Les amendements de Ugo Bernalicis pour ce dossier
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Siégerons-nous vendredi ? Quand terminerons-nous l'examen de ce texte ? Quand y aura-t-il un vote solennel ? Y en aura-t-il un, d'ailleurs ? Ce sont là des questions concrètes, liées à l'examen de ce texte ! Si vous n'en avez rien à faire, quittez cet hémicycle ! Moi, j'y resterai jusqu'au bout !
Pas la conférence des présidents, votre majorité ! C'est elle qui organise la discussion dans cet hémicycle ! Ça suffit !
L'épisode que nous avons vécu aujourd'hui et que nous continuons de vivre, où le Premier ministre se fait piétiner par le Président de la République par voie de presse,...
... comme si tout ce qui se discute ici ne relevait que d'un vaste théâtre – voire, parfois, d'un cirque – dans lequel nous jouons plus ou moins bien nos rôles, est de même nature que ce qui se passe à propos de l'examen du présent texte et d'autres encore. Dans tous ces cas, on n'a que faire du fond politique : les desiderata du Président de l...
Et même quand nous enregistrons – ou plutôt même quand nos collègues de la majorité enregistrent – , comme cet après-midi, le Président peut encore dire : « Allez vous faire voir, cela se fera différemment ! »
Sommes-nous encore dans un régime parlementaire ? En vertu de la Constitution, nous sommes censés l'être : c'est ici que se fait la loi, pas à l'Élysée !
... pour vérifier au moins l'adéquation entre la volonté ou les desiderata de Jupiter et ce que nous raconte le Gouvernement. Qui croire ? Concernant le texte qui nous occupe, Mme la ministre de la justice s'était engagée sur 15 000 places de prison, mais tout cela s'est fracassé sur un beau discours du Président de la République, qui a dit : ...
Je peux les comprendre ; moi, j'en voulais zéro, ça m'arrangeait ; mais ce n'est pas possible de faire de la politique ainsi !
Dans quelle démocratie sommes-nous ? Souvenez-vous : j'avais parlé de « démocrature » à propos du texte sur le terrorisme ; malheureusement, nous y sommes !
La consultation prévue n'en est pas vraiment une. Il ne s'agira pas d'une discussion libre au sujet de l'organisation idéale de la justice sur un territoire, car cette organisation est d'abord et avant tout contrainte par les moyens qui lui seront attribués. En clair, madame la ministre, les avocats, les élus, tous pourront vous dire merci de ...
Tout ce qui vous importe, c'est de diminuer les coûts, de rationaliser, rationaliser, rationaliser. À la fin, le peuple viendra gronder jusqu'au bas de vos ministères. C'est d'ailleurs ce qu'il est déjà en train de faire, et je l'en félicite.
Vous êtes ridicule ! Nous ne nous plaignons pas du temps d'examen de ce texte, mais du fait que l'ordre du jour ait été sous-dimensionné !
Destiné, monsieur le président, à clarifier le débat. Dans la série d'amendements précédente, il a été question d'un règlement prévoyant la présence – ou l'absence, on ne savait plus très bien – des barreaux au sein des conseils de juridiction. J'indique donc à notre assemblée que nous parlons du décret no 2016-514 du 26 avril 2016 relatif à l'...
Mais ça suffit ! Moi, je n'étais pas ici lors de la législature précédente, mais je ne lâcherai pas tant que nous ne disposerons pas de la visibilité nécessaire à la sérénité de nos travaux. Sinon le mot « sérénité » ne veut rien dire alors que vous, vous maniez le mépris et affichez votre orgueil avec…
La cohérence voudrait que l'on soit au plus proche du terrain afin d'avoir des juridictions correspondant aux enjeux du territoire. Mais les mots que nous sommes en train de changer sont vides de sens : nous ne sommes pas en train d'organiser les juridictions en fonction des spécificités locales ou territoriales – vous pourriez supprimer pureme...
Et tout le monde l'accepte tranquillement, sans rien changer à ses habitudes – applaudissements, huées, etc. Cela commence à bien faire !
Ce rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, de notre règlement. Il doit y avoir deux prises de parole après les avis de la rapporteure et de la ministre. Or, il y en a eu qu'une seule : celle de Monsieur Zumkeller.
Tous les amendements proposés cherchent à obtenir des garanties à propos des tribunaux de proximité. L'erreur de mes collègues a peut-être été de ne pas inscrire dans leurs amendements l'expression de « lieux de justice », qui permet de tout englober et de faire en sorte qu'il y ait bien, dans chaque lieu de justice, un juge de la protection – ...
Vous ne pourriez pas les nommer ailleurs, c'est sûr, madame la ministre, mais vous pourriez ne pas les nommer du tout et c'est tout l'enjeu de ce genre d'amendement ! Vous allez vider ces lieux de justice parce que ce ne sont que des lieux, quatre murs et un toit, sinon vous les appelleriez des tribunaux, pas des « chambres détachées ». Votre ...
Une nouvelle fois, on nous propose un dispositif qui va encore un peu plus marginaliser la collégialité. Vous dites que ce sera exceptionnel, pour ne pas perdre de temps dans le cas où il est compliqué d'assurer la collégialité, mais la vérité c'est qu'il s'agit, encore une fois, d'un renoncement. De renoncement en renoncement, on en vient à ab...
