Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

180 amendements trouvés


16/09/2020 — Amendement N° CSASAP16 au texte N° 2750 - Article 33 (Tombe)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Lorion, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Cattin, M. C...

À l’alinéa 12, substituer aux mots : « au 2° » les mots : « aux 2° et 3° ». Exposé sommaire : Cet article prévoit une habilitation par ordonnance pour modifier la dénomination de l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, compléter ses missions et compétences relatives à l’animation du réseau des chambres d’agriculture et des organ...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP11 au texte N° 2750 - Article 33 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Lorion, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Va...

I. – Supprimer l’alinéa 4. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Ces alinéas prévoient de modifier, par ordonnance, la composition du conseil d’administration de l’Office National des Forêts (ONF). Le Conseil d’État a donné un avis négatif au sujet de cette disposition du fait du manque de précision sur la compositio...

16/09/2020 — Amendement N° CSASAP71 au texte N° 2750 - Article 33 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Cattin, M. Larrivé, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M....

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L’Office National des Forêts emploie 4 700 fonctionnaires dont 900 personnels administratifs et 3 800 personnels techniques. Parmi les 3 800 personnels techniques, 2 900 occupent des postes à respons...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP102 au texte N° 2750 - Article 43 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Lorion, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Va...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article ont déjà été adoptées par l’article 18 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet article n’a donc plus de raison d’être et ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP27 au texte N° 2750 - Article 34 bis C (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

I. – Au début de l’alinéa 3, substituer aux mots : « Sauf opposition du patient, » les mots : « Après en avoir informé le patient et sauf opposition de ce dernier, ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 4. Exposé sommaire : La plupart des patients ne savent pas qu'ils possèdent un dossier pharmaceutique et ne ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP82 au texte N° 2750 - Article 34 bis F (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Lorion, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Va...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article ont déjà été adoptées par l’article 23 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet article n’a donc plus de raison d’être et ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP178 au texte N° 2750 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Valentin, Mme Corneloup, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Aubert, M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 24 du présent projet de loi entend, selon l'exposé des motifs du projet, « généraliser pour l’ensemble des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) – ainsi que pour les canalisations – la faculté pour le préfet, de réaliser ou non la consultation du conseil départe...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP108 au texte N° 2750 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Kuster, M. Sermier, Mme Poletti, M. Teissier, M. Viala, Mme Serre, Mme Genevard

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le maintien et le...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP25 au texte N° 2750 - Article 34 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

À l’alinéa 8, après les mots : « Dans le respect de l’article L. 4211‑1, », insérer les mots : « et avec l’autorisation de l’ordre national des pharmaciens, ». Exposé sommaire : Dès l’annonce du présent projet de loi en février dernier, les pharmaciens ont de façon unanime exprimé leurs vives inquiétudes face à la vente en ligne de médicament...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP30 au texte N° 2750 - Article 36 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Reda, M. Cattin, Mme Trastour-Isnart, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Meunier, Mme Duby-Muller, M. He...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par ordonnance, dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, toute mesure relevant du domaine de la loi afin de faciliter l’implantation, le maintien et le...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP5 au texte N° 2750 - Article 16 bis (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Lorion, M. Menuel, Mme Corneloup, M. Jean-Pierre Vigier, M. Cattin, M. Cinieri, Mme Valentin, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 16bis, introduit par le Sénat, vise à modifier la composition des Commissions départementales de préservation des espaces agricoles, naturels et forestiers (CDPENAF) afin d’y assurer une parité entre les élus locaux d’une part et les représentants des différents organismes et de l’État d’autr...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP26 au texte N° 2750 - Article 34 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’ordre national des pharmaciens peut, lorsqu’il a la preuve qu’un site internet de commerce électronique de dispensation et de vente de médicaments au détail profite à une entreprise de commerce en ligne, demander la fermeture du site internet en question. » Exposé sommaire : La possibilité pou...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP107 au texte N° 2750 - Après l'article 44 ter A (Irrecevable)
Mme Kuster, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Sermier, Mme Poletti, M. Teiss...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : La Constitution du 4 octobre 1958 proclame la décentralisation comme forme d’organisation de la République. Un modèle qui vaut partout, sauf à Paris où les pouvoirs de police administrative générale ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP28 au texte N° 2750 - Article 42 bis (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Il s’assure de la bonne réception et prise de connaissance par l’emprunteur de l’ensemble de ces informations. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à s'assurer que l'emprunteur ait bien reçu toutes les informations concernant son droit de résiliation du contrat d’assurance, ainsi que les mod...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP105 au texte N° 2750 - Article 44 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Lorion, M. Menuel, M. Dive, M. Rolland, Mme Genevard

À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 1,10 » le nombre : « 1,25 ». Exposé sommaire : Cet article vise à proroger pendant 14 mois le relèvement de 10 % du seuil de vente à perte pour les produits agricoles. Nous souhaitons porter cette augmentation à 25 % comme le réclament les agriculteurs pour leur garantir des revenus décents. Ce seui...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP197 au texte N° 2750 - Article 44 (Non soutenu)
M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Emmanuel Maquet, Mme Anthoine, Mme Bonnivard, M. Bourgeaux, M. Cattin, Mme Brenier, M....

I. – À l’alinéa 1, substituer au mot : « quatorze » le mot : « vingt-quatre ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la date : « 1er octobre 2021 » la date : « 30 juin 2022 ». Exposé sommaire : La hausse du seuil de revente à perte (SRP) ainsi que l’encadrement en valeur et en volume des promotions pour les denrées alimenta...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP110 au texte N° 2750 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Bazin, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, M. Cordier, Mme Dalloz, M. Pierre-Henri Dumont, M. Grelier, M. ...

Après les mots : « élus dans le département », supprimer la fin du 3° de l’article L. 2334‑37 du code général des collectivités territoriales. Exposé sommaire : Depuis la loi de finances pour 2017, la présence des parlementaires dans la commission DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux - est limitée. Désormais lorsque, dans un d...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP101 au texte N° 2750 - Article 38 (Non soutenu)
Mme Bazin-Malgras, M. Lorion, M. Menuel, M. Dive, M. Rolland, Mme Genevard

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les dispositions de cet article ont déjà été adoptées par l’article 16 de la loi n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne. Cet article n’a donc plus de raison d’être et ...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP23 au texte N° 2750 - Article 16 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 9 par les mots suivants : « , pris après avis du Parlement. » Exposé sommaire : Le Haut Conseil à l'Egalité (HCE) « a pour mission d'assurer la concertation avec la société civile et d'animer le débat public sur les grandes orientations de la politique des droits des femmes et de l'égalité ». Les nomin...

14/09/2020 — Amendement N° CSASAP24 au texte N° 2750 - Article 19 (Non soutenu)
M. Dive, M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, Mme Anthoine, M. Pierre-Henri Dumont, M. Vatin, M. Di Filippo, Mme Me...

Supprimer les alinéas 17 et 18. Exposé sommaire : Au plus fort de la crise sanitaire, plusieurs élus locaux ou nationaux, mais également des préfets, ont pointé la complexité des relations et de leurs échanges avec les Agences Régionales de Santé (ARS). Chargées du pilotage régional du système national de santé, certaines ARS ont révélé des c...