-être démentirez-vous, mais c'est vous que cela regarde, monsieur le ministre. Au total, on nous arnaque de cinq mois et c'est un vrai problème : alors que nos voisins européens prévoient des formations initiales de deux ans et les Canadiens des formations de trois ans pour devenir gardi...

Nous nous opposons à ce que les réservistes aillent prêter leur concours à l'étranger. La question avait été rapidement évoquée en commission des lois. Selon notre conception de la réserve opérationnelle, celle-ci n'a pas à intervenir à l'étranger. Il existe de nombreuses autres modalités permettant de faire appel, pour une intervention à l'étr...

L'argument selon lequel cette possibilité est déjà prévue par la loi n'est pas de nature à emporter ma conviction. Par ailleurs, pour répondre aux besoins que vous évoquez, il existe d'autres moyens que ceux de la réserve opérationnelle. Il ne faudrait pas la dénaturer en opérant une confusion avec la réserve civile actuelle, composée essentie...

Il prévoit une formation initiale pour tous les futurs membres de la réserve opérationnelle, le texte limitant cette formation aux citoyens volontaires. Certes, il semble essentiel que les personnes n'ayant jamais travaillé au ministère de l'intérieur puissent en suivre une, mais, comme je l'ai déjà dit en commission, j'estime que les retraités...

Je vous adjure de m'entendre, d'autant que mon intention n'est nullement critique. Nous ne disons pas que tout le monde doit avoir la même formation initiale, mais que chacun doit en recevoir une. C'est la raison pour laquelle nous prévoyons un décret : vous pourriez envisager quatre mois avec tels ou tels critères pour les personnes venues de ...

C'est extraordinaire d'entendre cela de votre part, monsieur le garde des sceaux, car les mêmes propos, exactement, pourraient être utilisés contre votre texte ! De fait, avec celui-ci, vous alourdissez les peines pour des délits existants et créez de nouveaux délits autonomes, comme si, pour reprendre vos propos, créer une peine permettait d'é...

…si bien que ceux qui siègent de l'autre côté de l'hémicycle s'engouffrent dans ce qu'ils appellent un « appel d'air », et proposent de porter les peines de sept ans à huit, neuf ou dix ans. Mais c'est vous et votre gouvernement, monsieur le garde des sceaux, qui ouvrez la brèche et permettez que ce débat nauséabond ait lieu !

Par cet amendement, nous entendons fixer la limite du temps qu'un réserviste peut consacrer à la réserve opérationnelle à trente jours par an. Pour tout vous dire, je n'ai pas cherché midi à quatorze heures : j'ai tout simplement regardé comment fonctionne la réserve de la gendarmerie. Cela me semble plus utile que d'indiquer vingt-quatre heure...

– n'aurait pas insisté lors du discours qu'il a prononcé à l'issue du Beauvau de la sécurité sur la nécessité d'augmenter de 50 % la formation continue au sein du ministère de l'intérieur. Oui, c'est un vrai sujet, auquel nous devons prêter attention.

Vous avez raison, monsieur le rapporteur, la durée d'engagement au sein de la réserve opérationnelle de la gendarmerie nationale est de soixante jours dans les textes mais, dans les faits, elle est de trente jours. Je vous invite à consulter le site internet gendarmerie.interieur.gouv.fr, qui explique que l'engagement dans la réserve est de tre...

Il s'agit d'un amendement de suppression de l'alinéa 21 et, en même temps, d'un amendement d'appel. Nous avons manqué de temps pour parvenir à le rédiger précisément. Notre intention première est la suivante : le groupe La France insoumise ne souhaite pas que les membres de la réserve opérationnelle, notamment les citoyens volontaires qui s'y e...

La différence par rapport à l'amendement précédent relatif à la formation initiale est que celui-ci intègre la formation continue pour les réservistes qui rejoindront la réserve opérationnelle de la police nationale. Nous fixons le principe et vous laissons le soin, M. le ministre, de gérer le ministère jusqu'à ce que nous nous en occupions nou...

Nous nous opposons à ce que les retraités de la police nationale, qui avaient la qualité d'officiers de police judiciaire lorsqu'ils étaient en fonction, gardent cette qualification dans le cadre de la réserve opérationnelle : cela dénaturerait l'objectif de cette dernière. Être officier de police judiciaire est une tâche à plein temps, qui doi...

Je laisserai ceux qui sont bébêtes s'opposer bêtement et je vais tâcher de m'opposer intelligemment.