Projet de loi de finances pour 2020
(Article 42)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 2 du projet de loi de finances, qui propose une baisse de l’impôt sur le revenu de 5 milliards d’euros à partir des revenus de 2020. En effet, alors que les écarts de richesse, les montants des dividendes versés aux actionnaires, l’évasion et la fraude fiscale...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement de suppression vise à empêcher le transfert de missions des douanes à la direction générale des finances publiques (DGFIP) sans transfert d’emplois. Si l’unification des modalités de déclaration et de recouvrement de l’impôt présente des avantages, elle ne doit pas servir de prétexte à ...

I. Compléter l'alinéa 42 par les mots: « et, colonne C, le montant : « 137 000 » est remplacé par le montant : « 180 000 » ; ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XVIII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 57...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa du IV de l’article 128 de la loi n° 2005‑1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés : « – l’organisation, les moyens et les effectifs alloués à la lutte contre l’évasion fiscale et la fraude en matière d’imposition...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement est un amendement de suppression de l’article 57, qui permet aux administrations fiscales et douanières de collecter et exploiter les données rendues publiques sur les sites internet des réseaux sociaux et des opérateurs de plateformes. Le flou entourant les modalités d'exploitation de ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5, qui étend la suppression de la taxe d’habitation (TH) pour les résidences principales, aux 20 % des contribuables les plus riches d’ici 2023. Le Gouvernement prétend supprimer la taxe d’habitation en raison de son caractère injuste. En effet, les valeurs lo...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir sur la transformation de l’Aide Médicale d’Etat (AME) en Aide Médicale d’Urgence (AMU) par le Sénat. En transformant l’Aide Médicale d’Etat (AME) en Aide Médicale d’Urgence (AMU), l’amendement n°II-37 adopté au Sénat fait honte à l’institution parlementaire et enfreint le...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, sans jamais, ou presque, incriminer des industriels plus inquiets de leur chiffre d’affaire que de la transition écologiq...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Parmi les recommandations d’un récent rapport sénatorial sur la gratuité des transports collectifs figure le retour à une TVA réduite pour le transport de voyageurs. Nous pensons que pour accélérer ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons une baisse du taux de TVA sur les produits de première nécessité, ainsi que sur une gamme de produits que nous jugeons bénéfiques pour notre société. Avec cette me...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer le prélèvement forfaitaire unique sur les revenus du capital mis en place en janvier 2018. D’après l’ONG Oxfam, la France fut championne du monde de versement de divi...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à exonérer de TVA l’usage domestique des premiers 14,6 m3 d’eau, ce qui correspond à la quantité d’eau nécessaire pour toute personne physique par an (40 litres par jour, normes O...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à concentrer l’utilité du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile, en évitant les effets d’aubaine pour les plus riches. En 2015, la réduction moyenne d’impôt du fai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la transparence sur les bénéficiaires des niches fiscales portant sur l’impôt sur les sociétés. Il reprend une recommandation formulée dans le rapport d’Oxfam France du 1e...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’obsolescence programmée est un corollaire du productivisme. La production massive de toute sorte d’objets, recyclés à des degrés variables, le plus souvent jetés, dégradables sur des siècles, finit...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins	0	15 000 000
Protection maladie	15 000 000	0
Recherche contre les... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF266 au texte N° 2493 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous proposons que dans un but de clarté des comptes de l’État, les engagements (annuels ou pluriannuels) relevant de partenariats publics-privés soient visibles et lisibles. « C... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF265 au texte N° 2493 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons alerter sur le caractère régressif de la TVA et demander des informations supplémentaires au Gouvernement sur ce point. La TVA représente environ la moitié des dé... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF264 au texte N° 2493 - Après l'article 59 (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire la transparence sur les bénéficiaires des niches fiscales portant sur l’impôt sur le revenu. Il reprend une recommandation formulée dans le rapport d’Oxfam France du 1er j... Voir tout l'amendement 12/12/2019 — Amendement N° CF269 au texte N° 2493 - Article 2 quindecies (Irrecevable) M. Coquerel, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Corbière, Mme Rubin, Mme Fiat, M. Lachaud, M. Larive, M. Mélenchon, Mme Ob... Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet article 2 quindecies a été introduit par le Sénat pour réduire encore la fiscalité pesant sur l'héritage. Nous proposons par cet amendement par un article qui au contraire augmenterait la redistr... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org