Programmation de la recherche
(Après l'article 1er)

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « territorial », insérer le mot : « universitaire ». II. – En conséquence, l’alinéa 4, supprimer les mots : « conjointe du centre hospitalier et universitaire et ». Exposé sommaire : L’article 24 du projet de loi introduit à l’article L6142‑13 du code de la santé publique un comité territorial de la rech...

Supprimer l’alinéa 12. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 10. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 7. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 6. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 5. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 4. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 3. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances. C’est au Parlement de débattre de ces sujets.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : A l’article 22, le projet de loi habilite le Gouvernement à intervenir par ordonnances : - pour organiser la dévolution des droits de propriété intellectuelle sur les actifs obtenus par des auteurs de logiciels ou inventeurs accueillis au sein d’une entité réalisant de la recherche et qui ne sont ni d...

I. – Après la première phrase de l’alinéa 6, insérer la phrase suivante : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue après la date d’obtention du diplôme de doctorat par le bénéficiaire du contrat. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 10 : « Le terme du contrat ne peut pas dépasser la sixième année révolue ...

À la seconde phrase de l’alinéa 189, substituer au taux : « 10 % » le taux : « 25 % ». Exposé sommaire : L’augmentation du financement récurrent des unités de recherche est une demande de l’ensemble de la communauté. L’objectif d’augmentation de 10% est loin d’être suffisant, alors que les dotations de nombreuses unités de recherche ne per...

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « 2030, à périmètre constant, en écart par rapport aux montants inscrits en loi de finances initiale pour 2020 » les mots : « 2027, à périmètre constant ». II. – En conséquence, rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : «(En millions d’euros courants)En crédits de paiement202120222023202420...

Après l’alinéa 108, insérer l’alinéa suivant : « Le vice-président du Conseil stratégique de la recherche porte le titre de « haut-commissaire à la science et à la technologie » « Le haut-commissaire à la science et à la technologie conseille de façon permanente le Gouvernement en matière de développement de la recherche, de la science et de ...

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Le dispositif d’intéressement est destiné à valoriser le mérite et l’investissement personnel du personnel de recherche. » Exposé sommaire : Le but de cet amendement est de rattacher le dispositif d’intéressement à la notion de mérite et d’investissement personnel du chercheur dans les recherch...

À l’alinéa 9, après la référence : « L. 112‑6 », insérer les mots : « ainsi que les titulaires d’un doctorat recrutés en qualité d’agent contractuel de droit public, tel que mentionné à l’article L. 422‑3 ». Exposé sommaire : En ajoutant à la liste du « personnel de recherche » les docteurs recrutés par voie contractuelle, dans la liste d...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Par « valorisation de la recherche » il est entendu toute activité propre à assurer l’édification et la diffusion des supports et contenus de travaux de recherche. » Exposé sommaire : La clarification de ce qui est entendu par « valorisation de la recherche » permet de faciliter la déterminatio...

À l’alinéa 4, après le mot : « être » insérer les mots : « notamment mais pas seulement ». Exposé sommaire : L’élargissement des types d’entreprises avec lesquelles les chercheurs peuvent travailler permet véritablement de libérer les énergies et les savoir-faire.