Programmation de la recherche
(Après l'article 1er)

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Par souci de cohérence, l’ajout d’un Chapitre 3 au Titre I du Livre III du code de la recherche permet de traduire la participation des EESPIG aux missions de service public de l’enseignement supérieur et de la recherche, tel que déjà évoqué mais non totalement développé dans le code de l’éducation....

I. – Le chapitre II du titre III du livre VII de la troisième partie du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la seconde phrase de l’article L. 732‑2, après le mot : « supérieur », sont insérés les mots : « et de la recherche » ; 2° La troisième phrase du deuxième alinéa de l’article L. 732‑3 est complétée par les mots : « et entame, t...

Retiré avant publication. Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer l’alinéa 1. Exposé sommaire : Contrairement à ce qui est indiqué dans cet alinéa, le gouvernement n’a pas étroitement associé les acteurs de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation.

Compléter l’alinéa 116 par la phrase suivante : « Elle permettra ainsi par exemple une majoration sensiblement plus marquée de l’indemnitaire des chargés de recherche et des maîtres de conférences de classe normale, représentant l’équivalent d’une majoration de la rémunération annuelle d’au moins 15 % » Exposé sommaire : Comme le rappelle le...

Compléter l’alinéa 121 par la phrase suivante : « Enfin, un travail sera conduit pour les personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation, et en particulier les enseignants-chercheurs et les chercheurs, pour faire évoluer les déroulements de carrière. » Exposé sommaire : Les possibilités d’ava...

Après l’alinéa 138, insérer l’alinéa suivant : « Le contrat postdoctoral est devenu la norme dans le monde international de la recherche. Les établissements d’enseignement supérieur privé d’intérêt général (EESPIG) doivent être en mesure de recruter en contrat postdoctoral. Il doit être donné davantage de souplesse pour les établissements publ...

À l’alinéa 219, substituer à l'année : « 2030 » l'année : « 2027 » . Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dépenses de recherche et de développ...

À la fin de la première phrase de l’alinéa 144, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 » ». Exposé sommaire : Cet amendement, comme ceux présentés à l’article 1er, a pour objet de réduire la durée de la programmation de 10 à 7 ans. En effet, l’Allemagne a annoncé prévoir consacrer 3,5% de son produit intérieur brut (PIB) aux dép...

Compléter l'alinéa 121 par la phrase suivante : « Cette revalorisation concerne l’ensemble des établissements de recherche des ministères qui participent à l’effort du développement de la recherche ». Exposé sommaire : Le projet de loi entend améliorer l’attractivité des métiers de la recherche en prévoyant une revalorisation de tous ses mét...

Compléter l’alinéa 114 par la phrase suivante : « Sur la progression des carrières, le déroulement d’une carrière complète sur deux grades prévu dans le protocole « Parcours, carrière et rémunération » doit être respecté et doit calibrera minima les flux de promotion des grades au sein des établissements de l’ESRI. ». Exposé sommaire : La re...

Après l’avant-dernière phrase de l’alinéa 156, insérer la phrase suivante : « La composition des commissions de recrutement de ces chaires sera similaire à celle des commissions de recrutement des corps correspondants. » Exposé sommaire : Le recrutement d’un chercheur sur une Chaire de Professeur Junior doit respecter les principes d’égalité...

Après l’alinéa 121, insérer l’alinéa suivant : « Enfin, un travail sera mené pour faire évoluer les déroulements de carrière des personnels relevant du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de lʼinnovation, en particulier des enseignants chercheurs et des chercheurs. » Exposé sommaire : Les possibilités d’avancement sont ...

À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « recherche », insérer les mots : « , d’enseignement supérieur ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

À la fin de la première phrase de l’alinéa 3, substituer au mot : « française », les mots : « et l’enseignement supérieur français ». Exposé sommaire : Tout l’intérêt de ce projet de loi est d’associer étroitement recherche et enseignement supérieur. Il convient de le préciser clairement et explicitement dans cet alinéa.

I. – À la première phrase, substituer à l’année : « 2030 » l’année : « 2027 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à la fin de la seconde phrase. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Les Républicains vise à réduire le délai de mise en œuvre de la présente loi de programmation en passant de 2030 à 2027. En effet, c...

Après le mot : « période », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « 2021 à 2027 en prenant en compte l’objectif de porter les dépenses intérieures de recherche et de développement à 3 % au moins du produit intérieur brut dont au moins 1 % de recherche publique au cours des sept années suivantes ». Exposé sommaire : Cet amendement du...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Retiré avant publication. Exposé sommaire :

Avant le dernier alinéa de l’article L. 412‑1 du code de la recherche, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les titulaires d’un doctorat peuvent faire usage du titre de docteur comme civilité. » Exposé sommaire : Dans son exposé des motifs et dans son rapport annexé, le projet de loi entend participer à la valorisation du doctorat et des...