Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Je constate que nous pouvons progresser intelligemment, ici, en ce qui concerne l'inspection du travail. Mais il est un autre domaine où nous devrions avancer de la même manière : la médecine du travail. Elle doit pouvoir venir sur place pour faire des préconisations ou pour recevoir les personnes détenues qui travaillent. Vous pouvez par exemp...

Au début de l'examen du texte, à la demande d'un rapport que remettrait le Gouvernement, nous avons demandé un ajout sur les conditions de détention des femmes puisque, à bien des points de vue, elles ne sont pas traitées à égalité avec les hommes. Or nous pourrions traiter dès aujourd'hui, sans attendre le rapport, la question des cantines. La...

Je le précise également pour ceux qui suivent le débat en direct sur le site de l'Assemblée. La cantine est une sorte de mini supermarché où l'on peut se procurer des produits de première nécessité. Il se trouve que, pour ce qui est des protections hygiéniques, par exemple, les détenues n'ont aucun choix, ou n'ont qu'un choix très limité. Les d...

Je vais répéter ce que j'ai déjà dit maintes fois : que pouvons-nous faire quand nous constatons que la réalité ne correspond pas à vos descriptions ? Faut-il vous adresser une question écrite à laquelle vous répondrez au bout de six mois, avec un bla-bla invraisemblable, et qui ne réglera rien ? Excusez-nous de vouloir introduire dans la loi d...

Nous proposons de supprimer cet article qui permet à des magistrats honoraires et à des magistrats à titre temporaire de siéger dans une formation collégiale dès lors que les magistrats de carrière y demeurent majoritaires. Comme pour le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, nous refusons que soient comblés de...

Quelques chiffres : la création de 7 000 places de prison, 1,7 milliard d'euros d'investissements, sur les 3 milliards prévus pour la programmation budgétaire 2019-2022. Et encore, je n'évoque ici que l'investissement et non les coûts de fonctionnement – le coût journalier d'une personne en détention se situe, suivant le type d'établissement, e...

… me dit : « C'est bête, j'ai un CAP de menuiserie et je pourrais régler ça en deux temps, trois mouvements. » Le directeur de l'établissement était là et en convenait, mais il n'avait plus de budget pour acheter les planches nécessaires à la réfection du meuble et n'avait pas d'argent non plus pour rémunérer le détenu au titre du service génér...

Cet amendement a été rédigé dans le même esprit que le précédent : il prévoit de mettre fin au recours à des magistrats honoraires ou exerçant à titre temporaire. Vous l'aurez compris, notre opposition est de principe. Nous n'avons rien contre les magistrats à titre temporaire ni contre les magistrats honoraires, mais les premiers préféreraient...

Je souscris à ce que vient de dire Jean-Michel Clément concernant l'association le GENEPI. Je note, dans un premier temps, un semblant de démarche positive dans le fait d'avoir accepté de renouer le dialogue plutôt que de fermer brutalement la porte, comme cela a pu être fait il y a plusieurs semaines. S'agissant de la construction de places ...

J'emploierai utilement les cinq minutes auxquelles j'ai droit en revenant sur le dispositif intégral instauré par le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et le projet de loi organique relatif au renforcement de l'organisation des juridictions, en vue de préciser certains de leurs aspects. Il serait intéressant...

Quid du code de procédure pénale dans les perquisitions dont son logement a été l'objet ? En revanche, des militants syndicaux et associatifs subissent une répression très dure.

Je pense notamment à celle qui s'est abattue sur les militants d'une cause d'intérêt général à Bure. Un avocat a même subi une perquisition dans le mépris du code de procédure pénale, qui prévoit la présence obligatoire du bâtonnier, lequel n'avait pas été prévenu. La mobilisation des avocats a permis de rétablir le droit. Je n'évoquerai même ...

Cet amendement, qui tend à supprimer les alinéas 9 à 11, paraît banal de prime abord, mais il est en réalité assez important, car ces alinéas prolongent le moratoire sur l'encellulement individuel. Ce dernier, qui figure dans la loi, est censé être la norme en raison de nos engagements internationaux et des droits des personnes détenues. Or, co...

Eh oui, avis défavorable ! De fait, l'encellulement individuel n'est visiblement pas une préoccupation de la garde des sceaux, qui se soucie plutôt de la construction de places de prison. On voit bien la disproportion, alors que cette question devrait nous occuper, nous obnubiler, être le coeur de nos discussions et de nos réflexions : comment ...

On pourrait, avec cet amendement, joindre l'utile à l'agréable : préserver les surfaces agricoles en déployant au maximum les dispositifs tels que le placement à l'extérieur, qui permettent à des personnes détenues d'être, en réalité, employées dans des fermes comme celle de Moyembrie, ce qui permet de valoriser le patrimoine agricole et d'util...

C'est ce que nous avions proposé il y a déjà plusieurs mois, au moment du mouvement des surveillants pénitentiaires. Ces propositions sont publiques et figurent dans des communiqués de presse du groupe La France insoumise. Il n'y a donc chez moi aucune contradiction en la matière, mais plutôt énormément de logique et une position raisonnée, à ...

Quelle forme de prise en compte ? Comme pour les femmes détenues, comme pour un certain nombre de dispositions, vous dites que l'administration pénitentiaire « prend en compte » : qu'est-ce que cela veut dire, prendre en compte ? En réalité, nous constatons bien l'existence d'injustices, d'inégalités, de discriminations. Partir du plus petit dé...

Lorsque nous avons commencé l'examen de ce texte, il y a deux semaines, il était prévu que nous l'achèverions le vendredi. Le vendredi arrivant, compte tenu des mobilisations dans la capitale et de l'instauration d'un périmètre de sécurité, compte tenu aussi du fait que l'espace réservé à ce texte dans l'agenda était clairement et, je pense, vo...

Je n'ai pas eu de réponse à ma question, monsieur le président, tout simplement. Quand achèverons-nous l'examen de ce texte ?

Allez-vous ouvrir les séances de vendredi ? Notre collègue Terlier a demandé une suspension de séance pour discuter, disait-il, avec les uns et les autres. Que dalle ! Il n'y a eu de discussion avec personne : cette suspension, il l'a demandée parce que les collègues de la majorité étaient en retard ! Ça commence à bien faire, cette façon de se...