Programmation 2018-2022 et réforme de la justice

Comme vous ne voulez pas assumer cette politique, vous en refilez la responsabilité aux chefs de juridiction. Si j'étais à leur place, je râlerais.

D'ailleurs, les professionnels du droit râlent et continueront de râler – et nous serons à leurs côtés.

Madame Ménard, vous n'avez pas le monopole de l'irrecevabilité de vos amendements : elle ne concerne pas que les députés non inscrits ! Peut-être des membres de la majorité ont-ils eux-mêmes vu certains de leurs amendements déclarés irrecevables – ce n'est pas impossible.

Je voudrais mettre tout de suite à l'aise les administrateurs de l'Assemblée, qui ne sont pas en cause : ils sont eux-mêmes pris dans le cyclone infernal du rythme qui nous est imposé à tous. Or, il n'y a que vingt-quatre heures dans une journée. C'est bien l'organisation politique de nos travaux qui est en cause. Je me suis adressé à la présid...

… sans nous rendre compte de ce que nous faisons. Il faut orienter les arbitrages bien différemment, en les faisant porter sur ce que nous sommes capables d'accomplir.

Cette réforme de la justice a été lancée il y a bien longtemps, avec les chantiers de la justice. Pourtant, à chacune de ses étapes, elle n'a recueilli, auprès des professionnels du droit, que du mécontentement : mécontentement sur la qualité de la concertation, mécontentement sur la qualité de l'échange, mécontentement sur le résultat de la co...

C'est tellement vrai, monsieur Balanant, que tous les magistrats, les professionnels du droit, les avocats, les greffiers, etc. , étaient présents à quelques mètres d'ici pour le signifier à la représentation nationale, le 15 novembre dernier. On a consacré beaucoup de temps à travailler sur le texte en amont, mais, lorsque celui-ci a été soum...

Nous avons déposé environ 150 amendements sur le projet de loi ordinaire et le projet de loi organique. Nous aurions souhaité, avec mon groupe parlementaire, en déposer un plus grand nombre, mais nous nous sommes heurtés à une contrainte matérielle et humaine : le texte a été mis à notre disposition le mardi à vingt heures ; or, comme les amend...

J'en veux pour preuve les discussions que j'ai eues avec mon collègue Gosselin pour faire en sorte qu'un amendement soit accepté par le Gouvernement. Or les délais sont tellement réduits que nous sommes contraints d'en débattre en séance, pour n'obtenir que des réponses du type : « La rédaction ne me convient pas », « Nous n'avons pas eu le tem...

Premier point : notre collègue pas plus que moi-même ou d'autres dans cet hémicycle n'avons besoin d'être rassurés. Nous ne sommes pas des enfants qui devraient être cajolés ou qui souffriraient de mauvaises explications. Un certain nombre de désaccords existent entre nous et il faut les respecter – quitte à ce que nous trouvions des points de ...

Certes, vous évoquez les contraintes budgétaires, mais on pourrait aussi parler des 40 milliards d'euros qui sont mis sur la table cette année pour doubler le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, alors qu'un petit milliard en moins de ce côté et un petit milliard en plus pour le ministère de la justice auraient été sans conséquence...

Nous proposons, avec cet amendement, d'augmenter le budget du ministère de la justice pour atteindre 9,5 milliards d'euros d'ici 2022. C'est ce que nous proposions lors de l'élection présidentielle de 2017, afin de parvenir à 0,33 % du PIB. Ce chiffre ne paraît pas très élevé, car nous aurions pu aller plus loin, mais il nous semble qu'il perme...

Cela fait plusieurs années que c'est la course à l'échalote en ce qui concerne la construction de places de prison. S'il y a bien une course à l'échalote au ministère de la justice, c'est dans l'administration pénitentiaire ! Les différentes analyses ont montré que plus on construit de places de prison, plus on les remplit : la contrôleure géné...