Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

132 amendements trouvés


24/09/2020 — Amendement N° 5 au texte N° 3339 - Titre (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Boëlle, M...

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Compte tenu du nombre et du volume des dispositions autres que de programmation que contient le projet de loi, comme le suggère le Conseil d’État, il est préférable de modifier le titre.

23/09/2020 — Amendement N° 18 au texte N° 3339 - Article 5 (Adopté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 9, après la deuxième occurrence du mot : « code », insérer les mots : « et dans les établissements relevant de l’article L. 732‑1 du code de l’éducation ». Exposé sommaire : La modification proposée par l’actuel projet de loi de l’article L 1242‑3 du code du travail crée la possibilité d’un contrat de travail à objet défini appo...

23/09/2020 — Amendement N° 2 au texte N° 3339 - Après l'article 5 (Rejeté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, Mme Bassire, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mm...

L’article L. 111‑7‑1 du code de la recherche est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Tout candidat à la direction d’un établissement public de recherche est titulaire d’un doctorat. » Exposé sommaire : Pour assurer la crédibilité des établissements publics de recherche sur la scène internationale, il paraît légitime que tout candidat à l...

22/09/2020 — Amendement N° 422 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

22/09/2020 — Amendement N° 421 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

22/09/2020 — Amendement N° 420 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des m...

22/09/2020 — Amendement N° 419 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

22/09/2020 — Amendement N° 418 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

22/09/2020 — Amendement N° 417 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

22/09/2020 — Amendement N° 416 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

22/09/2020 — Amendement N° 415 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

22/09/2020 — Amendement N° 414 au texte N° 3339 - Article 22 (Rejeté)
M. Aubert, M. Rolland, Mme Porte

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Bien qu'il n'y ait pas d'opposition de principe à formuler à l'égard du recours aux ordonnances prévu à l'article 38 de la Constitution, le domaine qui est ici visé mériterait un débat au Parlement. Le présent amendement propose donc de supprimer l'habilitation confiée au Gouvernement de prendre des me...

22/09/2020 — Amendement N° 413 au texte N° 3339 - Après l'article 25 (Rejeté)
M. Aubert, Mme Anthoine, M. Cattin, Mme Kuster, Mme Louwagie, Mme Bazin-Malgras, M. Rolland, Mme Porte

Dans un délai de deux ans après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre des dispositions nouvellement créées par l'article 13 de la présente loi, sur leur pertinence, et sur leur contribution aux missions d'intérêt général qui les justifient. Exposé sommaire : Dans son avis sur ce...

22/09/2020 — Amendement N° 410 au texte N° 3339 - Titre (Non soutenu)
M. Aubert

Substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi de programmation de la recherche prévoit un objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et développement des administrations et des entreprises à au moins 3 % du produit intérieur brut pour 2030. Cet objectif est trop lointain, pour...

22/09/2020 — Amendement N° 303 au texte N° 3339 - Article 16 quater (Adopté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « grade de docteur » les mots : « diplôme de doctorat » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. Par cet amendement, il est proposé de permettre, pa...

22/09/2020 — Amendement N° 302 au texte N° 3339 - Article 16 ter (Adopté)
M. Hetzel, M. Abad, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M....

À la fin, substituer aux mots : « Le grade de docteur » les mots : « L’obtention du diplôme de doctorat ». Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des compétences des docteurs dans la société française. La reconnaissance du diplôme de doct...

22/09/2020 — Amendement N° 186 au texte N° 3339 - Article 17 (Rejeté)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « 1° A À la deuxième phrase de l’avant-dernier alinéa de l’article L. 711‑1 du code de l’éducation, après le mot : « vie », sont insérés les mots : « , en apprentissage ou en alternance ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision permet également aux établissements de déterminer les types de ...

22/09/2020 — Amendement N° 144 au texte N° 3339 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 12, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développement. Les dépenses intérieures de reche...

22/09/2020 — Amendement N° 69 au texte N° 3339 - Article 22 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, M. Cinieri, M. Sermier, M. Menuel, M. Door

Rétablir le IV de l'alinéa 14 dans la rédaction suivante : « IV. – Un projet de loi de ratification est déposé devant le Parlement dans un délai de six mois à compter de la publication de chaque ordonnance. » Exposé sommaire : L’amendement gouvernemental adopté en commission a supprimé le délai de dépôt du projet de loi de ratification des o...

22/09/2020 — Amendement N° 32 au texte N° 3339 - Article 24 (Retiré avant séance)
M. Hetzel, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bourgeau...

À l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la recherche en santé sous la responsabilité du centre hospitalier et universitaire et de l’université. Cette extensi...