Les interventions de Valérie Bazin-Malgras sur ce dossier

1332 amendements trouvés


17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1298 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent sous-amendement vise à étendre le remboursement forfaitaire de TICPE au carburant B100, tout en adaptant les dispositifs existants. Autorisé depuis mars 2018, le B100 est un carburant con...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1294 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

I. – Rédiger ainsi l'alinéa 4 : «a) À la quatrième colonne de la trente-sixième ligne du tableau du second alinéa du 1° du I, le nombre : « 59,40 » est remplacé par le nombre : « 57,40 » ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une tax...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1266 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière...

I. Rédiger ainsi le septième alinéa : « 3° Au premier alinéa de l'article 265 sexies : - les mots : « à l'indice d'identification 22 » sont remplacés par les mots : « aux indices d'identification 22 et 22 bis ». - après les mots « tableau B du 1 de l'article 265 » sont ajoutés les mots « et au carburant repris à l'indice d'ide...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1264 à l'amendement N° 876 au texte N° 1490 - Article 19 bis A (Retiré avant séance)
Mme Louwagie, M. Jacob, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Bonnivard, M. de la Verpillière, M. Forissier...

I. - Au quatrième alinéa, remplacer la phrase « la trente-sixième ligne du tableau constituant le second alinéa du 1° du 1 est supprimée » par la phrase « A la quatrième colonne de la ligne correspondant à l'indice 22 bis, le nombre « 59,40 » est remplacé par le nombre « 57,40 » ». II. Au cinquième alinéa, la phrase « Le premier alinéa du...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1249 à l'amendement N° 893 au texte N° 1490 - Article 29 (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Saddier

Supprimer l'alinéa 54. Exposé sommaire : La taxe pour le développement des industries de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie et orfèvrerie ainsi que des arts de la table (dite taxe HBJOAT) est une taxe affectée au profit du Comité Francéclat, comité professionnel de développement économique au service des secteurs de l'horlogerie, de la bi...

17/12/2018 — Sous-Amendement N° 1245 à l'amendement N° 936 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

17/12/2018 — Amendement N° 823 au texte N° 1490 - Article 16 bis B (Rejeté)
M. Woerth

I. – Compléter l'alinéa 16 par les mots : « ou des dix années suivantes ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommaire : Le p...

17/12/2018 — Amendement N° 716 au texte N° 1490 - Article 16 octies (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Dive, M. Door, M. Gosselin, M. He...

I. – Après l'alinéa 25, insérer l'alinéa suivant : «aaa) Au 1° de l'article 965, après la première occurrence du mot : « biens », sont insérés les mots : « à l'exclusion de l'immeuble constituant la résidence principale ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurr...

17/12/2018 — Amendement N° 615 au texte N° 1490 - Article 18 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – Substituer aux alinéas 12 à 14 les trois alinéas suivants : « 1° Pour les exploitants individuels, soit à la différence positive entre la somme de 150 000 € et le montant de déductions pratiquées et non encore rapportées au résultat, soit au chiffre d'affaires moyen des cinq derniers exercices, un complément de déduction peut être opéré e...

17/12/2018 — Amendement N° 611 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – À l'alinéa 4, substituer au montant : « 1 205 815 » le montant : « 1 805 815 ». II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – Les pertes de recettes résultant pour l'État du I sont compensées par la création d'une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Exposé sommair...

17/12/2018 — Amendement N° 610 au texte N° 1490 - Article 76 (Rejeté)
Mme Lacroute, M. Emmanuel Maquet, Mme Meunier, M. Parigi, M. Perrut, M. Quentin, Mme Ramassamy, M. Thiériot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : La profession agricole s'est engagée activement dans la réduction de l'utilisation, des risques et des impacts des produits phytosanitaires, notamment en lançant, à plus de 40 partenaires, le Contrat de Solutions pour une trajectoire de progrès pour la protection des plantes. En effet, c'est en cherch...

17/12/2018 — Amendement N° 609 au texte N° 1490 - Article 8 (Tombe)
Mme Lacroute, M. Abad, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Bonnivard, M. Dive, M. Door, M. ...

I. – Rédiger ainsi les troisième à septième lignes des quatrième à huitième colonnes du tableau de l'alinéa 36 : «164168171173175 ». II. – En conséquence, au début de la première ligne de la troisième colonne du tableau de l'alinéa 39, insérer les mots : « À compter de ». III. – En conséquence, les quatrième à neuvième colonnes du même tab...

17/12/2018 — Amendement N° 494 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
Mme Louwagie, Mme Valérie Boyer

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 493 au texte N° 1490 - Article 29 (Tombe)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Saddier

I. – Rétablir l'alinéa 48 dans la rédaction suivante : « 42° À la soixante-dix-septième ligne de la dernière colonne, le montant : « 13 500 » est remplacé par le montant : « 13 501 » ; » II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : « XVI. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d'une taxe addi...

17/12/2018 — Amendement N° 481 au texte N° 1490 - Article 56 (Irrecevable)
Mme Louwagie, M. Nury, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Abad, M. Bazin, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Valérie Boyer

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Le présent amendement propose d'associer le Parlement au suivi de la période de discernement initiée l'an dernier avec un succès tout relatif. Pour mémoire, celle-ci a consisté pour le gouvernement à...

17/12/2018 — Amendement N° 478 au texte N° 1490 - Article 57 (Tombe)
M. Aubert, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont, M. Dassault

I. – Compléter l'alinéa 7 par les mots : « , de portes d'entrée donnant sur l'extérieur et de systèmes de ventilation mécanique contrôlée. » II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 8 : « Toutefois, pour l'acquisition de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées, et pour l'acquisition de portes d'entrée donnant sur l'extérieur l...

17/12/2018 — Amendement N° 472 au texte N° 1490 - Article 29 quater (Rejeté)
Mme Genevard, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Aubert, M. Abad, Mme Valérie Boyer, M. Saddier

Supprimer les alinéas 9 et 10. Exposé sommaire : Francéclat a été créé à la demande des filières de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des arts de la table. Il est financé et administré par les professionnels du secteur. Son fonctionnement, qui donne pleine et entière satisfaction aux entreprises, n'engendre ...

17/12/2018 — Amendement N° 468 au texte N° 1490 - Article 56 (Tombe)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Saddier, Mme Valérie Boyer

I. – À l'alinéa 26, substituer à la date : « 1er février 2019 » la date : « 15 mars 2019 ». II. – En conséquence, à la fin de l'alinéa 27, substituer à la date : « 1er mars 2019 » la date : « 1er avril 2019 ». Exposé sommaire : L'article 56 du PLF traite des règles d'évaluation de la valeur locative des locaux industriels, et prévoit l...

17/12/2018 — Amendement N° 458 au texte N° 1490 - Article 19 (Tombe)
M. Aubert, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Abad, M. Hetzel, Mme Ramassamy, M. Bouc...

Supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de maintenir l'utilisation du Gazole Non Routier à l'ensemble des secteurs d'activité aujourd'hui bénéficiaires, en particulier celui des travaux publics. La suppression du gazole destiné à être utilisé comme carburant sous condition d'emploi, tel que le prévoit l'article 19...

17/12/2018 — Amendement N° 457 au texte N° 1490 - Article 64 ter (Non soutenu)
M. Aubert, M. Schellenberger, M. Parigi, M. Pierre-Henri Dumont

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 64 ter est sans objet. Il prévoit de baisser de 130 à 45 € les frais d'immatriculation d'une future entreprise au répertoire des métiers et une gratuité totale lorsque celle-ci doit également s'immatriculer au registre du commerce et des sociétés dès le 1er janvier 2021. Or personne n'est e...