Pour une école de la confiance
(Article 5 quater)

Dans un délai de six mois après la publication de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur les évolutions possibles du statut et du recrutement des personnels qui accompagnent les élèves en situation de handicap, afin d'améliorer notamment leur formation et de permettre la pérennisation de cet accompagnement. Exposé s...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les évolutions possibles du statut des directeurs d'école. Exposé sommaire : Il est important de revaloriser la fonction de directeur d'école et de leur apporter la reconnaissance qu'ils attendent. Cet amendement propo...

L'article L. 912‑1‑3 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Elle peut notamment intégrer des formations à la gestion des violences scolaires, des dangers de l'internet, du harcèlement ainsi qu'à la prévention des phénomènes de radicalisation. Pour les directeurs des établissements d'enseignement, elle peut égal...

À la seconde phrase de l'alinéa 7, après la première occurrence du mot : « scolaire, », insérer les mots : « l'apprentissage des langues étrangères, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à ouvrir le champ des expérimentations pédagogiques à l'apprentissage des langues étrangères qui demeure trop souvent lacunaire, voire inexistan...

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° Trois représentants du ministre chargé de l'éducation nationale ; « 4° Trois représentants du ministre chargé de l'enseignement agricole ; « 5° Trois représentants de ministre chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : L'enseignement agricole fait partie intégrante de ...

Rédiger ainsi la seconde phrase de l'alinéa 15 : « La durée du mandat des autres personnalités désignées au 1° est de cinq ans. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondame...

À l'alinéa 14, substituer au mot : « quatre » le mot : « deux ». Exposé sommaire : Ce nouveau Conseil d'évaluation de l'école se doit de rester indépendant pour pouvoir rendre des avis. Il ne peut être juge et partie. Une évaluation indépendante du système scolaire est en effet fondamentale et la condition sine qua non d'une amélioration d...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « ainsi que leur degré d'insertion professionnelle ». Exposé sommaire : Les lycées professionnels ont pour but de délivrer un baccalauréat professionnalisant. L'objectif des élèves ne continuant pas des études dans le supérieur est de trouver un travail.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : M. de la Palice n'aurait pas mieux dit ! En supprimant cet article, on contribue à simplifier le code de l'éducation.

Substituer à l'alinéa 14 les trois alinéas suivants : « 3° - Deux représentants du ministère chargé de l'éducation nationale ; « - Un représentant du ministère chargé de l'enseignement agricole ; « - Un représentant de ministère chargé de l'enseignement supérieur. » Exposé sommaire : Le Conseil d'évaluation de l'école doit aussi se préoccu...

Le Gouvernement remet dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi rapport sur la place des langues régionales incluant le nombre d'heures consacré à leur enseignement ainsi que le caractère optionnel distinct des langues vivantes et des langues anciennes dans les épreuves du baccalauréat. Exposé sommaire : Selon les i...

Après l'article L. 111‑1‑1 du code de l'éducation, il est inséré un article L. 111‑1‑2 ainsi rédigé : «Art. L. 111‑1‑2. – Une tenue vestimentaire commune à l'ensemble des élèves est déterminée dans chaque établissement de l'enseignement primaire selon le règlement intérieur prévu à cet effet. » Exposé sommaire : La mise en place de l'uniform...

Pour leur première affectation, les professeurs des écoles maternelles et élémentaires ne peuvent être recrutés en réseaux d'éducation prioritaire ou réseaux d'éducation prioritaire +, sauf s'il en font la demande explicite par courrier auprès du rectorat académique auquel ils sont rattachés. Exposé sommaire : L'éducation prioritaire s'appuie...

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « c) Après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « et des élèves à haut potentiel ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévoir que les futurs instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation (INSPE) organisent des formations de sensibilisation aux enjeux de la scolari...

Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété une phrase ainsi rédigée : « La formation pratique inclut un module spécifique portant sur la manière de préparer et d'enseigner un cours. » Exposé sommaire : Connaître une discipline n'est pas synonyme de savoir l'enseigner, et la question de la professionnalisation d...

Compléter l'alinéa 6 par les mots : « après consultation des représentants de la profession ». Exposé sommaire : Si l'un des objectifs de ce projet de loi est d'inspirer l'action quotidienne des professeurs, le Gouvernement se doit de les écouter. En effet, si la formation de ces derniers est effectivement à améliorer, afin qu'elle réponde a...

Le second alinéa de l'article L. 625‑1 du code de l'éducation est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Afin de garantir la transmission des savoirs fondamentaux à tous les élèves de primaire, le ministre chargé de l'éducation nationale prévoit au sein des épreuves finales de formation la certification de la méthodologie utilisée dans la...

Après l'alinéa 5, insérer les deux alinéas suivants : « 3°bis Après le même 3°, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° Ceux qui sont inscrits au fichier des personnes recherchées en raison des menaces graves qu'ils représentent pour la sécurité publique ou la sûreté de l'État. ». » Exposé sommaire : Les fichiers FSPRT et S, sous-catégories...

I. – À l'alinéa 12, après le mot : « personnalités », insérer le mot : « indépendantes ». III. – En conséquence, supprimer l'alinéa 14. Exposé sommaire : Le présent projet de loi contient une idée intéressante : l'évaluation. Mais pour que celle-ci soit pleinement opérante, il faut que le conseil en charge soit autant que possible indépen...

Compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Dans le cadre de ces fonctions, les assistants d'éducation doivent suivre une formation à l'inclusion des élèves en situation de handicap ». Exposé sommaire : Afin de favoriser l'inclusion des élèves en situation de handicap en milieu ordinaire, le ministère de l'Éducation nationale a déployé p...